Humanisation d'Antipoul - remplacement des menuiseries extérieures

CCAS de Toulouse

La présente consultation a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures du CHRS Antipoul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marion.lebiez@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588584 📞
Fax: +33 561622692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179501
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles : Les prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires et sont les suivantes : Stores extérieurs aluminium à lamelles Leurs absences entraîneront l'irrégularité des offres. La durée d'exécution du marché est de 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service, dont 4 semaines de préparation. Critères de sélection des candidatures : L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants: - garanties financières ; -capacités techniques ; -capacités professionnelles ; Critère de choix des offres : - le prix avec décomposition des quantitatifs et des prix unitaires : 70% ; -valeur technique : 30 % ; Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique noté sur 10 points - planning 3/10 ; -mode opératoire 4/10 ; -moyen mis en oeuvre 3/10 ; Conditions de remise des offres sous forme électronique précisées à l'article 7.2 du réglement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures du CHRS Antipoul.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2013-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue d'Antipoul, 31300 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis la lettre de candidature ou Dc1
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La déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée ou équivalent.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations similaires effectuées, de moins de 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années si le candidat est en mesure de fournir une liste des prestations similaires effectuées, de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques du CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2bis rue de Belfort BP 70413
Commune postale: Toulouse Cedex 06
Code postal: 31004
Point de contact: Mlle Le Biez Marion

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-18
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires et sont les suivantes :
Stores extérieurs aluminium à lamelles
Leurs absences entraîneront l'irrégularité des offres.
La durée d'exécution du marché est de 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service, dont 4 semaines de préparation.
Critères de sélection des candidatures :
L'examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:
- garanties financières ;
-capacités techniques ;
-capacités professionnelles ;
Critère de choix des offres :
- le prix avec décomposition des quantitatifs et des prix unitaires : 70% ;
-valeur technique : 30 % ;
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique noté sur 10 points
- planning 3/10 ;
-mode opératoire 4/10 ;
-moyen mis en oeuvre 3/10 ;
Conditions de remise des offres sous forme électronique précisées à l'article 7.2 du réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, esplanade Rodesse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : auprès du tribunal administratif de Toulouse,
avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant
la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la
notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L
551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction : Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007
no291545 " Société Tropic travaux signalisation " par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu
assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes
indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Recours pour excès de pouvoir : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat (article R 421-
1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché, ou dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-
1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 105-179501 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 155,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337825
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179501
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Annonce no236, B.O.A.M.P. 105 A du 4 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue d'antipoul, 31300 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: france pose sas
Adresse postale: ZI colline sud, 34 rue lépine
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse,
indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 196-337825 (2013-10-04)
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Produits/services:
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