installation d'une micro-centrale hydroélectrique au brise charge de la Roche Corbières

Ville de Saint-Étienne

les travaux s'exécuteront au Brise charge de la Roche Corbières, situé sur la commune de Rochetaillée (Loire 42) et concernent:
- renforcement de la structure pour reprise des efforts
- création d'une trappe d'accès dans la toiture
- reprise de l'étanchéité de la toiture
- création d'un local électrique
- adaptation de la serrurerie et des colonnes de manoeuvre des vannes de vidange
- stabilisation de la voirie d'accès devant le bâtiment
- création d'un dispositif de ventilation du local
- mise en place du groupe hydroélectrique type Pelton de 550l/s sous 92.82m
- raccordement de la turbine sur le piquage ne attente Dn600, avec vanne ed sécurité Dn600
- création d'un poste HT d'évacuation de l'énergie d'une puissance de 630 kva
- mise en place d'une armoire de contrôle commande de la turbine et d'une batterie de condensateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbines hydrauliques
Quantité ou étendue:
la présente consultation est passée en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai d'exécution de travaux maximum imposé par la Ville de Saint Etienne est de 12 mois à compter de l'ordre de service. A titre indicatif, le début des travaux est prévu en mars 2014.Une période de préparation de 60 jours est incluse dans le délai d'exécution des travaux. Le candidat peut proposer un délai inférieur ou égal au maximum imposé par la Ville de Saint-Etienne soit 12 mois.Sous réserve de répondre à l'offre de base, les candidats ont la faculté de présenter une variante unique, qui devra répondre aux exigences minimales détaillées dans les documents de la présente consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbines hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368871
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.sous réserve de répondre à l'offre de base, les candidats ont la faculté de présenter une variante unique, qui devra répondre aux exigences minimales détaillées dans les documents de la présente consultation. La visite du site est facultative, pour se faire les candidats devront rendez-vous auprès des personnes désignées en contact.l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux s'exécuteront au Brise charge de la Roche Corbières, situé sur la commune de Rochetaillée (Loire 42) et concernent:
- renforcement de la structure pour reprise des efforts
- création d'une trappe d'accès dans la toiture
- reprise de l'étanchéité de la toiture
- création d'un local électrique
- adaptation de la serrurerie et des colonnes de manoeuvre des vannes de vidange
- stabilisation de la voirie d'accès devant le bâtiment
- création d'un dispositif de ventilation du local
- mise en place du groupe hydroélectrique type Pelton de 550l/s sous 92.82m
- raccordement de la turbine sur le piquage ne attente Dn600, avec vanne ed sécurité Dn600
- création d'un poste HT d'évacuation de l'énergie d'une puissance de 630 kva
- mise en place d'une armoire de contrôle commande de la turbine et d'une batterie de condensateur
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
la présente consultation est passée en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai d'exécution de travaux maximum imposé par la Ville de Saint Etienne est de 12 mois à compter de l'ordre de service. A titre indicatif, le début des travaux est prévu en mars 2014.
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Une période de préparation de 60 jours est incluse dans le délai d'exécution des travaux. Le candidat peut proposer un délai inférieur ou égal au maximum imposé par la Ville de Saint-Etienne soit 12 mois.
Sous réserve de répondre à l'offre de base, les candidats ont la faculté de présenter une variante unique, qui devra répondre aux exigences minimales détaillées dans les documents de la présente consultation
Numéro de référence: 13AOO-198

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2)
Situation économique et financière:
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du DC 2)
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée
par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Au moins Trois chantiers de construction de centrale hydroélectrique d'une technicité moyenne,
ou
- au moins Un chantier de construction de centrale hydroélectrique d'une technicité moyenne, et au moins trois chantiers de construction de station de pompage dont le produit de la pression (bars) par le débit (m3/h) est supérieure ou égale à 8 000,
et
- au moins trois chantiers de construction de poste de transformation d'une puissance supérieure ou égale à 400 kva
- au moins trois chantiers de mise en place de matériel de télétransmission et d'acquisition de données
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une clause de garantie financière sera appliquée. En cas d'acceptation de l'avance le titulaire devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne, des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Régional Rhône Alpes,
Prix forfaitaire, révisable;
avance prévue,
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme de groupement imposée est le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure : Mmes Crozet et Faure
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487259 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487259 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique, assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOO-198
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation des critères sont énoncées au règlement de la présente consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.sous réserve de répondre à l'offre de base, les candidats ont la faculté de présenter une variante unique, qui devra répondre aux exigences minimales détaillées dans les documents de la présente consultation. La visite du site est facultative, pour se faire les candidats devront rendez-vous auprès des personnes désignées en contact.l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
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1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés
2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-368871 (2013-10-30)