insee2013-P464

INSEE

Prestations de nettoyage des locaux y compris la vitrerie, pour les besoins de la direction interrégionale de l'Insee d'Antilles-Guyane en Guadeloupe, établissements de Pointe à Pitre et Basse Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prestations de Services Caraibes

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est dit " à bons de commande " selon l'article 77-1 du code des marchés publics. Le montant minimum du marché est celui de la redevance forfaitaire calculé sur une durée de 8 mois. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Téléphone: +33 141175031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012607
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2013-P464. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: INSEE2013-P464

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 2. La lettre de candidature (formulaire Dc1),3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2)4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

5. Le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

6. La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à l'insee de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : caractéristiques générales de l'entreprise et notamment les effectif pour chacune des trois dernières années, parc du matériel pouvant réaliser la prestation, organisation générale, moyens logistiques. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement. 7. Les candidats fournissent :-soit au minimum 3 références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des projets de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations,-soit des attestations et certificats de qualifications professionnelles permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,-et les deux certificats obligatoires de la visite des locaux signés par le représentant de l'Insee.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernardin Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: INSEE DMI Timbre C333
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2013-P464
Informations complémentaires

Obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2013-P464.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Fax: +33 231457220 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boîte postale 60153
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14010
Téléphone: +33 231457223 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 010-012607 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200268
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012607
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Annonce no193, BOAMP 9 B du 12.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Prestations de services Caraïbes
Adresse postale: Résidence Morne Flory
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boîte postale 60153
Source: OJS 2013/S 117-200268 (2013-06-14)

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