Installation, démontage et réparation des pylônes radio du SDIS du Nord

SDIS 59

Installation, démontage et réparation des pylônes radio du SDIS du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-03 Avis de marché
2013-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'antennes
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, avec un montant total maximum de 1 000 000 EUR HT.La durée est de quatre (4) ans, à compter de la date de notification du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'antennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-182454
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. planning procedure : Date et heure limites de retrait des DCE : Lundi 24 juin 2013 à 16h00 Date visite obligatoire des sites : Jeudi 27 juin 2013 à 9h00 Date et heure limites de réception des plis : mardi 16 juillet 2013 à 12h00 Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des sites obligatoire, nécessaire à l'estimation des coûts des travaux. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 10 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; — capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères de jugement des offres : — valeur technique (60%) : La valeur technique sera appréciée notamment au regard du mémoire technique décrivant, pour chacun des sites correspondants aux travaux prédéfinis du CCTP, les moyens techniques et humains mis à disposition, les dispositions que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la sécurité ainsi que le bon déroulement des travaux. — prix des travaux (40%) Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Aoo -" Installation, démontage et réparation des pylônes radio du SDIS du Nord - ne pas ouvrir ". Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Installation, démontage et réparation des pylônes radio du SDIS du Nord.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, avec un montant total maximum de 1 000 000 EUR HT.
La durée est de quatre (4) ans, à compter de la date de notification du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— la lettre de candidature en cas de groupement
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle
— présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— une copie de la certification Qualifoudre ou références équivalentes ;
— la copie des habilitations de travaux en hauteur des personnels de la société qui seront amenés à travailler sur les chantiers ;
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le titulaire a également droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
planning procedure :
Date et heure limites de retrait des DCE : Lundi 24 juin 2013 à 16h00
Date visite obligatoire des sites : Jeudi 27 juin 2013 à 9h00
Date et heure limites de réception des plis : mardi 16 juillet 2013 à 12h00
Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des sites obligatoire, nécessaire à l'estimation des coûts des travaux. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 10 du Règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures
— conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
— capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères de jugement des offres :
— valeur technique (60%) :
La valeur technique sera appréciée notamment au regard du mémoire technique décrivant, pour chacun des sites correspondants aux travaux prédéfinis du CCTP, les moyens techniques et humains mis à disposition, les dispositions que le candidat mettra en oeuvre pour assurer la sécurité ainsi que le bon déroulement des travaux.
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— prix des travaux (40%)
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Aoo -" Installation, démontage et réparation des pylônes radio du SDIS du Nord - ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 43 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 107-182454 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325265
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-182454
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 3.9.2013 Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce no187, BOAMP 107 A du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront à exécuter sur l'ensemble du Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Pylones du littoral
Adresse postale: 1 route de Steendam
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2013/S 189-325265 (2013-09-24)
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Région:
France Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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