hébergement et infogérance du système d'information et prestations associées

Agence nationale ANRU

les prestations attendues, décrites dans le CCTP du marché, comprennent :. Au début du marché :- le cas échéant (nouveau titulaire), une période de transition (forfait F1),- la rédaction du PAQ du marché dans sa 1ère version validée par l'anru (forfait F2).. En fonctionnement nominal, le marché comprend des prestations continues (forfait annuel F3) portant sur l'ensemble du SI infogéré :- supervision,- administration et exploitation des serveurs,- administration et exploitation des sauvegardes,- fourniture d'une liaison Interlan 1 Gb,- fourniture d'une liaison Internet 5 Mb,- management et gestion des prestations (incluant un comité de pilotage mensuel) ;. Des prestations associées (unités d'oeuvre), sur bons de commandes, induites notamment par le développement de l'agence et l'évolution de son système d'information ;. Au terme du marché, le cas échéant (changement de titulaire), la prestation de transférabilité (forfait F4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-04-22 Informations complémentaires
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Durée : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification au titulaire.Il pourra être reconduit au maximum deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par écrit par la personne signataire du marché au titulaire par tout moyen donnant date certaine à sa réception, au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser sa reconduction. Les montants minimum et maximum sont déterminés comme suit :. Pour la période ferme du marché :- minimum : F2 + 2 x F3 (avec F2, forfait de rédaction du PAQ du marché, et F3, forfait annuel pour les prestations continues),- maximum : 1 100 000 EUR HT, soit 1 315 600 EUR (TTC) ;. En cas de reconduction, pour chaque période annuelle :- minimum : F3,- maximum : 550 000 EUR HT, 657 800 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: mbourhis@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129821
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux).Les sous-critères pondérés du critère de jugement des offres "Valeur technique" (pondéré à 60%) sont les suivants :- qualité de l'infrastructure et de l'architecture technique dédiée du site proposé (25 %),- qualité (compétences et expérience) et complétude de l'équipe d'intervenants pressentis (25 %),- qualité de l'organisation, des procédures, des dispositions d'assurance de la qualité, des méthodes et outils proposés pour l'exécution du marché (50 %) :o Prestations de Transition, rédaction du PAQ du marché et Transférabilité,O Prestations continues : administrer, exploiter et superviser le SI infogéréo Prestations associéesles offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'Envoi par voie électronique n'est pas autorisé. Procédure de passation : procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yBwqN1LjVwAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations attendues, décrites dans le CCTP du marché, comprennent :. Au début du marché :- le cas échéant (nouveau titulaire), une période de transition (forfait F1),- la rédaction du PAQ du marché dans sa 1ère version validée par l'anru (forfait F2).. En fonctionnement nominal, le marché comprend des prestations continues (forfait annuel F3) portant sur l'ensemble du SI infogéré :- supervision,- administration et exploitation des serveurs,- administration et exploitation des sauvegardes,- fourniture d'une liaison Interlan 1 Gb,- fourniture d'une liaison Internet 5 Mb,- management et gestion des prestations (incluant un comité de pilotage mensuel) ;. Des prestations associées (unités d'oeuvre), sur bons de commandes, induites notamment par le développement de l'agence et l'évolution de son système d'information ;. Au terme du marché, le cas échéant (changement de titulaire), la prestation de transférabilité (forfait F4)
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MAR2013DAFno05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et siège de l'Anru

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le cas échéant, une délégation de signature du responsable légal du candidat à la personne signataire des documents ;2.une lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ;Nota : Le formulaire Dc1 est renseigné et signé par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il devra attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne rentre dans aucune des hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005/649 du 6 juin 2005. 3.une " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent). Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent contrat
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Compléter la rubrique D.1 du formulaire Dc2 ou produire une note spécifique.En cas de candidature en groupement, cette déclaration doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Une liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2) Effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains.En cas de candidature en groupement, l'ensemble de ces pièces doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005, et ceux qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie, ni cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de l'anru.Le délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Unité monétaire : l'euromodalités de paiement : virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :o soit avec une entreprise unique ;o soit avec des entreprises groupées en application de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. (Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants).Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du service informatique et des systèmes d'information
M. directeur du service informatique et des systèmes d'information Michel Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR2013DAFno05
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux).Les sous-critères pondérés du critère de jugement des offres "Valeur technique" (pondéré à 60%) sont les suivants :- qualité de l'infrastructure et de l'architecture technique dédiée du site proposé (25 %),- qualité (compétences et expérience) et complétude de l'équipe d'intervenants pressentis (25 %),- qualité de l'organisation, des procédures, des dispositions d'assurance de la qualité, des méthodes et outils proposés pour l'exécution du marché (50 %) :o Prestations de Transition, rédaction du PAQ du marché et Transférabilité,O Prestations continues : administrer, exploiter et superviser le SI infogéréo Prestations associéesles offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'Envoi par voie électronique n'est pas autorisé. Procédure de passation : procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yBwqN1LjVwAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141563939 📞
Source: OJS 2013/S 077-129821 (2013-04-16)
Informations complémentaires (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135414
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129821
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2013/S 081-135414 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261586
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le marché est passé pour un montant maximum de 1 100 000 EUR HT pour une durée ferme de 2 ans. Ce marché pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. Dans ce cas, le montant maximum annuel est fixé à 550 000 EUR HT. Annonce nº 268, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: ITS integra
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92000
Courrier électronique: contact@itsintegra.com 📧
Adresse Internet: http://www.itsintegra.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 150-261586 (2013-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques