Infogérance des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès pour le compte du CépiDC unité mixte US010

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11

La présente consultation porte sur un marché de service ayant pour objet : des prestations pour des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès.
Le marché s'exécute pour le compte CépiDC unité mixte US010 de l'Inserm.
Le présent marché est un marché à tranche. Il comporte :
Une tranche ferme : relative aux prestations suivantes :
— initialisation de la prestation ;
— hébergement, exploitation-supervision, gestion ;
— assistance utilisateurs ;
— maintenance corrective et de contenu statique ;
— maintenance adaptative/évolutive.
Une tranche conditionnelle : relative à :
— réversibilité/transférabilité
La tranche conditionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception deux mois avant le début d'exécution des prestations.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Il peut être reconduit 6 fois par périodes d'un semestre chacune, sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.
Les reconductions sont tacites. La non-reconduction est faite deux mois au moins avant l'échéance du marché par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum, émis selon le besoin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) – Délégation régionale Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276221
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le DCE est à téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique seulement sur le site http://www.achats-epst.fr/ Adresse pour le retrait du DCE sous format papier Inserm délégation régionale Paris 11 Pôle achats bâtiment Claude Bernard 84 rue du Général Leclerc 94276 Kremlin Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax: +33 149595361 Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous: Critère 1 : Valeur Technique : 50% Sous-Critère 1-1 : Caractéristiques de l'architecture : 20% Sous-Critère 1-2 : Caractéristiques du service d'hébergement-exploitation proposé : 20% Sous-Critère 1-3 : Méthodologie, expertise et modalités d'accompagnement du CépiDC : 20% Sous-Critère 1-4 : Caractéristiques et assurance qualité du service d'assistance utilisateurs : 20% Sous-Critère 1-5 : Modalités de TMA et assurance qualité : 15% Sous-Critère 1-6 : Compétence et expérience des intervenants pressentis : 5% Critère 2 : Prix : 50% Sous-Critère 2-1 : Prix des prestations forfaitaires : 80% Sous-Critère 2-2 : Prix des prestations unitaires : 20%
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de service ayant pour objet : des prestations pour des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès.
Le marché s'exécute pour le compte CépiDC unité mixte US010 de l'Inserm.
Le présent marché est un marché à tranche. Il comporte :
Une tranche ferme : relative aux prestations suivantes :
— initialisation de la prestation ;
— hébergement, exploitation-supervision, gestion ;
— assistance utilisateurs ;
— maintenance corrective et de contenu statique ;
— maintenance adaptative/évolutive.
Une tranche conditionnelle : relative à :
— réversibilité/transférabilité
La tranche conditionnelle sera affermie sur décision du Pouvoir Adjudicateur par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception deux mois avant le début d'exécution des prestations.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Il peut être reconduit 6 fois par périodes d'un semestre chacune, sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans à compter de sa date de notification.
Les reconductions sont tacites. La non-reconduction est faite deux mois au moins avant l'échéance du marché par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
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Nombre de reconductions possibles: 6
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-Infogérance des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès-CépiDC unité mixte US010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Inserm - CépiDc
80 rue du Général Leclerc
bâtiment La Force - porte 58
3ème étage
94270 Kremlin-Bicêtre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
— la forme du groupement (solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire,qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
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C) Le document annexé au règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe n° 1 « attestations sur l'honneur ») dûment complété, daté et signé;
D) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financiére à exécuter le marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des CA globaux des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 3 fois l'estimation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années;
B) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propre de l'établissement. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par la délégation régionale Paris 11 de l'Inserm.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Se réferer à la section VI.3 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats délégation régionale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-Infogérance des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès-CépiDC unité mixte US010
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande
écrite.
Le DCE est à téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique seulement sur le site http://www.achats-epst.fr/
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier
Inserm délégation régionale Paris 11
Pôle achats
bâtiment Claude Bernard
84 rue du Général Leclerc
94276 Kremlin Bicêtre
Fax: +33 149595361
Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous:
Critère 1 : Valeur Technique : 50%
Sous-Critère 1-1 : Caractéristiques de l'architecture : 20%
Sous-Critère 1-2 : Caractéristiques du service d'hébergement-exploitation proposé : 20%
Sous-Critère 1-3 : Méthodologie, expertise et modalités d'accompagnement du CépiDC : 20%
Sous-Critère 1-4 : Caractéristiques et assurance qualité du service d'assistance utilisateurs : 20%
Sous-Critère 1-5 : Modalités de TMA et assurance qualité : 15%
Sous-Critère 1-6 : Compétence et expérience des intervenants pressentis : 5%
Critère 2 : Prix : 50%
Sous-Critère 2-1 : Prix des prestations forfaitaires : 80%
Sous-Critère 2-2 : Prix des prestations unitaires : 20%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 - pôle achats
Adresse postale: 84 rue du Général Leclerc bâtiment Claude Bernard
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94276
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 149595361 📠
Source: OJS 2013/S 158-276221 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 362 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440702
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276221
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur a choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous: Critère 1 : Valeur Technique : 50 % Sous-Critère 1-1 : Caractéristiques de l'architecture : 20 % Sous-Critère 1-2 : Caractéristiques du service d'hébergement-exploitation proposé : 20 % Sous-Critère 1-3 : Méthodologie, expertise et modalités d'accompagnement du CépiDC : 20 % Sous-Critère 1-4 : Caractéristiques et assurance qualité du service d'assistance utilisateurs : 20 % Sous-Critère 1-5 : Modalités de TMA et assurance qualité : 15% Sous-Critère 1-6 : Compétence et expérience des intervenants pressentis : 5 % Critère 2 : Prix : 50 % Sous-Critère 2-1 : Prix des prestations forfaitaires : 80 % Sous-Critère 2-2 : Prix des prestations unitaires : 20 %
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO-Infogérance de systèmes d'information autour des certificats de décès-CépiDC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment La Force - Porte 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Se réferer à la section VI.2 (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Inserm Délégation Régionale Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard 84, rue du Général Leclerc
Source: OJS 2013/S 251-440702 (2013-12-24)
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