Installation d'un IRM et scanner avec travaux pour le service d'imagerie du centre hospitalier Edmond Garcin

Centre hospitalier Edmond Garcin

La présente consultation concerne l'installation d'un IRM et scanner avec travaux pour le service d'imagerie du centre hospitalier edmond garcin.
Le marché sera conclu sur la base d'un financement travaux+équipement sur une durée définie ultérieurement. Il s'agit à ce stade de la procédure de dialogue compétitif décrit au point V1.3, d'un appel à candidature.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 28.3.2013 à 12:00
Une visite des lieux est souhaitable, il convient de prendre contact avec M. Forte et M. Hadjali pour leur programmation.
le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le 4ème trimestre 2013.
Durée prévisionnelle de l'opération : environ 6 mois
montant HT estimé de l'opération travaux et équipement :
3 000 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unité de résonance magnétique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unité de résonance magnétique 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edmond Garcin
Adresse postale: 179 avenue des Soeurs Gastine
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne
Contact
Courrier électronique: tmanno@ch-aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442847028 📞
Fax: +33 442847397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129407
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La procédure retenue est le dialogue compétitif, conformément aux articles 36 et 67 du code des marchés publics. Cette procédure permettra au centre hospitalier edmond garcin de définir dans le cadre des discussions avec les candidats, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et de déterminer le montage juridique et financier le plus adapté au projet. Tous les aspects du marché pourront être discutés avec les candidats sélectionnés. La procédure se déroulera de la façon suivante : Première étape : sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sur la base des dossiers de candidature remis et des critères de sélection des candidatures définis dans le présent avis. Deuxième étape : - dialogue avec les candidats sélectionnés pour permettre de définir la ou les solutions pouvant répondre aux besoins du centre hospitalier edmond garcin sur la base du programme fonctionnel ; -remise des offres finales et attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation ; Les date et heure limites de dépôt des propositions et de l'offre finale seront fixées par le CHEG et communiquées simultanément aux candidats, respectivement dans l'invitation à déposer une proposition et dans l'invitation à déposer une offre finale. Précisions sur la sélection des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Informations sur les critères de sélection des candidatures : Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, les candidatures seront appréciées au vu des critères suivants : Références professionnelles (70%) Il sera tenu compte des prestations exécutées au cours des trois dernières années par les candidats (liste de références opérationnelles vérifiables et représentatives de la prestation que le candidat assurera dans le marché) Pertinence des références . Moyens techniques , financiers et humains (30%) Matériel et équipement : Qualité et performance de l'environnement technique décrit par les candidats Effectif moyen : Du candidat sur l'année 2012 Effectif : Une attention particulière sera apportée aux effectifs des équipes techniques des candidats, ainsi qu'à leur répartition sur le territoire national afin de garantir une réactivité rapide. Garanties financières apportées par le candidat Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un programme fonctionnel sera remis gratuitement aux candidats qui le demandent dès la parution du présent avis de publicité de cette procédure. Il pourra être retiré sur demande écrite auprès de la direction des services économiques : Télécopie : 04 42 84 73 97 Email :tmanno@ch-aubagne.fr Il pourra également être téléchargé via le site Internet suivant : http://www.cheg.marcoweb.fr Le dossier de consultation, remis aux candidats après la phase de sélection des candidatures et à l'issue du dialogue, sera également remis gratuitement dans les mêmes conditions que celles décrites ci-avant pour le programme fonctionnel . Modalités de dépôt des candidatures : Les candidatures devront être déposées par voie électronique, ou par tout moyen permettant de préciser le jour et heure de dépôt auprès de la direction des services économiques . Le dépôt de la candidature sur la plateforme , dûment signée au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics , devra se faire via le site http://www.cheg.marcoweb.fr dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son dossier, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon les formats suivants : .doc (Word ) ; .xls (Excel ) ; pdf ; .zip Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé et avant la date limite de remise des offres fixée ci- avant, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra alors placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 8:00 et 16:00 à l'adresse suivante: Centre hospitalier Edmond Garcin Direction des services économiques 179 avenue des Soeurs Gastine 13677 Aubagne Cedex Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). Le dépôt des propositions et des offres finales s'effectuera dans les mêmes conditions que pour le dépôt des candidatures décrit ci avant. Renseignements d'ordre administratif/technique Par écrit à la direction des services économiques Tmanno@ch-aubagne.fr Ou sur la plateforme de dématérialisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'installation d'un IRM et scanner avec travaux pour le service d'imagerie du centre hospitalier edmond garcin.
Le marché sera conclu sur la base d'un financement travaux+équipement sur une durée définie ultérieurement. Il s'agit à ce stade de la procédure de dialogue compétitif décrit au point V1.3, d'un appel à candidature.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 28.3.2013 à 12:00
Une visite des lieux est souhaitable, il convient de prendre contact avec M. Forte et M. Hadjali pour leur programmation.
le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour le 4ème trimestre 2013.
Durée prévisionnelle de l'opération : environ 6 mois
montant HT estimé de l'opération travaux et équipement :
3 000 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Si des avenants ou marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés pour ce marché, ils le seront conformément aux articles 20 et 35.2. Du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 179 avenue des Soeurs Gastine BP 61360, 13677 Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
B)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux équipements et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
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Chaque candidat précisera les partenaires avec lesquels il envisage de soumissionner.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'établissement en fonction des crédits inscrits au budget.
Le délai global de paiement sera de 50 jours à réception facture. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément à l'article 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction services économiques
Hervé Dany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cheg.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est le dialogue compétitif, conformément aux articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Cette procédure permettra au centre hospitalier edmond garcin de définir dans le cadre des discussions avec les candidats, les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins et de déterminer le montage juridique et financier le plus adapté au projet.
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Tous les aspects du marché pourront être discutés avec les candidats sélectionnés. La procédure se déroulera de la façon suivante :
Première étape : sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sur la base des dossiers de candidature remis et des critères de sélection des candidatures définis dans le présent avis.
Deuxième étape :
- dialogue avec les candidats sélectionnés pour permettre de définir la ou les solutions pouvant répondre aux besoins du centre hospitalier edmond garcin sur la base du programme fonctionnel ;
-remise des offres finales et attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation ;
Les date et heure limites de dépôt des propositions et de l'offre finale seront fixées par le CHEG et communiquées simultanément aux candidats, respectivement dans l'invitation à déposer une proposition et dans l'invitation à déposer une offre finale.
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Précisions sur la sélection des candidatures:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
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Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
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Informations sur les critères de sélection des candidatures :
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
Compte tenu de l'objet du marché, les candidatures seront appréciées au vu des critères suivants :
Références professionnelles (70%)
Il sera tenu compte des prestations exécutées au cours des trois dernières années par les candidats (liste de références opérationnelles vérifiables et représentatives de la prestation que le candidat assurera dans le marché)
Pertinence des références .
Moyens techniques , financiers et humains (30%)
Matériel et équipement : Qualité et performance de l'environnement technique décrit par les candidats
Effectif moyen : Du candidat sur l'année 2012
Effectif : Une attention particulière sera apportée aux effectifs des équipes techniques des candidats, ainsi qu'à leur répartition sur le territoire national afin de garantir une réactivité rapide.
Garanties financières apportées par le candidat
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un programme fonctionnel sera remis gratuitement aux candidats qui le demandent dès la parution du présent avis de publicité de cette procédure.
Il pourra être retiré sur demande écrite auprès de la direction des services économiques :
Télécopie : 04 42 84 73 97
Email :tmanno@ch-aubagne.fr
Il pourra également être téléchargé via le site Internet suivant : http://www.cheg.marcoweb.fr
Le dossier de consultation, remis aux candidats après la phase de sélection des candidatures et à l'issue du dialogue, sera également remis gratuitement dans les mêmes conditions que celles décrites ci-avant pour le programme fonctionnel .
Modalités de dépôt des candidatures :
Les candidatures devront être déposées par voie électronique, ou par tout moyen permettant de préciser le jour et heure de dépôt auprès de la direction des services économiques .
Le dépôt de la candidature sur la plateforme , dûment signée au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics , devra se faire via le site http://www.cheg.marcoweb.fr dans un seul et même fichier.
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Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Pour constituer son dossier, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon les formats suivants : .doc (Word ) ; .xls (Excel ) ; pdf ; .zip
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.
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Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé et avant la date limite de remise des offres fixée ci- avant, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra alors placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 8:00 et 16:00 à l'adresse suivante:
Centre hospitalier Edmond Garcin
Direction des services économiques
179 avenue des Soeurs Gastine
13677 Aubagne Cedex
Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
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Le dépôt des propositions et des offres finales s'effectuera dans les mêmes conditions que pour le dépôt des candidatures décrit ci avant.
Renseignements d'ordre administratif/technique
Par écrit à la direction des services économiques
Ou sur la plateforme de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491049181 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
-référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision ;
-2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable ;
Source: OJS 2013/S 077-129407 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206813
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129407
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 77 B, annonce no 137 du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 179 avenue des Soeurs Gastine, BP 61360, 13677 Aubagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Philips France Activité Healthcare
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 117-206813 (2014-06-17)
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Produits/services:
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