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Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Le marché comporte :
1 tranche ferme - 13 mois - poste 1 : Appropriation de l'existant, définition de la réalisation et installation de la plate-forme d'hébergement (poste retenu en cas de nécessité d'effectuer les prestations correspondantes)
poste 2 : Exploitation courante de la plate-forme d'hébergement
1tranche conditionnelle 1 - 12 mois - poste 3 : Exploitation courante de la plate-forme d'hébergement
1 tranche conditionnelle 2- 2 mois - poste 4 : Réversibilité/Transférabilité dans le cadre de la fin de vie du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claranet SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: carole.quetier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528546 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348129
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte :

1 tranche ferme - 13 mois - poste 1 : Appropriation de l'existant, définition de la réalisation et installation de la plate-forme d'hébergement (poste retenu en cas de nécessité d'effectuer les prestations correspondantes)

poste 2 : Exploitation courante de la plate-forme d'hébergement

1tranche conditionnelle 1 - 12 mois - poste 3 : Exploitation courante de la plate-forme d'hébergement

1 tranche conditionnelle 2- 2 mois - poste 4 : Réversibilité/Transférabilité dans le cadre de la fin de vie du marché.

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: SIT401785
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1 ;une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats

- une présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc.)

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- La présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.

A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les marchés sont financés exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai global de paiement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics annexé au décret no2006-975 du 1er août 2006.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quétier Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIT401785

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le juge administratif peut être saisi par la voie :

- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

- d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice adminstrative);

- d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr.

Les renseignements concernant les procédures de recours pourront être obtenus auprès de la Direction des affaires juridiques du ministère de la défense, sous-direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial - tél : +33 45524472 ou +33 45526353. Ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 201-348129 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 072 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023297
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348129
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce nº 388, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (60)
2. financier (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Claranet SAS
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le juge administratif peut être saisi par la voie:

— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice adminstrative),

— d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Les renseignements concernant les procédures de recours pourront être obtenus auprès de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, sous-direction du contentieux, bureau du contentieux contractuel et domanial – tél.: +33 45524472 ou +33 45526353 ou auprès du greffe du tribunal mentionné au point 6.4.1 ci-dessus.

Source: OJS 2014/S 015-023297 (2014-01-17)

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