Infogérance de l'application Fivadirect

FIVA

le présent marché a pour objet l'infogérance (hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles) de l'outil web Fivadirect du Fiva.
L'Infogérance considérée est une infogérance partielle d'application, réalisée à distance (article 31.2 du Ccag-Tic).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Qui ?

• FIVA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue: se reporter aux documents de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiva
Adresse postale: tour Gallieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 93175
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Courrier électronique: maxime.abderrahmane@fiva.fr 📧
Téléphone: +33 149936287 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433066
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'infogérance (hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles) de l'outil web Fivadirect du Fiva.

L'Infogérance considérée est une infogérance partielle d'application, réalisée à distance (article 31.2 du Ccag-Tic).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront à réaliser sur le site du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Agrément du Ministère de la Santé pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

présentation d'une liste des principaux services en rapport avec cet appel d'offre, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les budgets du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante (Fiva).

Paiement par virement administratif après service fait sous 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après attribution du marché à un groupement, la Personne Publique impose la forme du groupement solidaire (article 51 VII du Code des marchés publics).

Autres conditions particulières:

l'Agrément du Ministère de la Santé pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abderrahmane Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle - Gallieni 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FrgfcboP7g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 248-433066 (2013-12-18)

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