Installation et exploitation d'un système de relève à distance d'un parc de compteurs d'eau à Billiers et Damgan – collège Territorial Muzillac

Eau du Morbihan

Eau du morbihan souhaite se doter d'un système de relève à distance d'un parc de compteurs d'eau potable en vue : d'améliorer le suivi des bilans hydrauliques du réseau de distribution (fiabilisation du comptage, analyse de rendement), de préserver la ressource (en limitant les prélèvements), d'améliorer la qualité d'eau distribuée en détectant les éventuels retours d'eau, de détecter les suspicions de fuites chez les abonnés et de les avertir rapidement, de développer de nouveaux services auprès de ses clients (suivi des consommations par Internet, ..). L'objectif poursuivi par Eau du Morbihan étant d'intervenir dans un laps de temps le plus court possible, le système devra permettre d'assurer un suivi du réseau de distribution en quasi temps réel. Le marché comporte deux phases techniques :
Phase 1 : installation et mise en service du système de relève à distance des compteurs d'eau ;
Phase 2 : suivi et exploitation du système, incluant notamment : «la communication régulière d'un fichier d'index des compteurs et d'un fichier d'alarmes à l'exploitant du service de l'eau potable qui assure la gestion clientèle sur le périmètre du marché», «l'intervention en cas de panne ou défaillance».
La fourniture d'équipements et le raccordement au dispositif de télérelève pour les nouveaux abonnés au fur et à mesure des demandes de branchement au réseau de distribution d'eau pendant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 72011
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-382063
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française. (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Éat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Eau du morbihan souhaite se doter d'un système de relève à distance d'un parc de compteurs d'eau potable en vue : d'améliorer le suivi des bilans hydrauliques du réseau de distribution (fiabilisation du comptage, analyse de rendement), de préserver la ressource (en limitant les prélèvements), d'améliorer la qualité d'eau distribuée en détectant les éventuels retours d'eau, de détecter les suspicions de fuites chez les abonnés et de les avertir rapidement, de développer de nouveaux services auprès de ses clients (suivi des consommations par Internet, ..). L'objectif poursuivi par Eau du Morbihan étant d'intervenir dans un laps de temps le plus court possible, le système devra permettre d'assurer un suivi du réseau de distribution en quasi temps réel. Le marché comporte deux phases techniques :
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Phase 1 : installation et mise en service du système de relève à distance des compteurs d'eau ;
Phase 2 : suivi et exploitation du système, incluant notamment : «la communication régulière d'un fichier d'index des compteurs et d'un fichier d'alarmes à l'exploitant du service de l'eau potable qui assure la gestion clientèle sur le périmètre du marché», «l'intervention en cas de panne ou défaillance».
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La fourniture d'équipements et le raccordement au dispositif de télérelève pour les nouveaux abonnés au fur et à mesure des demandes de branchement au réseau de distribution d'eau pendant toute la durée du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13671902
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Billiers et Damgan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; formulaire Dc1 ou équivalent formulaire Dc2 ou équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le cas échéant, certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou toute autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget distribution : autofinancement subvention emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat de l'eau du Morbihan
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen, CS 72011
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches@eaudumorbihan.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
—recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 219-382063 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166818
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-382063
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº : 218 B, annonce nº 219 du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Billiers et Damgan.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 095-166818 (2014-05-14)
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