Installation, mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains d'information et de communication sur le territoire du département de l'Hérault

Conseil général de l'Hérault

Le présent marché a pour objet l'installation, la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains d'information et de communication sur le territoire héraultais. En effet, le Conseil général de l'Hérault souhaite disposer, pour ses besoins en communication, de mobiliers urbains sur l'ensemble du département héraultais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pisoni Publicité

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché
2013-05-07	Informations complémentaires
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110747
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil général de l'Hérault souhaite disposer de 2 types de mobiliers urbains:

— mobiliers urbains de 8 m

— mobiliers urbains de 2 m

Ces mobiliers, qui resteront propriété du titulaire pendant toute la durée du marché, seront mis gratuitement à la disposition du Conseil général de l'Hérault, à charge pour le titulaire:

— de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire des faces d'affichages des mobiliers urbains non concédées au Conseil général,

— de verser une redevance pour l'occupation du domaine public et une redevance d'exploitation commerciale. Pendant toute la durée du marché, le titulaire s'oblige à fournir gratuitement, tous les mobiliers et leurs équipements, à les livrer, les poser, les installer, en assurer la maintenance, le fonctionnement, le nettoyage, le remplacement même en cas de vandalisme, les raccordements, les branchements et les abonnements. Le titulaire s'engage à imprimer, poser, remplacer et déposer les campagnes de communication du Conseil général de l'Hérault.

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 13COM03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Hérault, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués [si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis].

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Compte tenu de la spécificité du marché, les mobiliers restent pendant toute la durée du contrat la propriété du titulaire qui se rémunère par des recettes publicitaires émanant des annonceurs. Dès lors, nonobstant le caractère onéreux du contrat, le prix du marché, n'est pas apparent et n'est donc pas versé par la collectivité contractante. Le titulaire a également à sa charge l'impression, la pose et la dépose des affiches de campagne de communication du département de l'Hérault. Le pouvoir adjudicateur ne versera aucune rémunération complémentaire au titulaire. Le titulaire devra verser annuellement une redevance d'occupation du domaine public fixée par le Conseil général de l'Hérault et une redevance d'exploitation commerciale proposée par le titulaire. Le montant des 2 redevances est révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la notification du contrat pour une durée de 15 ans

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: direction de la communication - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Point de contact: Coralie Jourdan
Téléphone: +33 467676224 📞
Courrier électronique: cjourdan@cg34.fr 📧
Fax: +33 467677271 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou
Adresse postale: Richter Copies (sur support papier et/ou Cd-Rom) 77 avenue de Boirargues
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: cg34@superplan.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat CDAO - Bâtiment GH - bureau 5019 - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13COM03
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 066-110747 (2013-04-02)

Informations complémentaires (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153623
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110747
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2013/S 091-153623 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil general de l'Herault
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236727
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il n'y a pas de montant de marché attribué. Le titulaire se rémunère sur les recettes publicitaires générées par l'exploitation commerciale des affichages sur les faces des mobiliers non dédiées au Conseil général de l'Hérault. Le pouvoir adjudicateur ne versera aucune rémunération au titulaire. Le titulaire devra verser annuellement une redevance d'occupation du domaine public et une redevance d'exploitation commerciale. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse suivante : Conseil général de l'Hérault - direction de la communication - Coralie Jourdan - Hôtel du Département - 1000 rue d'Alco - 34087 Montpellier Cedex 4 - France - Tél. : +33 467676224 - Fax : +33 467677271 - courriel : cjourdan@cg34.fr. Les recours pouvant être exercés : 1/ un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. 2/ un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Annonce no 211, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Hérault France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le montant de la redevance d'exploitation commerciale (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Pisoni Publicité
Adresse postale: 2 chemin de Sartoux
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général des affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 136-236727 (2013-07-11)

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