Installation et location d'une structure modulaire provisoire à usage de cuisine et de salle de restauration au profit du Gsbdd de Lille - EPA de Douai (59)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Installation et location d'une structure modulaire provisoire à usage de cuisine et de salle de restauration au profit du GSBDD de Lille - EPA de Douai (59).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locaconcept

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2013-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

Installation d'une structure modulaire de 40 x 45 m maximum, équipée, contenant des locaux de cuisine, distribution, restauration et autres locaux de fonctionnement, suivie d'une location avec dépannage ou remplacement éventuel de matériel pour une durée de 18 mois avec possibilité d'étendre la location jusqu'au 30.6.2016. La durée de la location est fonction de travaux de réhabilitation des locaux existants. A l'issue, la société retenue devra enlever l'ensemble et restituer l'emplacement dans son état initial.La consultation comporte un lot unique et donne lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art. 77 du CMP). Le marché est passé pour une 1ère période débutant à la date de notification (année 2013) et se terminant le 30.6.2014. Le début de la location est prévu pour janvier 2014. Le marché est renouvelable par reconduction expresse, pour une 2ème période débutant au 1.7.2014 et se terminant le 30.6.2015, puis pour une 3ème période débutant au 1.7.2015 et se terminant la veille de la date anniversaire de notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 3 ans. Les locations complémentaires de la 3ème période du marché sont subordonnées à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum pour 12 mois de la 3ème période de reconduction sont respectivement de 0 euro HT et de 400 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213228 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250244
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez vous sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches.publics.gouv.fr et saisissez la référence ci-après : Ccp_13-40 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches.publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures et des offre par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délai. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE, http://www.marches.publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou.rtf), Excel (.xls), Acrobat (.pdf ou.jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer un DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner, au minimum, le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation et location d'une structure modulaire provisoire à usage de cuisine et de salle de restauration au profit du GSBDD de Lille - EPA de Douai (59).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCP_13-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Corbineau, rue Lefebvre d'Orval, 59500 Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature (imprimé Dc1) ;- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.Le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 mentionnés ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics (cmp). A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif par le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours. Le mode de financement est assuré par les ressources budgétaires propres à l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leurs candidatures ou leurs offres groupées sous forme conjointe ou solidaire (art. 51.I du CMP).Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprise (art. 51.IV du CMP). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le pouvoir adjudicateur estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, il imposera la transformation d'un groupement en groupement solidaire, après l'attribution du marché cf article 51 - VII du CMP) dans le cadre d'une mise au point.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Contact
Point de contact: Bureau achats publics (BAP), pôle achat section 4
Mme Rozet Ingrid
Nom: Mindef/SCA/PFAF IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Point de contact: BAP/Pôle achat section 4
Bureau achats publics (BAP), Cellule d'ouverture des plis (COP)
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
Point de contact: Bap/cop
Téléphone: +33 139213330 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_13-40
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145545540 📠
Source: OJS 2013/S 144-250244 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 998 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407715
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250244
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 214, BOAMP 143 A. Annonce n° 347, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD de Lille, EPA de Douai, 59500 Douai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Locaconcept
Adresse postale: 20 route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2 – Eric Chaffard-Luçon
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: Préfecture Région Île-de-France – comité consultatif de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques – bureau du contentieux et domanial
Source: OJS 2013/S 235-407715 (2013-11-29)

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