insertion professionnelle - lot 6

Ville de Vénissieux

insertion professionnelle.
Lot 6 - remplacement du personnel municipal pour des missions d'entretien de divers bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartier Armstrong

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263124
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour raison d'intérêt général de la précédente consultation mise en oeuvre pour ce lot 6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 000 💰
200 000 💰
Brève description:

insertion professionnelle.

Lot 6 - remplacement du personnel municipal pour des missions d'entretien de divers bâtiments communaux

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 13BA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° - le formulaire Dc1 ou lettre de candidature équivalente (imprimé libre contenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur obligatoires, c'est à dire : attestation sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des marchés publics et attestation sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2012).

En cas de groupement, ce document sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (fournir les habilitations en annexe).

2° - si un candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité.

3° - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, le mandataire signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.

4° - le présent marché est réservé aux structures d'insertion (association ou société) bénéficiant d'un agrément de la DDTEF. Joindre cet agrément qui constitue un seuil minimum obligatoire

Situation économique et financière:

- chiffres d'affaire réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Ces informations sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Elles peuvent être portées sur le formulaire Dc2 (un formulaire pour chaque membre) ou en annexe au formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années avec si possible des certificats de capacité ;

- les éventuels certificats de qualifications ou équivalent

ces informations sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Elles peuvent être portées sur le formulaire Dc2 (un formulaire pour chaque membre) ou en annexe au formulaire Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de la Ville. Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique ou à un groupement solidaire de structures d'insertion par l'activité économique.

En cas de groupement chaque entreprise doit remettre un dossier complet

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Insertion proposée (80)
2. Coût du dispositif d'insertion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux
Commune postale: Vénissieux
Point de contact: Direction école et bâtiments
Téléphone: +33 472504038 📞
Point de contact: 7ème étage de l'Hôtel de Ville
Service des marchés publics DRF
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ixVrKu_oGv 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BA06
Informations complémentaires

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour raison d'intérêt général de la précédente consultation mise en oeuvre pour ce lot 6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative

recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2013/S 151-263124 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368386
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263124
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Annonce no271, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Régie de quartier armstrong
Adresse postale: 13 avenue Maurice Thorez
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2013/S 212-368386 (2013-10-28)

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