insee2013-P454

INSEE

le marché a pour objet la saisie, le contrôle et la télétransmission des informations recueillies dans différentes enquêtes de l'insee.sont toutefois exclues du périmètre du marché les enquêtes du recensement de la population, les enquêtes " ecmoss ", la saisie des fiches d'état civil ou du fichier électoral et la saisie de la mesure de la qualité du fichier électoral et de la qualité de la saisie du recensement de la population

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urgence Informatique Europe

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre estimatif et sans engagement contractuel, le volume de questionnaires à saisir pour 2013 est estimé à 13 000 et au minimum de 50 000 pour 2014. Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Téléphone: +33 141175031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072655
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

envoi du présent avis au JOUE le : 28.2.2013. Obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation : Insee2013-P454. Remise des offres : voie dématérialisée. Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées aurèglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: INSEE2013-P454
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 2. la lettre de candidature (formulaire Dc1), 3. la déclaration du candidat (formulaire Dc2), 4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

5. le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

6. La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à l'Insee de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : organisation, locaux, effectifs, matériels. Le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement; 7. Les candidats fournissent : - soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, - soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de l'etat. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bernardin Marie-Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Point de contact: DMI Timbre C333
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
Fax: +33 141176203 📠
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2013-P454
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2013/S 045-072655 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297921
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072655
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

annonce nº 261, BOAMP 44 B du 2.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 boulevard Adolphe Pinard, 75675 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix calculé à partir d'une simulation de commande (35)
2. Qualité de l'offre (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Urgence informatique Europe
Adresse postale: 82 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 172-297921 (2013-09-02)

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