Insertion professionnelle

Ville de Vénissieux

Insertion professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'entreprise école
• Régie de quartier Armstrong

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088963
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 581 000 💰
850 000 💰
Brève description: Insertion professionnelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Insertion professionnelle entretien mutualisé espaces extérieurs
Brève description: Insertion professionnelle entretien mutualisé espaces extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Insertion professionnelle nettoyage espaces extérieurs
Brève description: Insertion professionnelle nettoyage espaces extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Insertion professionnelle nettoyage complémentaire du marché des minguettes
Brève description: Insertion professionnelle nettoyage complémentaire du marché des minguettes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Insertion professionnelle taille de haies, plantes grimpantes, couvre-sols et débroussaillage
Brève description:

Insertion professionnelle taille de haies, plantes grimpantes, couvre-sols et débroussaillage

Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Insertion professionnelle nettoyage de certains bâtiments
Brève description: Insertion professionnelle nettoyage de certains bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
170 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Insertion professionnelle remplacement du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux
Brève description:

Insertion professionnelle remplacement du personnel municipal sur des missions d'entretien de bâtiments communaux

Valeur estimée hors TVA: 144 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13 Insertion professionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou lettre de candidatureformulaire DC2 ou déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la Ville, paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché qui sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique ou à un groupement solidaire de structures d'insertion par l'activité économque. En cas de groupement chaque entreprise doit remettre un dossier complet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Insertion proposée (80)
2. Coût du dispositif d'insertion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Point de contact: Pour les lots 1 – 2 – 3 Direction du cadre de vie service environnement +33 472214444 Pour le lot 4: Direction du cadre de vie – service espaces verts +33 472214433 Pour les lots 5 – 6 : Direction écoles et bâtiments +33 472504038
Service marches publics DRF
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qtl-ZTuibe 🌏
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, 7ème étage, BP 24
Téléphone: +33 0472214444 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 Insertion professionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

– référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat,

– dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative,

– recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2013/S 054-088963 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276624
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088963
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Annonce nº196, BOAMP 53 B du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: L'entreprise école
Adresse postale: 17 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Régie de quartier Armstrong
Adresse postale: 13 avenue Maurice Thorez
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

3️⃣
Adresse postale: 13 avenue Maurice Thorez

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2013/S 158-276624 (2013-08-13)

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