Installation et certification d'un équipement de transmission temps réel de données atmosphèriques d'avions airbus A340 vers le sol

Météo France

La présente consultation a pour objet l'installation et la certification d'un équipement de transmission temps réel de données atmosphériques d'avions Airbus A340 vers le sol. Le présent marché comprend deux phases :
- phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie DLH ;
- phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie DLH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ?

• Météo France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2013-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission d'informations par satellite
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend deux phases :- phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie DLH ;- phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie DLH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission d'informations par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94130
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312677
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur propose la transmission des candidatures et des offres, -soit par voie postale àl'adresse suivante : ne pas ouvrir Marché no1330f0054 Météo-France, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex - fRANCE -Soit en ligne à l'adresse https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30.3.2001. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie DLH ;

- phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie DLH.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend deux phases :

- phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie DLH ;

- phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie DLH.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1330F0054
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

L'opération est intégralement financée par le budget de l'union européenne au projet igas. le projet européen igas fait suite à un autre projet IAGOS-ERI (In-Service Aircraft for a Global Observing Systen - european Research Infrastructures) qui visait à établir et mettre en oeuvre une infrastructure constituée en un réseau de partenaires européens et dédiée à l'observation et à la surveillance à long terme de la composition chimique de l'atmosphère à partir d'une flotte d'avions de ligne de compagnies aériennes internationales. Le projet européen IGAS a pour objectif le renforcement du lien IAGOS - gMES, l'installation de la transmission opérationnelle des données vers le sol, l'harmonisation et la mise en oeuvre des procédures Qa/Qc et l'amélioration de l'instrumentation compatible IAGOS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles www.minefe.gouv.fr (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les documents suivants : - la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...) - la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 2 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter. - Eventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, et en application de l'article 51.ii du code des marchés publics, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Météo-France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Cette procédure restreinte a été retenue afin d'assurer la confidentialité des informations communiquées aux candidats compte tenu de leur sensibilité. Le nombre de candidats retenus sera au minimum de 5 (cinq).

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le représentant du pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Le pouvoir adjudicateur analysera et classera les candidatures selon les capacités professionnelles et techniques décomposée comme suit :

-Références, Expériences et projets réalisés dans le domaine des communications aéronautiques (60%)

-démonstration visant à assurer la confidentialité des informations sensibles qui lui sont communiquées, ainsi que sur la confidentialité sur les prestations fournies (hors informations générales habituellement communiquées en tant que références);

-démonstration de la possession d'un DOA, pré requis nécessaire pour participer à l'opération de l'appel d'offres ;

-Démonstration de la capacité à réaliser une étude similaire ;

-Démonstration de la capacité à mettre en oeuvre une solution pour réaliser et installer sur avion un système similaire ;

-Démonstration de la capacité à préparer et à obtenir le STC auprès des organismes de sécurité aérienne ;

-Moyens et Mise en oeuvre de la solution (40%) :

-Démonstration de la capacité à mettre en oeuvre une installation et certification des communications aéronautiques tel que mentionné dans l'annexe au règlement de consultation,

-démonstration de la capacité à implémenter une solution faisant intervenir de nombreux acteurs avec des profils très disparates y compris en ce qui concerne les partenaires institutionnels.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Météo France
Code postal: 94165
Point de contact: Mme Bougy Caroline
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1330F0054
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur propose la transmission des candidatures et des offres, -soit par voie postale

àl'adresse suivante : ne pas ouvrir Marché no1330f0054 Météo-France, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé

Cedex - fRANCE -Soit en ligne à l'adresse https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?

Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une

signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30.3.2001.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 181-312677 (2013-09-13)

Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377659
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312677
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2013/S 217-377659 (2013-11-05)

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