Informatisation de la gestion du courrier
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Informatisation de la gestion du courrier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Archimed
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-28 | Avis de marché |
| 2013-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107709
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le Conseil général sera fermé le vendredi 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Informatisation de la gestion du courrier.”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: 13DSI003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“– la lettre de candidature (Dc1) et habilitation des co-traitants”
“– le pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
“– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP”
“– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“– liste des principales réalisations ayant au moins un élément commun avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années”
“– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“– description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
“– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail”
“– preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité”
“En plus des documents listés ci-dessus, le candidat a la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités...”
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“les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :”
“– eventuels certificats de qualification professionnels”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Auncune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix fermes pour la durée initiale du marché, revisables à la date anniversaire.”
“Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département service des affaires juridiques unité marchés publics 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Dominique Alenda
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13DSI003
Informations complémentaires
“Le Conseil général sera fermé le vendredi 10.5.2013.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Détails d'introduction des recours:”
“1 – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative”
“2 – référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA”
“3 – recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des”
“Recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE.”
Source: OJS 2013/S 064-107709 (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107709
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le Conseil général sera fermé le vendredi 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Informatisation de la gestion du courrier.”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: 13DSI003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“– la lettre de candidature (Dc1) et habilitation des co-traitants”
“– le pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
Afficher plus (2)
“– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP”
“– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“– liste des principales réalisations ayant au moins un élément commun avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années”
“– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Afficher plus (7)
“– description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail”
“– preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité”
“En plus des documents listés ci-dessus, le candidat a la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités...”
“les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :”
“– eventuels certificats de qualification professionnels”
“Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les...”
Dépôts et garanties exigés:
“Auncune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix fermes pour la durée initiale du marché, revisables à la date anniversaire.”
“Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département service des affaires juridiques unité marchés publics 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Dominique Alenda
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13DSI003
Informations complémentaires
“Le Conseil général sera fermé le vendredi 10.5.2013.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Détails d'introduction des recours:”
“1 – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative”
Afficher plus (4)
“2 – référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA”
“3 – recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des”
“Recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE.”
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355601
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107709
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Annonce n° 177, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Détails d'introduction des recours :”
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;”
“2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;”
“3) recours "Arrêt Tropic Travaux Signalisation".”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue...”
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Source: OJS 2013/S 205-355601 (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355601
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107709
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Annonce n° 177, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 bd de Strasbourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Détails d'introduction des recours :”
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;”
Afficher plus (3)
“2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;”
“3) recours "Arrêt Tropic Travaux Signalisation".”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue...”
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