Hotline SI des clients de RTE

RTE (Réseau de transport d'électricité)

Accueil et assistance téléphonique de niveau 1 des clients de RTE 24/7 pour toutes les questions relatives à l'utilisation et à l'accès des applications RTE du périmètre clients, marchés, interconnexions. NB: la prestation se déroulera chez le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Qui ?

• RTE (Réseau de transport d'électricité)

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2015-05-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (Réseau de transport d'électricité)
Adresse postale: Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: clementine.ghachem@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335343
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Toutes les réponses doivent se faire par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Description des options: 3 prolongations de 1 an optionnelles + prestations optionnelles.
Numéro de référence: 14427

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Seront précisés dans le document «14427 - questionnaire avis de marché.xls» à demander à Madame Clémentine Ghachem par mail.

Capacité technique et professionnelle:

Seront précisés dans le document «14427 - Questionnaire avis de marché.xls» à demander à Madame Clémentine Ghachem par mail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ghachem Clémentine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

- à l'article 44 «achèvement de la procédure» du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 194-335343 (2013-10-01)

Informations complémentaires (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159291
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-335343
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2015/S 088-159291 (2015-05-04)

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