Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
La présente procédure après la sélection des candidatures, est organisée de la manière suivante:— envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à participer au dialogue, conformément à l'article 67-V du Code des marchés Publics,— dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés dans le programme fonctionnel - version initiale, conformément à l'article 67-VI du Code des marchés Publics.Il est organisé en trois phases successives et se déroulera dans les locaux du Centre hospitalier de Valence aux dates suivantes:— du 21 au 25 octobre 2013,— du 18 au 22 novembre 2013,— du 2 au 06 décembre 2013.Les candidats sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se libérer durant ces périodes. Les rendez-vous seront fixés au plus tôt.Le Centre de Valence a constitué un groupe de travail "Groupe Projet" pour cette opération. Le groupe projet participera aux dialogues de tous les candidats.— invitation à remettre l'offre finale conformément à l'article 67-VII du Code des marchés publics.
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Quantité ou étendue
La présente procédure après la sélection des candidatures, est organisée de la manière suivante:— envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à participer au dialogue, conformément à l'article 67-V du Code des marchés Publics,— dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés dans le programme fonctionnel - version initiale, conformément à l'article 67-VI du Code des marchés Publics.Il est organisé en trois phases successives et se déroulera dans les locaux du Centre hospitalier de Valence aux dates suivantes:— du 21 au 25 octobre 2013,— du 18 au 22 novembre 2013,— du 2 au 06 décembre 2013.Les candidats sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se libérer durant ces périodes. Les rendez-vous seront fixés au plus tôt.Le Centre de Valence a constitué un groupe de travail "Groupe Projet" pour cette opération. Le groupe projet participera aux dialogues de tous les candidats.— invitation à remettre l'offre finale conformément à l'article 67-VII du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services informatiques
📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet:
http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique:
secdatel@ch-valence.fr đź“§
Téléphone:
+33 475757223 📞
Fax: +33 475757376
đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-30 đź“…
Date de publication: 2013-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293454
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.aobtp.net/chv.
Critères d'attributions: cette première étape doit permettre de choisir 3 candidats au minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra pas être supérieur à 5.
Après analyse des candidatures, pour être invité à participer au dialogue, chaque candidat devra à la fois, avoir obtenu une note égale ou supérieure à 80 points et être classé dans les cinq meilleurs suivant la notation définie dans le réglement de la consultation.
Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature.
L'examen des candidatures sera effectué à partir des données fournies par le candidat, en relation avec l'objet du marché, et conformément à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère n° 1: capacités techniques et professionnelles de la candidature exposé du nombre de points attribués par sous critères:
— compétences sur la gestion de PACS mutualisés: 33,
— compétence sur la mise en oeuvre de RIS: 33,
— compétences sur l'interopérabilité des solutions et notamment avec le dossier patient (Cristal Net): 34.
Méthodologie d'appréciation des critères exposé de la méthode d'attribution des points:
— peu satisfaisant: 1,
— moyennement satisfaisant: 2,
— satisfaisant: 3,
— très satisfaisant: 4.
L'évaluation des critères sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Jugement des offres finales:
Critères:
dans le choix des offres, il sera tenu compte par priorité des critères suivants:
Critère n° 1 - prix de la solution: 40 %.
Critère n° 2 - performance de la solution proposée: 30 %.
Critère n° 3 - méthodologie: 15 %.
Critère n° 4 - organisation du SAV (garantie et maintenance): 15 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Questions complémentaires en cours de consultation: d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante:
secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Conformément à l'article 56 II du Code des marchés publics, les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du Centre hospitalier de Valence
www.ch-valence.fr ou via le site internet
www.boamp.fr.
Conformément à l'article 56 V du Code des marchés publics, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde de son offre sur support papier ou support physique électronique.
Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Pouvoir Adjudicateur sous pli cacheté portant le nom du candidat et l'indication du marché auquel il se rapporte: "Copie de sauvegarde - appel d'offre RIS - pacs" ne pas ouvrir.
Une fois que le candidat aura expédié sa candidature, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Dematerialisation:
les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions:
le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention:
Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante:
http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Modalités de presentation des offres finales:
au terme de la phase de discussions et sur invitation du pouvoir adjudicateur, les candidats remettront leur offre finale sur la base du Programme Fonctionnel complété de la ou des solutions présentées et spécifiées suite au dialogue. Elle comprendra:
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières valant acte d'engagement paraphé, renseigné, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement candidat,
— le mémoire technique comprenant la manière dont le candidat exécute l'offre finale. Ce mémoire, qui engage le candidat, contient notamment une note méthodologique de l'ensemble des données permettant le jugement des critères énoncés à l'article 13 du présent Règlement de la Consultation, ainsi que l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans le programme fonctionnel et le CCAP et leurs annexes.
La date limite de réception des offres finales sera indiquée dans l'invitation à remettre l'offre finale, à l'issue de la phase de discussions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.aobtp.net/chv.
Critères d'attributions: cette première étape doit permettre de choisir 3 candidats au minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra pas être supérieur à 5.
Après analyse des candidatures, pour être invité à participer au dialogue, chaque candidat devra à la fois, avoir obtenu une note égale ou supérieure à 80 points et être classé dans les cinq meilleurs suivant la notation définie dans le réglement de la consultation.
Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature.
L'examen des candidatures sera effectué à partir des données fournies par le candidat, en relation avec l'objet du marché, et conformément à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère n° 1: capacités techniques et professionnelles de la candidature exposé du nombre de points attribués par sous critères:
— compétences sur la gestion de PACS mutualisés: 33,
— compétence sur la mise en oeuvre de RIS: 33,
— compétences sur l'interopérabilité des solutions et notamment avec le dossier patient (Cristal Net): 34.
Méthodologie d'appréciation des critères exposé de la méthode d'attribution des points:
— peu satisfaisant: 1,
— moyennement satisfaisant: 2,
— satisfaisant: 3,
— très satisfaisant: 4.
L'évaluation des critères sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Jugement des offres finales:
Critères:
dans le choix des offres, il sera tenu compte par priorité des critères suivants:
Critère n° 1 - prix de la solution: 40 %.
Critère n° 2 - performance de la solution proposée: 30 %.
Critère n° 3 - méthodologie: 15 %.
Critère n° 4 - organisation du SAV (garantie et maintenance): 15 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Questions complémentaires en cours de consultation: d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante:
secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Conformément à l'article 56 II du Code des marchés publics, les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du Centre hospitalier de Valence
www.ch-valence.fr ou via le site internet
www.boamp.fr.
Conformément à l'article 56 V du Code des marchés publics, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde de son offre sur support papier ou support physique électronique.
Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Pouvoir Adjudicateur sous pli cacheté portant le nom du candidat et l'indication du marché auquel il se rapporte: "Copie de sauvegarde - appel d'offre RIS - pacs" ne pas ouvrir.
Une fois que le candidat aura expédié sa candidature, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Dematerialisation:
les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions:
le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention:
Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante:
http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Modalités de presentation des offres finales:
au terme de la phase de discussions et sur invitation du pouvoir adjudicateur, les candidats remettront leur offre finale sur la base du Programme Fonctionnel complété de la ou des solutions présentées et spécifiées suite au dialogue. Elle comprendra:
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières valant acte d'engagement paraphé, renseigné, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement candidat,
— le mémoire technique comprenant la manière dont le candidat exécute l'offre finale. Ce mémoire, qui engage le candidat, contient notamment une note méthodologique de l'ensemble des données permettant le jugement des critères énoncés à l'article 13 du présent Règlement de la Consultation, ainsi que l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans le programme fonctionnel et le CCAP et leurs annexes.
La date limite de réception des offres finales sera indiquée dans l'invitation à remettre l'offre finale, à l'issue de la phase de discussions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'installation d'une solution RIS/PACS au Centre hospitalier de Valence (CHV).
Le Centre hospitalier de Valence souhaite:
— remplacer son système d'archivage et de communication des images médicales (PACS) qui permettra aux professionnels de santé de partager, gérer et archiver les images médicales des patients (scanner, IRM, échographies, tomodensitométries, etc.) ainsi que les autres images numériques produites au sein du CHV,
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Brève description
— remplacer son système d'archivage et de communication des images médicales (PACS) qui permettra aux professionnels de santé de partager, gérer et archiver les images médicales des patients (scanner, IRM, échographies, tomodensitométries, etc.) ainsi que les autres images numériques produites au sein du CHV,
— remplacer son système RIS qui permettra d'optimiser l'activité du service de radiologie.
Le présent marché est passé en application des articles 36 et 67 du Code des marchés publics.
La procédure de dialogue compétitif est justifiée par le caractère complexe de cette opération au regard:
— des multiples organisations possibles,
— des technologies actuelles et de leurs évolutions.
Le Centre hospitalier de Valence n'est pas en mesure de définir seul et à l'avance:
— les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins,
— l'organisation la plus efficiente (économique et moyen humain).
Le candidat rédigera l'offre finale à l'issue de la phase de dialogue conformément au programme fonctionnel définitif.
Maquette: les candidats devront pendant le dialogue compétitif présenter une maquette permettant de présenter et tester les modalités de leur solution globale.
Visite du site: les candidats feront obligatoirement une visite de site afin d'évaluer les contraintes dans l'offre (livraison, installation, travaux nécessaires, etc.).
Cette visite est incluse dans la phase de dialogue.
Quantité ou étendue:
La présente procédure après la sélection des candidatures, est organisée de la manière suivante:
— envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à participer au dialogue, conformément à l'article 67-V du Code des marchés Publics,
— dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés dans le programme fonctionnel - version initiale, conformément à l'article 67-VI du Code des marchés Publics.
Il est organisé en trois phases successives et se déroulera dans les locaux du Centre hospitalier de Valence aux dates suivantes:
— du 21 au 25 octobre 2013,
— du 18 au 22 novembre 2013,
— du 2 au 06 décembre 2013.
Les candidats sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se libérer durant ces périodes. Les rendez-vous seront fixés au plus tôt.
Le Centre de Valence a constitué un groupe de travail "Groupe Projet" pour cette opération. Le groupe projet participera aux dialogues de tous les candidats.
— invitation à remettre l'offre finale conformément à l'article 67-VII du Code des marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Situation économique et financière:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et notamment:
— la présentation du candidat,
— l'adresse électronique qui servira à l'information des candidats,
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat…
… est à jour de ses cotisations fiscales et sociales,
… n'est pas interdit à l'accès de la commande publique,
— une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations envers les travailleurs handicapés,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société en termes de marchés publics.
Le candidat dont l'offre est retenue aura à produire dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande du Représentant du pouvoir adjudicateur et par pli recommandé avec avis de réception postal, les attestations d'impôts, taxes et cotisations sociales prévues à l'article 46 du Code des marchés publics, ou l'état annuel de ces mêmes certificats, ainsi que les informations ou attestations prévues à l'article R.324-4 du Code du travail.
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Situation économique et financière
Le candidat dont l'offre est retenue aura à produire dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande du Représentant du pouvoir adjudicateur et par pli recommandé avec avis de réception postal, les attestations d'impôts, taxes et cotisations sociales prévues à l'article 46 du Code des marchés publics, ou l'état annuel de ces mêmes certificats, ainsi que les informations ou attestations prévues à l'article R.324-4 du Code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités de l'entreprise candidate (ces éléments serviront à l'examen des candidatures - article 8 du Règlement de la Consultation).
Le candidat produit un mémoire comprenant:
1. Les capacités techniques et professionnelles.
2. Les capacités financières.
3. Les références sur des opérations similaires au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation/investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (50 jours maximum).
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques et professionnelles de la candidature %. (55)
2. Références du candidat sur des opérations similaires au cours des 3 dernières années %. (25)
3. Capacités financières de la candidature %. (20)
Langues
Langue: français
🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Valence Cedex 9
URL des documents:
www.ch-valence.fr 🌏
Courrier électronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr đź“§
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères d'attributions: cette première étape doit permettre de choisir 3 candidats au minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra pas être supérieur à 5.
Après analyse des candidatures, pour être invité à participer au dialogue, chaque candidat devra à la fois, avoir obtenu une note égale ou supérieure à 80 points et être classé dans les cinq meilleurs suivant la notation définie dans le réglement de la consultation.
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Informations complémentaires
Après analyse des candidatures, pour être invité à participer au dialogue, chaque candidat devra à la fois, avoir obtenu une note égale ou supérieure à 80 points et être classé dans les cinq meilleurs suivant la notation définie dans le réglement de la consultation.
Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature.
L'examen des candidatures sera effectué à partir des données fournies par le candidat, en relation avec l'objet du marché, et conformément à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère n° 1: capacités techniques et professionnelles de la candidature exposé du nombre de points attribués par sous critères:
— compétences sur la gestion de PACS mutualisés: 33,
— compétence sur la mise en oeuvre de RIS: 33,
— compétences sur l'interopérabilité des solutions et notamment avec le dossier patient (Cristal Net): 34.
Méthodologie d'appréciation des critères exposé de la méthode d'attribution des points:
— peu satisfaisant: 1,
— moyennement satisfaisant: 2,
— satisfaisant: 3,
— très satisfaisant: 4.
L'évaluation des critères sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Jugement des offres finales:
Critères:
dans le choix des offres, il sera tenu compte par priorité des critères suivants:
Critère n° 1 - prix de la solution: 40 %.
Critère n° 2 - performance de la solution proposée: 30 %.
Critère n° 3 - méthodologie: 15 %.
Critère n° 4 - organisation du SAV (garantie et maintenance): 15 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Questions complémentaires en cours de consultation: d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante:
secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
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Informations complémentaires
Questions complémentaires en cours de consultation: d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante:
secdatel@ch-valence.fr. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Conformément à l'article 56 II du Code des marchés publics, les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du Centre hospitalier de Valence
www.ch-valence.fr ou via le site internet
www.boamp.fr.
Conformément à l'article 56 V du Code des marchés publics, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde de son offre sur support papier ou support physique électronique.
Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Pouvoir Adjudicateur sous pli cacheté portant le nom du candidat et l'indication du marché auquel il se rapporte: "Copie de sauvegarde - appel d'offre RIS - pacs" ne pas ouvrir.
Une fois que le candidat aura expédié sa candidature, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Dematerialisation:
les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Informations complémentaires
les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions:
le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
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Informations complémentaires
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
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Informations complémentaires
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention:
Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante:
http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Informations complémentaires
Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante:
http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Modalités de presentation des offres finales:
au terme de la phase de discussions et sur invitation du pouvoir adjudicateur, les candidats remettront leur offre finale sur la base du Programme Fonctionnel complété de la ou des solutions présentées et spécifiées suite au dialogue. Elle comprendra:
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Informations complémentaires
au terme de la phase de discussions et sur invitation du pouvoir adjudicateur, les candidats remettront leur offre finale sur la base du Programme Fonctionnel complété de la ou des solutions présentées et spécifiées suite au dialogue. Elle comprendra:
— le Cahier des Clauses Administratives Particulières valant acte d'engagement paraphé, renseigné, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise ou du groupement candidat,
— le mémoire technique comprenant la manière dont le candidat exécute l'offre finale. Ce mémoire, qui engage le candidat, contient notamment une note méthodologique de l'ensemble des données permettant le jugement des critères énoncés à l'article 13 du présent Règlement de la Consultation, ainsi que l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans le programme fonctionnel et le CCAP et leurs annexes.
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Informations complémentaires
— le mémoire technique comprenant la manière dont le candidat exécute l'offre finale. Ce mémoire, qui engage le candidat, contient notamment une note méthodologique de l'ensemble des données permettant le jugement des critères énoncés à l'article 13 du présent Règlement de la Consultation, ainsi que l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans le programme fonctionnel et le CCAP et leurs annexes.
La date limite de réception des offres finales sera indiquée dans l'invitation à remettre l'offre finale, à l'issue de la phase de discussions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr đź“§
Téléphone:
+33 476429000 📞
Fax: +33 476422269
đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 169-293454 (2013-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 đź“…
Date de publication: 2014-02-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055964
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293454
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur
http://www.aobtp.net/chv
Annonce nÂş 76, BOAMP 168 B du 31.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques et professionnelles de la candidature (55)
2. Références du candidat sur des opérations similaires au cours des 3 dernières années (25)
3. Capacités financières de la candidature (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 đź“…
Nom: Carestream
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93192
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 034-055964 (2014-02-13)