Illuminations de fin d'année sur la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Illuminations de fin d'année sur la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen portant sur la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, passé en application des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blachere Illumination
• VIOLA

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché
2013-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Quantité ou étendue:

Compte tenu du nombre incertain de commandes, les marchés subséquents sont des marchés fractionnés à bons de commande en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics conclus avec un montant minimum de 200 000 EUR HT par an et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT par an.le montant minimum annuel de 200 000 EUR HT restera inchangé lors de chaque reconduction.Le montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT restera inchangé lors de chaque reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176524
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre Attention : L'Offre remise sera qualificative (et attributive pour le premier marché subséquent) et devra comprendre : 1. L'Acte d'engagement (Ae) commun à l'accord-cadre et au premier marché subséquent 2. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) de l'accord-cadre 3. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif au premier marché subséquent 4. La simulation de commande relative à l'accord-cadre et au premier marché subséquent 5. Le(S) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant(s) à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques des produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société ; 6. Une simulation infographique 7. Le mémoire technique A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, et les moyens humains et matériels de l'entreprise. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après : 1) Prix (40 %) Ce critère sera apprécié au regard des prix portés sur la simulation de commande. 2) Valeur technique (30 %) - organisation adoptée par le candidat pour répondre aux prestations et s'assurer du respect des délais : moyens humains et matériels mobilisés, présentation et organigramme de l'équipe d'intervention dédiée avec présentation du niveau de qualification de chaque intervenant, procédures d'interventions adoptées (notée sur 10 points) ; -organisation et description de l'entretien prévu pendant toute la période d'allumage jusqu'à la période d'extinction (service d'astreinte, tournées quotidiennes...). A titre indicatif, les dates prévisionnelles sont du 1/12 au 31/01 (notées sur 10 points) ; -méthodologie proposée par le candidat pour assurer la pose et la dépose des installations (notée sur 5 points) ; -les mesures mises en place par le candidat pour assurer la sécurité des personnels, des biens et des personnes (EPI, balisages prévu, protections envisagées...) (notées sur 5 points) ; 3) Valeur esthétique (20 %) Ce critère sera apprécié sur l'aspect esthétique des illuminations du catalogue, du mémoire technique et au regard de la simulation infographique. L'Esthétique est appréciée sur la base des éléments suivants : - adéquation avec le thème des illuminations défini dans le programme fonctionnel (notée sur 10 points) ; -originalité (pluralité des thèmes de la gamme, concepts lumineux, forme et effets provoqués) (notée sur 5 points) ; -diversité et finesse des motifs (variété des dimensions, type de pose, coloris) (notée sur 5 points) ; 4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Le développement durable sera jugé à partir des éléments figurant dans le mémoire technique concernant la fourniture : - consommation électrique des motifs (notée sur 5 points) ; -actions mises en place par l'entreprise en matière de recyclage des matériaux et déchets (notées sur 3 points) ; -durée de vie en cas d'achat de matériels ou motifs (notée sur 2 points) ; L'Accord-Cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Documents à présenter au titre de l'offre

Attention : L'Offre remise sera qualificative (et attributive pour le premier marché subséquent) et devra comprendre :

1. L'Acte d'engagement (Ae) commun à l'accord-cadre et au premier marché subséquent

2. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) de l'accord-cadre

3. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif au premier marché subséquent

4. La simulation de commande relative à l'accord-cadre et au premier marché subséquent

5. Le(S) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant(s) à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques des produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société ;

6. Une simulation infographique

7. Le mémoire technique

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, et les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :

1) Prix (40 %)

Ce critère sera apprécié au regard des prix portés sur la simulation de commande.

2) Valeur technique (30 %)

- organisation adoptée par le candidat pour répondre aux prestations et s'assurer du respect des délais : moyens humains et matériels mobilisés, présentation et organigramme de l'équipe d'intervention dédiée avec présentation du niveau de qualification de chaque intervenant, procédures d'interventions adoptées (notée sur 10 points) ;

-organisation et description de l'entretien prévu pendant toute la période d'allumage jusqu'à la période d'extinction (service d'astreinte, tournées quotidiennes...). A titre indicatif, les dates prévisionnelles sont du 1/12 au 31/01 (notées sur 10 points) ;

-méthodologie proposée par le candidat pour assurer la pose et la dépose des installations (notée sur 5 points) ;

-les mesures mises en place par le candidat pour assurer la sécurité des personnels, des biens et des personnes (EPI, balisages prévu, protections envisagées...) (notées sur 5 points) ;

3) Valeur esthétique (20 %)

Ce critère sera apprécié sur l'aspect esthétique des illuminations du catalogue, du mémoire technique et au regard de la simulation infographique.

L'Esthétique est appréciée sur la base des éléments suivants :

- adéquation avec le thème des illuminations défini dans le programme fonctionnel (notée sur 10 points) ;

-originalité (pluralité des thèmes de la gamme, concepts lumineux, forme et effets provoqués) (notée sur 5 points) ;

-diversité et finesse des motifs (variété des dimensions, type de pose, coloris) (notée sur 5 points) ;

4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Le développement durable sera jugé à partir des éléments figurant dans le mémoire technique concernant la fourniture :

- consommation électrique des motifs (notée sur 5 points) ;

-actions mises en place par l'entreprise en matière de recyclage des matériaux et déchets (notées sur 3 points) ;

-durée de vie en cas d'achat de matériels ou motifs (notée sur 2 points) ;

L'Accord-Cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Illuminations de fin d'année sur la Ville de Puteaux.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen portant sur la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, passé en application des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006.

Quantité ou étendue:

le montant minimum annuel de 200 000 EUR HT restera inchangé lors de chaque reconduction.

Le montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT restera inchangé lors de chaque reconduction

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Conformément au décret 1000-2011 du 25 août 2011, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.

la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans.

les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 50/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée au titulaire d'un marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution de ce marché subséquent est supérieur à deux mois.

l'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du marché subséquent.

L'avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement de l'accord cadre.

conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation des factures, en un original et 2 duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur esthétique (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50/2013
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

2/ par télécopie (+33 146929395)

3/ par courrier

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Documents à présenter au titre de l'offre

Attention : L'Offre remise sera qualificative (et attributive pour le premier marché subséquent) et devra comprendre :

1. L'Acte d'engagement (Ae) commun à l'accord-cadre et au premier marché subséquent

2. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) de l'accord-cadre

3. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) relatif au premier marché subséquent

4. La simulation de commande relative à l'accord-cadre et au premier marché subséquent

5. Le(S) catalogue(s) général (aux) de vente au public des articles correspondant(s) à l'objet du marché, au sens d'une liste de produits associés à un descriptif et un prix. Il peut se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente au public, de fiches techniques des produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société ;

6. Une simulation infographique

7. Le mémoire technique

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, et les moyens humains et matériels de l'entreprise.

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :

1) Prix (40 %)

Ce critère sera apprécié au regard des prix portés sur la simulation de commande.

2) Valeur technique (30 %)

- organisation adoptée par le candidat pour répondre aux prestations et s'assurer du respect des délais : moyens humains et matériels mobilisés, présentation et organigramme de l'équipe d'intervention dédiée avec présentation du niveau de qualification de chaque intervenant, procédures d'interventions adoptées (notée sur 10 points) ;

-organisation et description de l'entretien prévu pendant toute la période d'allumage jusqu'à la période d'extinction (service d'astreinte, tournées quotidiennes...). A titre indicatif, les dates prévisionnelles sont du 1/12 au 31/01 (notées sur 10 points) ;

-méthodologie proposée par le candidat pour assurer la pose et la dépose des installations (notée sur 5 points) ;

-les mesures mises en place par le candidat pour assurer la sécurité des personnels, des biens et des personnes (EPI, balisages prévu, protections envisagées...) (notées sur 5 points) ;

3) Valeur esthétique (20 %)

Ce critère sera apprécié sur l'aspect esthétique des illuminations du catalogue, du mémoire technique et au regard de la simulation infographique.

L'Esthétique est appréciée sur la base des éléments suivants :

- adéquation avec le thème des illuminations défini dans le programme fonctionnel (notée sur 10 points) ;

-originalité (pluralité des thèmes de la gamme, concepts lumineux, forme et effets provoqués) (notée sur 5 points) ;

-diversité et finesse des motifs (variété des dimensions, type de pose, coloris) (notée sur 5 points) ;

4) Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Le développement durable sera jugé à partir des éléments figurant dans le mémoire technique concernant la fourniture :

- consommation électrique des motifs (notée sur 5 points) ;

-actions mises en place par l'entreprise en matière de recyclage des matériaux et déchets (notées sur 3 points) ;

-durée de vie en cas d'achat de matériels ou motifs (notée sur 2 points) ;

L'Accord-Cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176524 (2013-05-27)

Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290575
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176524
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Montant du marché Société Blachere Illumination Les marchés sont réglés sur la base des prix unitaires suivants: — Les prix du bordereau de prix unitaires portant sur les termes définis dans le présen accord-cadre, affectés d'une éventuelle remise consentie à l'acte d'engagement des marchés subséquents, — Les prix du bordereau de prix unitaires complémentaires joint aux marchés subséquent, — Les prix du / des catalogue(s) joint(s) à l'accord cadre et aux marchés subséquents, auxquels est appliquée la remise consentie à l'acte d'engagement de l'accord-cadre (ci-dessous) ou des marchés subséquents si celle-ci est plus importante. Tout nouveau catalogue remplace et annule le précédent. — Les prix sur devis pour les installations particulières non définies dans les bordereaux de prix ou les catalogues. La remise consentie sur les prix du catalogue est de: 50% Société Viola Les marchés sont réglés sur la base des prix unitaires suivants: — Les prix du bordereau de prix unitaires portant sur les termes définis dans le présent accord-cadre, affectés d'une éventuelle remise consentie à l'acte d'engagement des marchés subséquents, — Les prix du bordereau de prix unitaires complémentaires joint aux marchés subséquent, — Les prix du / des catalogue(s) joint(s) à l'accord cadre et aux marchés subséquents, auxquels est appliquée la remise consentie à l'acte d'engagement de l'accord-cadre (ci-dessous) ou des marchés subséquents si celle-ci est plus importante. Tout nouveau catalogue remplace et annule le précédent, — Les prix sur devis pour les installations particulières non définies dans les bordereaux de prix ou les catalogues. La remise consentie sur les prix du catalogue est de : propose diverses remises Forme du marché La consultation est un appel d'offres ouvert européen portant sur la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, passé en application des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006. Compte tenu du nombre incertain de commandes, les marchés subséquents sont des marchés fractionnés à bons de commande en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics conclus avec un montant minimum de 200 000 EUR HT par an et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT par an. Le montant minimum annuel de 200 000 EUR HT restera inchangé lors de chaque reconduction. Le montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT restera inchangé lors de chaque reconduction. Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Conformément au décret 1000-2011 du 25 août 2011, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Durée des marchés subséquents La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre démarre à compter de la notification jusqu'à l'admission complète des prestations. Annonce no217, B.O.A.M.P. 102 A.Annonce no. 291, B.O.A.M.P. 102 B du 30 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Informations complémentaires

Montant du marché

Société Blachere Illumination

Les marchés sont réglés sur la base des prix unitaires suivants:

— Les prix du bordereau de prix unitaires portant sur les termes définis dans le présen accord-cadre, affectés d'une éventuelle remise consentie à l'acte d'engagement des marchés subséquents,

— Les prix du bordereau de prix unitaires complémentaires joint aux marchés subséquent,

— Les prix du / des catalogue(s) joint(s) à l'accord cadre et aux marchés subséquents, auxquels est appliquée la remise consentie à l'acte d'engagement de l'accord-cadre (ci-dessous) ou des marchés subséquents si celle-ci est plus importante. Tout nouveau catalogue remplace et annule le précédent.

— Les prix sur devis pour les installations particulières non définies dans les bordereaux de prix ou les catalogues.

La remise consentie sur les prix du catalogue est de: 50%

Société Viola

Les marchés sont réglés sur la base des prix unitaires suivants:

— Les prix du bordereau de prix unitaires portant sur les termes définis dans le présent accord-cadre, affectés d'une éventuelle remise consentie à l'acte d'engagement des marchés subséquents,

— Les prix du bordereau de prix unitaires complémentaires joint aux marchés subséquent,

— Les prix du / des catalogue(s) joint(s) à l'accord cadre et aux marchés subséquents, auxquels est appliquée la remise consentie à l'acte d'engagement de l'accord-cadre (ci-dessous) ou des marchés subséquents si celle-ci est plus importante. Tout nouveau catalogue remplace et annule le précédent,

— Les prix sur devis pour les installations particulières non définies dans les bordereaux de prix ou les catalogues.

La remise consentie sur les prix du catalogue est de : propose diverses remises

Forme du marché

La consultation est un appel d'offres ouvert européen portant sur la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, passé en application des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006.

Compte tenu du nombre incertain de commandes, les marchés subséquents sont des marchés fractionnés à bons de commande en application des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics conclus avec un montant minimum de 200 000 EUR HT par an et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT par an.

Le montant minimum annuel de 200 000 EUR HT restera inchangé lors de chaque reconduction.

Le montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT restera inchangé lors de chaque reconduction.

Durée de l'accord-cadre

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Conformément au décret 1000-2011 du 25 août 2011, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.

La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de l'accord-cadre selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Durée des marchés subséquents

La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre démarre à compter de la notification jusqu'à l'admission complète des prestations.

Annonce no217, B.O.A.M.P. 102 A.Annonce no. 291, B.O.A.M.P. 102 B du 30 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Blachère Illumination
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeille BP 209
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-290575 (2013-08-26)

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