Installation, entretien et maintenance d'une pré signalétique sur le domaine public
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret no 2006-975 du 1.08.2006).
La durée de validité du marché est fixée à 8 ans à compter de la notification.
Le candidat s'engage à verser à la Commune au titre des dispositifs installés une redevance d'exploitation annuelle de 20 000 EUR minimum par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-04
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Avis de marché
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