informatisation des données issues de la collecte des déchets ménagers - déploiement

Communauté urbaine de Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabatier Geolocalisation

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2013-11-28	Informations complémentaires
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un montant minimum de 200 000 EUR HT sur 4 ans et un montant maximum de 6 000 000 EUR HT sur 4 ans.Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :Pse facultative no1 :Pour chaque type d'événement, le chauffeur doit pouvoir saisir, sur l'écran, des anomalies par icones. Une valeur peut être précisée ou un numéro d'adresse saisi. La rue est automatiquement retrouvée grâce à la position GPS. La saisie doit pouvoir s'effectuer par le biais d'une commande vocale.pse facultative no2 :Dans le cas où la CUB souhaiterait lire le tag d'un bac que lorsque celui-ci se trouve positionné sur le peigne de levage, il est demandé de décrire la méthode et le matériel qui serait mis en place pour satisfaire cette demande. Le cas des bacs circulaires 50 litres avec prise DIN sera précisé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-341757
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage à réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. A ce titre, le titulaire du marché devra obligatoirement réserver aux personnes concernées par cette action d'insertion, 20% du temps total de travail nécessaire au puçage des bacs. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures :Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

informatisation des données issues de la collecte des déchets ménagers - déploiement

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un montant minimum de 200 000 EUR HT sur 4 ans et un montant maximum de 6 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :

Pse facultative no1 :

Pour chaque type d'événement, le chauffeur doit pouvoir saisir, sur l'écran, des anomalies par icones. Une valeur peut être précisée ou un numéro d'adresse saisi. La rue est automatiquement retrouvée grâce à la position GPS. La saisie doit pouvoir s'effectuer par le biais d'une commande vocale.

pse facultative no2 :

Dans le cas où la CUB souhaiterait lire le tag d'un bac que lorsque celui-ci se trouve positionné sur le peigne de levage, il est demandé de décrire la méthode et le matériel qui serait mis en place pour satisfaire cette demande. Le cas des bacs circulaires 50 litres avec prise DIN sera précisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ;

Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires.

Modalités de révision des prix: semestrielle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions définies dans le Ccap.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

le groupement sera pluridisciplinaire et aura notamment pour compétences :

- fournisseur de tags

- organisateur en charge du déploiement des tags

- fournisseur de sonde de télé-relève

- organisateur en charge du déploiement des sondes

- fournisseur d'équipement technique des Bom

- organisateur en charge du déploiement d'équipement technique sur les Bom

- fournisseur de solution adapté à l'informatisation des données de la collecte des déchets

- intégrateur de la solution informatique (pilotage de projet, paramétrage, formation)

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. capacité à la formation du personnel et à l'accompagnement du projet (15)
2. prix des prestations (40)
3. valeur technique (40)
4. délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Cros
Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures :Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-341757 (2013-10-07)

Informations complémentaires (2013-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405567
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-341757
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2013/S 234-405567 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247479
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 7.7.2014 et notifié le 15. Marché à bons de commande avec mini de 200 000 EUR et maxi de 6 000 000 EUR HT. Marché attribué sur la base d'un détail quantitatif estimatif de 1 111 409 EUR HT. Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Bordeaux Direction de la commande publique Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex Il peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP: 196B nº 290 du 10.10.2013. Références de publication rectificative 231B nº 159 du 30.11.2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 196 B, annonce nº 290 du 10.10.2013. Références de publication rectificative Parution nº : 231 B, annonce nº 159 du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 7.7.2014 et notifié le 15.

Marché à bons de commande avec mini de 200 000 EUR et maxi de 6 000 000 EUR HT.

Marché attribué sur la base d'un détail quantitatif estimatif de 1 111 409 EUR HT.

Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante:

Communauté urbaine de Bordeaux

Direction de la commande publique

Esplanade Charles de Gaulle

33076 Bordeaux Cedex

Il peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

196B nº 290 du 10.10.2013.

Références de publication rectificative

231B nº 159 du 30.11.2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 196 B, annonce nº 290 du 10.10.2013.

Références de publication rectificative

Parution nº : 231 B, annonce nº 159 du 30.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 140085U

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à la formation du personnel et à l'accompagnement du projet (15)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur technique (40)
4. Délai d'exécution (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Sabatier Géolocalisation
Adresse postale: 90 rue de la Sauge Ecoparc
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 138-247479 (2014-07-17)

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