impression de la livree D'Autocollants au logo de la canbt et pose sur les cars des transports de la canbt

CA Nord Basse-Terre

impression de la livree D'Autocollants au logo de la canbt et pose sur les cars des transports de la canbt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:
la prestation comprend la fourniture et livraison des autocollants avec la livrée de la CANBT résistant aux intempéries extérieures pour l'habillage des 35 autocars environ, l'administration se réserve un marge de manoeuvre qui fera l'objet d'une négociation avec le prestataire.Pose des autocollants sur les quatre faces des 35 autocars. Prévoir au terme des 2 ans du marché avec les transporteurs, l'enlèvement des autocollants
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072449
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
la durée du marché est de 23 mois. L'Exécution du marché est de 1 semaine pour la pose et l'enlèvement au terme de 23 mois. La prestation ne sera pas reconduite. Les locaux des transporteurs sont situés sur l'intégralité des cinq communes constituant le territoire de la CANBT. Prévoir les déplacements pour habiller les 35 véhicules.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec le candidat retenu conformément à l'article 36-ii-6 du Cmp.Toute modification se fera par voie d'avenant (article 20 du Cmp).Les variantes ne sont pas autorisées.adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre ObtenusLes documents constitutifs du DCE peuvent être retirés sur place à la CANBT aux jours et horaires de réception fixés, et à l'adresse indiquée ci-dessus : Jours et horaires de retrait des dossiers : odu lundi au vendredi : 8h30 -12hles documents peuvent être également téléchargés à l'adresse: http://www.marches-securises.frLa remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale :L'Enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'agglomération du nord Basse-TerreL'Enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et l'offre et portera la mention :Marché à procédure adaptéeimpression de la livree D'Autocollants au logo canbt, nettoyage et pose sur les cars des transports de la canbt " Ne pas ouvrir "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.date prévisionnelle de début d'exécution : 25 mars 2013remise des offres sous forme ElectroniqueLa remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
impression de la livree D'Autocollants au logo de la canbt et pose sur les cars des transports de la canbt
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: CANBT_971_A_20130228W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les cinq communes constituant le territoire de la CANBT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.Entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du C.M.P
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années- déclaration concernant l'effectif global (effectif par catégorie de personnel, organigramme, qualification)- déclaration concernant les moyens globaux en matériel,- une autorisation préfectorale valide au transport de déchets non dangereux.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financé par le budget de la CANBT- règlement par mandat administratif (virement bancaire)- délai global de paiement : 30 jours après réception d'une facture mensuelle émise par le titulaire- forme du prix : prix unitaire pour partie du marché du marché (prestations occasionnelles) et prix global et forfaitaire pour les prestations régulières du marché- les prix sont fermes et actualisables- l'Avance : le montant de l'avance est fixé à 5%.- Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte aux opérateurs économiques se présentant seuls ou en groupement.La Langue utilisée dans l'offre ou la candidature est la langue françaisela monnaie utilisée pour les transactions est l'euroles variantes sont interdites

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Losbar – le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du nord Basse-Terre
Adresse postale: Immeuble Châtaigne, place Tricolore
Commune postale: Sainte Rose
Point de contact: M. le président - Guy Losbar
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Nom: communauté d'agglomération du nord Basse-Terre
Adresse postale: Immeuble Châtaigne place Tricolore
Courrier électronique: loic.leroux@canbt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBT_971_A_20130228W_1
Informations complémentaires
la durée du marché est de 23 mois. L'Exécution du marché est de 1 semaine pour la pose et l'enlèvement au terme de 23 mois. La prestation ne sera pas reconduite. Les locaux des transporteurs sont situés sur l'intégralité des cinq communes constituant le territoire de la CANBT. Prévoir les déplacements pour habiller les 35 véhicules.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec le candidat retenu conformément à l'article 36-ii-6 du Cmp.Toute modification se fera par voie d'avenant (article 20 du Cmp).Les variantes ne sont pas autorisées.adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre ObtenusLes documents constitutifs du DCE peuvent être retirés sur place à la CANBT aux jours et horaires de réception fixés, et à l'adresse indiquée ci-dessus : Jours et horaires de retrait des dossiers : odu lundi au vendredi : 8h30 -12hles documents peuvent être également téléchargés à l'adresse: http://www.marches-securises.frLa remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale :L'Enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'agglomération du nord Basse-TerreL'Enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et l'offre et portera la mention :Marché à procédure adaptéeimpression de la livree D'Autocollants au logo canbt, nettoyage et pose sur les cars des transports de la canbt " Ne pas ouvrir "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.date prévisionnelle de début d'exécution : 25 mars 2013remise des offres sous forme ElectroniqueLa remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 28/08/2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072449 (2013-02-28)
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