Illuminations de fin d'année

Ville de Melun

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 28.2.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:
Mise à disposition (location) et pose des motifs et guirlandes, déroulage et fixation de câbles pour l'alimentation électrique des motifs, fourniture des boîtes de branchement électrique, raccordement électrique, essais, fonctionnement, mise en route
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: infrastructures@ville-melun.frt 📧
Téléphone: +33 165527444 📞
Fax: +33 160560729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041976
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification: juin 2013 Date prévisionnelle de début des prestations: 1.11.2013 Unité monétaire utilisée: l'euro Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: http://www.synapse- entreprises.com - Tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com — ou, après réservation auprès du service infrastructures - Tél. +33 164527444. Le dossier, sur support papier, est remis à chaque candidat contre un chèque de 7 EUR pour participation aux frais de reproduction, à l'ordre de M. le Trésorier principal de Melun, 11 boulevard Gambetta, 77000 Melun, FRANCE. Tél. + 33 164144460. Date limite d'obtention: 2.4.2013 (12:00). Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour illuminations de fin d'année - Lot nº 1: fourniture et location de matériels neufs d'illuminations - Ne pas ouvrir» «Offre pour illuminations de fin d'année - Lot nº 2: pose de matériels d'illuminations - Ne pas ouvrir». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Melun, direction générale des services techniques, service infrastructures, rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre, dont le contenu est défini au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il est conclu pour une période initiale prenant effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 28.2.2016.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et location de matériels neufs d'illuminations
Brève description:
Fourniture et location de matériels neufs d'illuminations:mise à disposition (location) des motifs et guirlandes. Le titulaire du lot no 1 s'engage à remplacer au minimum 1/3 des motifs pour les illuminations en 2014/2015 et au minimum 1/3 en 2015/2016. Le pouvoir adjudicateur listera chaque année les motifs à remplacer: le montant estimé et non contractuel des commandes susceptibles d'être passées pour une année est de 40 000 EUR (HT) pour le lot 1.Critères d'attribution lot no 1 :Prix des prestations: 50 %Valeur environnementale des motifs:20 %Valeur esthétique et technique des motifs: 20 %Délai de livraison: 10 %
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pose de matériels d'illuminations
Brève description:
Pose de matériels d'illuminations :pose des motifs et guirlandes, déroulage et fixation de câbles pour l'alimentation électrique des motifs, fourniture des boîtes de branchement électrique, raccordement électrique, essais, fonctionnement, mise en route, maintenance et dépose des motifs et guirlandes: le montant estimé et non contractuel des commandes susceptibles d'être passées pour une année est de 40 000 EUR HT pour le lot 2.Informations complémentaires: critères d'attribution lot no 2:Prix des prestations: 55 %Valeur technique de l'offre: 45 %
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Pose de matériels d'illuminations :
pose des motifs et guirlandes, déroulage et fixation de câbles pour l'alimentation électrique des motifs, fourniture des boîtes de branchement électrique, raccordement électrique, essais, fonctionnement, mise en route, maintenance et dépose des motifs et guirlandes: le montant estimé et non contractuel des commandes susceptibles d'être passées pour une année est de 40 000 EUR HT pour le lot 2.
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Informations complémentaires: critères d'attribution lot n
Prix des prestations: 55 %
Valeur technique de l'offre: 45 %
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Noël 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune, 77000 Melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures:
tout candidat:
— dont le dossier demeure incomplet,
— ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre,
— ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance [références, certificat(s) de qualification ou autre(s) document(s)] dans la matière faisant l'objet du présent marché,
sera écarté.
Situation juridique - Références requises: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
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— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Cerfa DC1 dûment complété et signé
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie au moyen de l'imprimé Cerfa DC2 dûment complété (rubriques A à F).
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:— pour les lots 1 et 2: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,— lot no 2: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par des certificats de qualifications et/ou de qualité suivants: Tn4 - (HT).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 100 % sur crédits municipaux
Délais de règlement: 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Yves Gaunet, directeur du service infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.fr 🌏
Nom: Direction générale des services techniques
Point de contact: Service Infrastructures
Téléphone: +33 164527444 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Noël 2013
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification: juin 2013
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.11.2013
Unité monétaire utilisée: l'euro
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— soit, gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com (téléchargement des documents), les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: http://www.synapse- entreprises.com - Tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
— ou, après réservation auprès du service infrastructures - Tél. +33 164527444.
Le dossier, sur support papier, est remis à chaque candidat contre un chèque de 7 EUR pour participation aux frais de reproduction, à l'ordre de M. le Trésorier principal de Melun, 11 boulevard Gambetta, 77000 Melun, FRANCE. Tél. + 33 164144460.
Date limite d'obtention: 2.4.2013 (12:00).
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour illuminations de fin d'année - Lot nº
1: fourniture et location de matériels neufs d'illuminations - Ne pas ouvrir»
2: pose de matériels d'illuminations - Ne pas ouvrir».
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Melun, direction générale des services techniques, service infrastructures, rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex, FRANCE.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre, dont le contenu est défini au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Identique que pour les instances chargées des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 027-041976 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170827
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041976
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Annonce no194, B.O.A.M.P. 27 A.Annonce no355, B.O.A.M.P. 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Noel 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le Territoire de la Commune, 77000 Melun

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Blachère illuminiation
Adresse postale: ZI des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SPIE Ile-de-France
Adresse postale: Centre de travaux de Villaroche - Aérodrome de Villaroche
Commune postale: Limoges Fourches
Code postal: 77550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: identique que pour les instances chargées des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 100-170827 (2013-05-23)