Infogérance des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès pour le compte du CépiDC unité mixte US010

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11

La présente consultation porte sur un marché de service ayant pour objet : des prestations pour des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès.
Le marché s'exécute pour le compte CépiDC unité mixte US010 de l'Inserm.
Le présent marché est un marché à tranche. Il comporte :
Une tranche ferme : relative aux prestations suivantes :
— initialisation de la prestation ;
— hébergement, exploitation-supervision, gestion ;
— assistance utilisateurs ;
— maintenance corrective et de contenu statique ;
— maintenance adaptative/évolutive.
Une tranche conditionnelle : relative à :
— réversibilité/transférabilité
La tranche conditionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception deux mois avant le début d'exécution des prestations.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Il peut être reconduit 6 fois par périodes d'un semestre chacune, sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.
Les reconductions sont tacites. La non-reconduction est faite deux mois au moins avant l'échéance du marché par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Jouve

• • Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11

• • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

• • France