impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du Conseil général du Bas-Rhin
la présente consultation concerne la fourniture de papier avec en-tête du Conseil général du Bas-Rhin pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Le présent marché est réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5212-22, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du Code du travail et à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.
Il s'agit d'un marché réservé dans son intégralité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-14
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Avis de marché
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| 2014-02-14
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Avis d'attribution de marché
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