Ilot J1 - consultation d'opérateurs pour la réalisation d'un programme de logements et groupe scolaire en VEFA
Consultation d'opérateurs pour la réalisation d'un programme de logements et groupe scolaire en VEFA par le biais d'une procédure de dialogue compétitif au sens de l'article 38 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
La consultation donnera lieu à la signature:
— d'une promesse de vente de terrain par Séquano Aménagement,
— d'une promesse de vente en l'état futur d'achèvement d'un groupe scolaire avec la Ville de Bobigny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-01
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Avis de marché
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