Informatisation et infogérance de la cité de l'économie et de la monnaie (CEM)

Banque de France

Le présent marché porte sur la conception, la fourniture, la mise en œuvre et l'infogérance du Système d'Information de la Cité de l'Économie et de la Monnaie (SIG CEM).
La prestation à fournir concerne l'ensemble du cycle de vie d'un système d'information, soit :
La réalisation du SIG CEM, intégration et recette des Solutions dont, les spécifications générales sont décrites dans les neufs cahiers des charges fonctionnels suivants, correspondants aux neuf sous projets (qui conduisent à la réalisation des neuf Solutions) :
A. Infrastructure Réseau et Téléphonie de l'Hôtel Gaillard
B. Hébergement Applicatif
C. Serveur vocal
D. Infrastructure WIFI de l'Hôtel Gaillard
E. Matériels et Logiciels Bureautiques
F. Gestion des collections muséales, des fonds documentaires et des médias
G. Billetterie, Contrôle d'accès billetterie, Gestion de la Relation Client, Planning des réservations
H. Privatisations des espaces
I. Site web Cité de l'Économie et de la Monnaie (réalisation hors design)
L'infogérance du SIG CEM :
o Applicative
o Réseau
o Matériel
o Support utilisateurs
Le marché est composé de quatre Tranches :
- Une Tranche ferme à bons de commande,
- Trois Tranches conditionnelles dont deux à bons de commande.
La Tranche n°1 ferme à bons de commande:
Cette Tranche a une durée de quatre (4) ans à compter du début d'exécution des prestations et est composée de quatre Volets :
- Volet 1 : Ce Volet a pour objet :
L'initialisation des prestations du marché et la mise en place du dispositif global.
- Volet 2 : Ce Volet à bons de commande a pour objet la fourniture d'un prototype pour chacune des Solutions suivantes :
F-Gestion des collections muséales, des fonds documentaires et des médias ;
G-Billetterie, Contrôle d'accès billetterie, Gestion de la relation Client, Planning des réservations ;
H-Privatisation des espaces ;
I-Site Web Cité de l'Économie et de la Monnaie (hors design).
Chaque commande de prototype donne lieu à l'émission d'un bon de commande par le Client.
- Volet 3 : Ce Volet à bons de commande comprend la réalisation, l'assistance à la recette fonctionnelle, la recette technique, l'assistance à la Recette Globale d'une Solution, la formation, l'intégration et l'assistance à la VSR du SIG CEM.
Un bon de commande est émis par le Client pour chacune des Solutions.
- Volet 4 : Ce Volet à bons de commande a pour objet :
L'infogérance de chacune des neuf (9) Solutions à compter de la signature du PV VSR de la Solution jusqu'à la signature du PV de VSR du SIG CEM.
L'infogérance de chacune des Solutions donne lieu à l'émission d'un bon de commande par le Client.
L'infogérance des neuf (9) Solutions et de toutes les interfaces et composants programmatiques composants le SIG CEM. Cette infogérance débute à la signature par le Client, du PV de VSR du SIG CEM.
La Tranche n°2 conditionnelle à bons de commande:
Cette Tranche a pour objet :
La réalisation des évolutions du SIG CEM ;
L'infogérance de ces évolutions ;
Commandées au moyen d'un bon de commande par le Client.
La Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande: Cette Tranche a pour objet l'acquisition des matériels mis à disposition par le Prestataire au titre du présent Contrat.
La Tranche n°4 conditionnelle: Cette Tranche a pour objet l'exécution de prestations de réversibilité globale du SIG CEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-09-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le marché est prévu pour une durée ferme de 4 ans reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977710 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150016
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040262
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Une séance de présentation en accès libre se tiendra le 7.6.2013 à 14:00 dans les locaux de la Banque de la France : Auditorium, 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris. Cette séance est facultative. Le compte rendu de cette séance de présentation sera diffusé sur la plateforme dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120 Pour les pays étrangers : +33 48075342
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la conception, la fourniture, la mise en œuvre et l'infogérance du Système d'Information de la Cité de l'Économie et de la Monnaie (SIG CEM).
La prestation à fournir concerne l'ensemble du cycle de vie d'un système d'information, soit :
La réalisation du SIG CEM, intégration et recette des Solutions dont, les spécifications générales sont décrites dans les neufs cahiers des charges fonctionnels suivants, correspondants aux neuf sous projets (qui conduisent à la réalisation des neuf Solutions) :
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A. Infrastructure Réseau et Téléphonie de l'Hôtel Gaillard
B. Hébergement Applicatif
C. Serveur vocal
D. Infrastructure WIFI de l'Hôtel Gaillard
E. Matériels et Logiciels Bureautiques
F. Gestion des collections muséales, des fonds documentaires et des médias
G. Billetterie, Contrôle d'accès billetterie, Gestion de la Relation Client, Planning des réservations
H. Privatisations des espaces
I. Site web Cité de l'Économie et de la Monnaie (réalisation hors design)
L'infogérance du SIG CEM :
o Applicative
o Réseau
o Matériel
o Support utilisateurs
Le marché est composé de quatre Tranches :
- Une Tranche ferme à bons de commande,
- Trois Tranches conditionnelles dont deux à bons de commande.
La Tranche n°1 ferme à bons de commande:
Cette Tranche a une durée de quatre (4) ans à compter du début d'exécution des prestations et est composée de quatre Volets :
- Volet 1 : Ce Volet a pour objet :
L'initialisation des prestations du marché et la mise en place du dispositif global.
- Volet 2 : Ce Volet à bons de commande a pour objet la fourniture d'un prototype pour chacune des Solutions suivantes :
F-Gestion des collections muséales, des fonds documentaires et des médias ;
G-Billetterie, Contrôle d'accès billetterie, Gestion de la relation Client, Planning des réservations ;
H-Privatisation des espaces ;
I-Site Web Cité de l'Économie et de la Monnaie (hors design).
Chaque commande de prototype donne lieu à l'émission d'un bon de commande par le Client.
- Volet 3 : Ce Volet à bons de commande comprend la réalisation, l'assistance à la recette fonctionnelle, la recette technique, l'assistance à la Recette Globale d'une Solution, la formation, l'intégration et l'assistance à la VSR du SIG CEM.
Un bon de commande est émis par le Client pour chacune des Solutions.
- Volet 4 : Ce Volet à bons de commande a pour objet :
L'infogérance de chacune des neuf (9) Solutions à compter de la signature du PV VSR de la Solution jusqu'à la signature du PV de VSR du SIG CEM.
L'infogérance de chacune des Solutions donne lieu à l'émission d'un bon de commande par le Client.
L'infogérance des neuf (9) Solutions et de toutes les interfaces et composants programmatiques composants le SIG CEM. Cette infogérance débute à la signature par le Client, du PV de VSR du SIG CEM.
La Tranche n°2 conditionnelle à bons de commande:
Cette Tranche a pour objet :
La réalisation des évolutions du SIG CEM ;
L'infogérance de ces évolutions ;
Commandées au moyen d'un bon de commande par le Client.
La Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande: Cette Tranche a pour objet l'acquisition des matériels mis à disposition par le Prestataire au titre du présent Contrat.
La Tranche n°4 conditionnelle: Cette Tranche a pour objet l'exécution de prestations de réversibilité globale du SIG CEM.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2013008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Île-de-France.
Et/ou dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière: CA global des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne des Chiffre d'Affaires globaux des 3 derniers exercices supérieure à 3 million d'EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Références:
– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A. Minimum 2 références dans le domaine de l'intégration
B. Minimum 2 références dans le domaine de l'infogérance
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché qui comprend 2 phases successives (réalisation puis infogérance) est prévu pour une durée ferme de 4 ans reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
La complexité et la durée d'exécution de la phase de réalisation implique des investissements lourds devant être amortis sur une plus longue période durant la phase d'infogérance.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Julien Roussel, acheteur IT
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Commune postale: PARIS cedex 01
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013008
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 26-040262
Informations complémentaires
Une séance de présentation en accès libre se tiendra le 7.6.2013 à 14:00 dans les locaux de la Banque de la France : Auditorium, 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.
Cette séance est facultative. Le compte rendu de cette séance de présentation sera diffusé sur la plateforme dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 892232120
Pour les pays étrangers : +33 48075342

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 088-150016 (2013-05-03)
Informations complémentaires (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307239
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-150016
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2013/S 178-307239 (2013-09-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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