insee2013-P475

INSEE

prestations de maintenance des installations électriques, courants forts et courants faibles, des services de l'insee en région Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Loire Ocean

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:

le marché est dit " à bons de commande " selon l'article 77-1 du code des marchés publics.Le montant minimum du marché est celui de la maintenance préventive calculé sur une durée d'un an. Le montant maximum est fixé à 200.000 euros HT sur la durée totale du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Téléphone: +33 141175031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064236
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation :Insee2013-P475. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
200 000 💰
Brève description:

prestations de maintenance des installations électriques, courants forts et courants faibles, des services de l'insee en région Pays de la Loire

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: INSEE2013-P475
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 105, rue des Français Libres, 44200 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 2. La lettre de candidature (formulaire Dc1),3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

4. Le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

5. La description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : effectifs, matériels. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.6. Les candidats fournissent :- soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, - soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- et le certificat obligatoire de la visite des installations signés par le représentant de l'insee.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de l'état. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.Délai de paiement 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernardin Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: insee dmi Timbre C333
Adresse postale: 18 BD Adolphe Pinard
Point de contact: mme Bernardin Marie-Christine
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2013-P475
Informations complémentaires

obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation :Insee2013-P475.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 040-064236 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242414
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064236
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce n° 175, BOAMP 39 A. Annonce n° 242, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Eiffage énergie Loire Ocean
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 139-242414 (2013-07-16)

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