installation Cocagne

IRSN

dans le cadre des problématiques de R&D sur les accidents en réacteur nucléaire, l'irsn souhaite faire réaliser une installation expérimentale (non classée) dédiée à des essais de R&D matériau sous pression à haute température (1 200°c). L' objectif est de mesurer les caractéristiques (température, pression, déformation) de tubes en Zircaloy (Ø10mm-L600mm) lors d'une chauffe et d'une pressurisation simultanées dans une enceinte en gaz inerte supportant la rupture (dépressurisation) en fonctionnement normal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-12-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: Centre de Cadarache, bât 720, BP 3, 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 13115
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.borrely@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 442199427 📞
Fax: +33 442199168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065618
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature :L'Irsn gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.1.1.1 Accès à la plateformepour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.Les signatures manuscritesscannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursiera défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse :IRSNA l'attention de Sylvie Borrely bâtiment 720 BP 313115 Saint Paul lès Durance, FRANCE les dossiers de candidature seront transmis à l'irsn sous pli cacheté portant la mention "Cocagne_13" - dossier de candidature " "Ne pas ouvrir ". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir :Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireDafcj/Bfca A l'attention de Sylvie Borrely bâtiment 720 BP 313115 Saint Paul lès Durance, FRANCE en cas de livraison par coursier, prendre rendez-vous 48h à l'avance minimumles candidatures qui parviendraient à l'irsn après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. - les candidatures seront remises en 3 exemplaires papier un original identifié et 2 copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.- Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.point 2) Divers - la date d'envoi indiquée à la rubrique Iv.3.5 (Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés) est indicative.- Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr - la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.- Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires

point 1) Précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature :L'Irsn gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.1.1.1 Accès à la plateformepour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'irsn, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (aapc, aor), suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.Les signatures manuscritesscannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.remarque : il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'irsn.1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt par coursiera défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format " papier " (format classeur A4) à l'adresse :IRSNA l'attention de Sylvie Borrely bâtiment 720 BP 313115 Saint Paul lès Durance, FRANCE les dossiers de candidature seront transmis à l'irsn sous pli cacheté portant la mention "Cocagne_13" - dossier de candidature " "Ne pas ouvrir ". Les candidatures devront être déposées contre récépissé (les jours ouvrés de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00) à l'adresse indiquée au point I.1 ou parvenir par pli recommandé avec accusé de réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1, avant la date et l'heure indiquées au point Iv.3.4, à savoir :Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireDafcj/Bfca A l'attention de Sylvie Borrely bâtiment 720 BP 313115 Saint Paul lès Durance, FRANCE en cas de livraison par coursier, prendre rendez-vous 48h à l'avance minimumles candidatures qui parviendraient à l'irsn après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.3.4, ou sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. - les candidatures seront remises en 3 exemplaires papier un original identifié et 2 copies dont une reproductible), ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en 2 exemplaires. En cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.- Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.point 2) Divers - la date d'envoi indiquée à la rubrique Iv.3.5 (Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés) est indicative.- Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr - la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.- Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre des problématiques de R&Amp;D sur les accidents en réacteur nucléaire, l'irsn souhaite faire réaliser une installation expérimentale (non classée) dédiée à des essais de R&Amp;D matériau sous pression à haute température (1 200°c). L' objectif est de mesurer les caractéristiques (température, pression, déformation) de tubes en Zircaloy (Ø10mm-L600mm) lors d'une chauffe et d'une pressurisation simultanées dans une enceinte en gaz inerte supportant la rupture (dépressurisation) en fonctionnement normal

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot << Mécanique >>
Brève description:

Etude de réalisation, rédaction des procédures et notes de calcul associées suivant contraintes réglementaires, chaudronnerie blanche et usinage, usinage de précision, réalisation composants céramiques ou métaux réfractaires, assemblage / ajustage, contrôles (étanchéité hélium, END soudures, dimensionnels...), intégration des instruments de mesure IRSN, circuits de refroidissement des structures, châssis, mise en place sur site.Option : Pièces consommables ; plan de maintenance préventive annuel et / ou pluriannuel ; définition des conditions en cas de maintenance corrective (réparation suite à panne ou casse)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot << électricité / signal >>
Brève description:

Câblages puissance et signal, raccordement, alimentations électriques / transformateur, régulation, chaines de mesure. Réalisation des plans, note de calculs, contrôles à terme et conformité avant mise en service

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot << Gaz >>
Brève description:

Tuyauterie gaz amont et aval, régulation sur la base des capteurs IRSN, définition, fourniture et montage des actuateurs et organes de sécurité pour les deux volumes (gaz distincts) : échantillon / enceinte four. Circuit vide, éventage.Option : Pièces consommables ; plan de maintenance préventive annuel et / ou pluriannuel ; définition des conditions en cas de maintenance corrective (réparation suite à panne ou casse)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot << automatisme >>
Brève description:

Conception et intégration du système automatisé complet permettant le montage de capteurs mobiles : moteurs / rails / vis à bille ou équivalent, automate de pilotage et sa programmationoption : Pièces consommables ; plan de maintenance préventive annuel et / ou pluriannuel ; définition des conditions en cas de maintenance corrective (réparation suite à panne ou casse)

Description des options:

pour les lots 1, 3 et 4 : Pièces consommables ; plan de maintenance préventive annuel et / ou pluriannuel ; définition des conditions en cas de maintenance corrective (réparation suite à panne ou casse)

Durée de l'accord: 250 jours
Numéro de référence: COCAGNE_13
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB03
CB01
CB16
RC08
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: irsn centre de Cadarache, 13115 Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire - un extrait du Kbis - les attestations sur l'honneur du candidat prévues au Dc1-Paragraphe F

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement, chacun en ce qui le concerne), devra produire à l'appui de sa candidature :- un document exhaustif prouvant l'expérience du candidatet ses compétences, dans le domaine concerné par l'objet du marché, sur les 3 dernières années (+ liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) - la liste des moyens humains et techniques du candidat - un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise : les effectifs, l'organisation- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique - les qualifications professionnelles de ses effectifs en lien avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie, dont le montant est fixé à 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises,augmenté le cas échéant, du montant total des avenants ou travaux supplémentaires. Ce montant sera défalqué sur chaque facture. Le règlement de la retenue de garantie interviendra à l'expiration du délai de garantie, éventuellement prolongé en cas de réserves non levées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande de montant équivalentà la retenue de garantie. L'Exemplaire original de la garantie à première demande, limité à la durée du contrat Augmentée de la durée degarantie, sera alors transmis à l'adresse suivante : IRSN - agence comptable - bpno 17- 92262 Fontenay-Aux-Roses. En cas de cession de créance par le Titulaire, celle-ci ne sera opposable que si elle est notifiée à l'agent comptable. Aux termes de l'article 36 du décret no62-1587 du 27 décembre1962 portant règlement général surla comptabilité publique, "Toutes oppositions ou autres significations ayant pour objet d'arrêter un paiement doivent être faites entre les mains du comptable public assignataire de la dépense"

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre de l'établissement public paiement à 60 jours date d'émission de facture et à condition que les prestations soient acceptées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera un mandataire solidaire.Si le titulaire crée une société de projet ad hoc, en vue de la signature et de l'exécution du contrat, cette société doit regrouper l'ensemble des membres du groupement. La forme juridique, la capitalisation, l'actionnariat initial, les conditions de sa pérennité, de son ouverture de son évolution et, d'une manière générale, les caractéristiques essentielles et les relations contractuelles avec ou entre ses partenaires (actionnaires, prêteurs, investisseurs etc.) seront présentés par les candidats dans leur dossier de candidature.L'irsn se réserve la possibilité de contrôler, d'encadrer et d'agréer selon les modalités à préciser au cours de l'appel d'offre restreint les changements dans la composition des détenteurs du capital social et des quasi-fonds propres de la société de projet ainsi que dans le contrôle direct ou indirect de la société de projet au sens des articles L.233-1 et suivants du code du commerce.Le groupement ne pourra être modifié sauf accord préalable de l'irsn

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-05-13 📅
Période de validité de l'offre: 2013-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Borrely Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Adresse postale: centre de Cadarache bâtiment 720 BP 3
Point de contact: Dafcj/bfca
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COCAGNE_13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 041-065618 (2013-02-22)

Informations complémentaires (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430212
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065618
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2013/S 247-430212 (2013-12-17)

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