huep-13-042-Gh-Tvx Marché de sécurisation électrique - sites Saint-Antoine - Tenon

APHP – groupe hospitalier HUEP

Sécurisation des installations électriques - remplacement d'un inverseur de source - refection d'un TGBT - site Saint-Antoine et Tenon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'alimentation électrique
Quantité ou étendue:
Travaux d'électricité, CVC et travaux tous corps d'accompagnement tous corps d'états nécessaires à la sécurisation des installations électriques suivantes :Hôpital Saint Antoine : Remplacement de l'inverseur Norma/Secours du Tableau général Basse Tension du Poste 1Hôpital Tenon : remplacement du Tableau général Basse Tension du bâtiment Proust.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'alimentation électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP – groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gauthier.prosec@trs.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144736176 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347074
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse les plis électroniques pourront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012. les hôpitaux universitaires de l'est Parisien font partie de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, établissement public de santé. La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au vendredi 15.11.2013 à 16:00. la visite des sites est obligatoire et individuelle. Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 15.11.2013 à 12:00. Lesmodalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites à savoir : Pour le site de Saint-Antoine : M. Cyriaque Brochard Tél +33 149282828 courriel : cyriaque.brochard@sat.aphp.fr M. Jean Claude Sintes Tél +33 149282828 courriel : jean-claude.sintes@sat.aphp.fr pour le site de Tenon : M. Jean Luc Vegas Tél : 01. Courriel : jean-luc.vegas@tnn.aphp.fr M. Paris bernard tél : 01.44. Courriel : bernard.paris@tnn.aphp.fr le marché comporte deux options techniques au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Les options citées ci après doivent être obligatoirement chiffrées: Option n Option n La circulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr référence du texte :JORF n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sécurisation des installations électriques - remplacement d'un inverseur de source - refection d'un TGBT - site Saint-Antoine et Tenon.
Quantité ou étendue:
Travaux d'électricité, CVC et travaux tous corps d'accompagnement tous corps d'états nécessaires à la sécurisation des installations électriques suivantes :
Hôpital Saint Antoine : Remplacement de l'inverseur Norma/Secours du Tableau général Basse Tension du Poste 1
Hôpital Tenon : remplacement du Tableau général Basse Tension du bâtiment Proust.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: HUEP-13-042-GH-TVX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Candidature :
Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :
1 - imprimé Dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2 - imprimé Dc2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3 - imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
4 - bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
5 - les attestations d'assurance civile.
6 - extrait K Bis
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économuie, des finances et de l'indusctrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'indusctrie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
offre technique et financière :
Chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre le dossier suivant en deux exemplaires :
1 - l'acte d'engagement complété et signé.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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2 - le DPGF complété, date et signé.
3 - le mémoire technique. Son absence rendra l'offre irrecevable.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les modalités de gestion du cautionnement et de la retenue de garantie sont fixées à l'article 5.1 du Cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution des marchés sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal officiel du 31 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai maximum de paiement est de cinquante jours.
Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
Le taux applicable est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2013 : 0,75 % + 8 = 8,75 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 4.3 du Règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bâtiment Jacqueline Pallez – cellule des marchés du GH
M. Prosec Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hopital Armand Trousseau - La Roche Guyon
Point de contact: Cellule des marchés GH HUEP - site Armand Trousseau
M. Gauthier Prosec
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jAhf4yHwCA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-13-042-GH-TVX
Informations complémentaires
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse
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les plis électroniques pourront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
les hôpitaux universitaires de l'est Parisien font partie de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, établissement public de santé.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au vendredi 15.11.2013 à 16:00.
la visite des sites est obligatoire et individuelle.
Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 15.11.2013 à 12:00.
Lesmodalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites à savoir :
Pour le site de Saint-Antoine :
M. Cyriaque Brochard
Tél +33 149282828
M. Jean Claude Sintes
Tél +33 149282828
pour le site de Tenon :
M. Jean Luc Vegas
Tél : 01.
M. Paris bernard
tél : 01.44.
le marché comporte deux options techniques au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Les options citées ci après doivent être obligatoirement chiffrées:
Option n
La circulaire est disponible à l'adresse suivante :
référence du texte :JORF n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75151
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif : par l'intéressé auprès du Représentant du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pré-contractuel : par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
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Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.
Source: OJS 2013/S 201-347074 (2013-10-11)
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