Infogérance d'applications informatique pour la Collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

infogérance d'applications informatique pour la Collectivité Territoriale de Corse. Le marché est un marché de services, il porte sur l'infogérance des applications informatiques de gestion financière, de gestion de ressources humaines et de gestion des marchés publics de la Collectivité Territoriale de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITEC

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques › Services informatiques professionnels

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191570
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : La durée initiale est de 1 an(s) à compter du jour de l'émission du 1er bon de commande. C'est un marché à bon de commande sans mini et sans maxi et reconductibe 3 fois par période de 12 mois et pour une durée maximale de 48 mois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ; - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ); - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : La durée initiale est de 1 an(s) à compter du jour de l'émission du 1er bon de commande. C'est un marché à bon de commande sans mini et sans maxi et reconductibe 3 fois par période de 12 mois et pour une durée maximale de 48 mois.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;

- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );

- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: infogérance des applications informatiques de gestion financière
Brève description: Infogérance des applications informatiques de gestion fiancière
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: infogérance des applications informatiques de gestion des ressources humaines
Brève description: Infogérance des applications informatiques de gestion des ressources humaines
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: infogérance des applications informatiques de gestion des marchés publics
Brève description: Infogérance des applications informatiques de gestion des marchés publics
Description des options:

Nombre de reconductions possibles : 3.- Durée de la période de reconduction : 1 an(s).- Durée maximale de l'affaire : 4 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces éxigences sont remplies : capacités professionnelles, capacités techniques, capacités financières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC..- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.- Forme du prix : révisable avec référence- une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP ( taux 5% )

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - La note est basée sur une partie du document 'Annexe CCTP - grille de réponse' rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique. - La note attribuée résulte de la moyenne des notes attribuées aux ID suivants à partir des informations reportées par le soumissionnaire dans la grille de réponse : Id1 à Id11, noté de 0 à 5 puis la moyenne pondérée à 40 % (40)
2. Prestation d'exécution et assistance technique - La note est basée sur une partie du document 'Annexe CCTP - grille de réponse' rempli par le candidat ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique. - La note attribuée résulte de la moyenne des notes attribuées aux ID suivants à partir des informations reportées par le soumissionnaire dans la grille de réponse: Id12 à Id19, noté de 0 à 5 puis la moyenne pondérée 30 % (30)
3. Prix - Noté de 0 à 5. - la note est basée sur le document 'Devis Quantitatif Estimatif'. Elle sera calculée sur 5 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Service de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Point de contact: Collectivité territoriale de Corse
Téléphone: +33 495516619 📞
Adresse postale: Service courrier, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0088
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;

- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );

- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2013/S 112-191570 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346663
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191570
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum.Durée du marché 12 mois, le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant indiqué par lot est le montant annuel. Annonce no186, B.O.A.M.P. 112 B du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: sitec
Adresse postale: Res plein sud Avenue Paul Giacobbi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 200-346663 (2013-10-10)

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Développement d'accords de niveau de service