Informatisation de la gestion du courrier

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Informatisation de la gestion du courrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimed

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels réseau divers › Logiciels d'administration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107709
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le Conseil général sera fermé le vendredi 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Informatisation de la gestion du courrier.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13DSI003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– la lettre de candidature (Dc1) et habilitation des co-traitants

– le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– liste des principales réalisations ayant au moins un élément commun avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail

– preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat a la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

– eventuels certificats de qualification professionnels

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Auncune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix fermes pour la durée initiale du marché, revisables à la date anniversaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département service des affaires juridiques unité marchés publics 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Point de contact: Mme Dominique Alenda
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DSI003
Informations complémentaires

Le Conseil général sera fermé le vendredi 10.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

1 – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2 – référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3 – recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

Recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE.

Source: OJS 2013/S 064-107709 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355601
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107709
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Annonce n° 177, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;

3) recours "Arrêt Tropic Travaux Signalisation".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2013/S 205-355601 (2013-10-17)

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