hupc-13-030-Dal

Quantité ou étendue

4 ans à compter de la date de notification, résiliable sans indemnités à l'initiative de l'APHP, 6 mois avant la fin du marché.Marché à bons de commande .En application de l'article 77.I., le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.Les Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin-Broca-Hôtel Dieu s'engagent sur un montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé de l'offre du titulaire sur toute la durée du marché (quatre ans).Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant valorisé de l'offre du titulaire, sur toute la durée du marché (quatre ans).les prestations se font obligatoirement sur les différents sites des HUPC, et en fonction des demandes, à savoir :Site Cochin 27 rue du Fbg St Jacques 75014 Paris (dont la maison des adolescents 97 bd de Port -Royal 75014 Paris)Site Port-Royal 123 bd de Port Royal 75014 ParisSite Tarnier 89 rue d'Assas 75006 ParisSite Foyer La Rochefoucauld 8 ter avenue René Coty 75 014 ParisSite Broca 54-56 rue Pascal 75013 Paris Site La Collégiale 33 rue du Fer à Moulin Site Hôtel Dieu1 place du Parvis Notre-Dame 75004 Paris.

Informations complémentaires

l'AP-PH est un établissement public de santé. Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

-Le formulaire Dc1 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

-Le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

-Les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de :

- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année 2012.

Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats ci-dessous listés, délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée.Soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original, Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. -l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,-une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,-l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,-les attestations d'assurance en cours de validité,-le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant,-le dossier de certificats de bonne exécution de prestations similaires réalisés en propre au cours des 3 dernières années, attestations pertinentes permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat, avec précision des noms, coordonnées postales et téléphoniques, des maîtres d'ouvrage publics ou privés ainsi que du montant des prestations, et de la date de leur réalisation. En outre, il comprendra :-Un spécimen de facture vierge,-un relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage.tous les documents remis devront comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.Les éléments relatifs à la candidature doivent être identifiés comme tels.- certificats de qualité suivants : ecolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes...le dossier d'offre technique et financière contiendra : en deux exemplaires (sauf Ccp).-L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (le cas échéant fournir un pouvoir). Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation,-les annexes financières à l'acte d'engagement et l'annexe concernant le Clause Sociale dûment remplies, datéeset signées; Il est demandé d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation.-le Cahier des Clauses Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, -Un dossier technique comprenant : - une note indiquant les conditions techniques de la réalisation du marché -Le Cadre de Réponse Technique dûment complétéles annexes à l'acte d'engagement et le Cadre de Réponse Technique devront également être présentées (dans le cadre d'une transmission de l'offre sur support papier) sur CD Rom.La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière : - soit la transmission électronique : voie dématérialisée- soit la transmission sur support physique électronique- soit la transmission sur support papier.il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.transmission par voie électroniqueen application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com .Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.en effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au Rgs(Référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requiseau stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-formepour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com...A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.en effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :-1°la procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;-2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.l'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.copie de sauvegardelorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : cellule des MarchesHôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-DieuBâtiment le Cloître Porte 4- 2ème étage123 boulevard de Port Royal 75679 - Paris Cedex 14au plus tard le 31.7.2013 à 16:00 La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.transmission sur support physique électroniqueles candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :Disque CD-ROM 600-800 Mo ;Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse citée ci-dessus, Le pli doit être remis contre récépissé à la Cellule des marchés à l'adresse citée ci-dessus avant les date et heure limites de remise des plis.les documents constitutifs dela candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.transmission sur support papierle pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés des Hôpitaux Universitaires paris centre Cochin Broca Hôtel-Dieu contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication " aoo- consultation no Hupc-13-030-Dal du 05/06/2013 " " Prestations de réparation des divers matériels roulants pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu de l'assistance - publique-hôpitaux de Paris " Le pli doit être remis contre récépissé à la Cellule des marchés à l'adresse citée ci-dessus avant les date et heure limites de remise des plis. S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir le 22.7.2013 à 16:00 au plus tard une demande écrite :- soit par télécopie au 01.58.41.18.19 à l'attention de la Cellule des Marchés,- soit sur le site https://www.achats-hopitaux.com, au niveau de la consultation, via l'espace " Echange avec l'organisme " de la plate-forme de dématérialisationpour les renseignements d'ordre administratif et technique : Mme Frédérique Lebouvier, représentante de la cellule des marchés, par télécopie au +33 158411819.en précisant bien le nom de la consultation concernée, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur (nom, entreprise, téléphone, télécopie, courriel).un relevé comprenant ces questions et les réponses correspondantes sera élaboré et transmis au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit le jeudi 25.7.2013 ) à l'ensemble des entreprises candidates, qui auront ainsi les mêmes éléments d'information en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 " prix et règlement " du cahier des clauses administratives générales.Conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.