Haut de quai des dechetteries : accueil des usagers

Co.RAL

Le présent appel d'offres concerne l'accueil des usagers sur le haut de quai des déchetteries de Gilly sur Isère (tranche conditionnelle), la Bâthie et Ugine.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme : Accueil des usagers sur les déchetteries de La Bâthie et Ugine.
La tranche conditionnelle : Accueil des usagers sur la déchetterie de Gilly sur Isère.
La tranche conditionnelle sera au plus tard affermie le 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:

1. Assurer l'ouverture et la fermeture des déchèteries aux horaires fixés à l'article 3-2 du présent CCTP et assurer la permanence d'agents de tri pendant ces heures d'ouverture ;2. Pendant les heures d'ouverture au public, accueillir et orienter les particuliers venus déposer des déchets admis sur la déchèterie et, le cas échéant, participer au déchargement (personnes âgées, femmes enceintes, personnes présentant un handicap...);3. Pendant les heures d'ouverture au public, accueillir et orienter les professionnels, les administrations et les services techniques des communes membres de la CORAL et de la CCHCS venus déposer des déchets admis sur la déchèterie. L'Agent devra évaluer le volume des déchets déposés et rentrer les données sur un terminal portatif (article 3-4 du présent Cctp) ;4. Assurer la réception des déchets, le contrôle de la nature des déchets apportés et vérifier que ces déchets sont déposés dans les bennes appropriées ;5. Concernant les déchets ménagers spéciaux : réceptionner, peser, rentrer les données sur un terminal portatif puis assurer le tri et le dépôt dans les réceptacles adéquats des DMS et des batteries ;6. Assurer l'évacuation et la valorisation des métaux non ferreux ;7. Assurer une gestion optimisée du remplissage des bennes et de leurs rotations ;8. Assurer l'entretien, le nettoyage et la maintenance du site (surveillance des clôtures et portails, entretien des espaces verts...) ;9. Assurer le suivi de l'exploitation avec la mise en place d'un registre journalier (un par déchèterie) de type " main courante " indiquant les divers problèmes rencontrés par les agents, permettant le suivi des quantités évacuées et des rotations, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation ;10. Réguler le flux des véhicules ;11. Effectuer la passation et gérer les divers abonnements aux réseaux ;12. Participer à la diffusion de documents édités par La CORAL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.RAL
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpege, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417667
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.les prix sont forfaitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'accueil des usagers sur le haut de quai des déchetteries de Gilly sur Isère (tranche conditionnelle), la Bâthie et Ugine.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme : Accueil des usagers sur les déchetteries de La Bâthie et Ugine.

La tranche conditionnelle : Accueil des usagers sur la déchetterie de Gilly sur Isère.

La tranche conditionnelle sera au plus tard affermie le 31.12.2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1. Assurer l'ouverture et la fermeture des déchèteries aux horaires fixés à l'article 3-2 du présent CCTP et assurer la permanence d'agents de tri pendant ces heures d'ouverture ;

2. Pendant les heures d'ouverture au public, accueillir et orienter les particuliers venus déposer des déchets admis sur la déchèterie et, le cas échéant, participer au déchargement (personnes âgées, femmes enceintes, personnes présentant un handicap...);

3. Pendant les heures d'ouverture au public, accueillir et orienter les professionnels, les administrations et les services techniques des communes membres de la CORAL et de la CCHCS venus déposer des déchets admis sur la déchèterie. L'Agent devra évaluer le volume des déchets déposés et rentrer les données sur un terminal portatif (article 3-4 du présent Cctp) ;

4. Assurer la réception des déchets, le contrôle de la nature des déchets apportés et vérifier que ces déchets sont déposés dans les bennes appropriées ;

5. Concernant les déchets ménagers spéciaux : réceptionner, peser, rentrer les données sur un terminal portatif puis assurer le tri et le dépôt dans les réceptacles adéquats des DMS et des batteries ;

6. Assurer l'évacuation et la valorisation des métaux non ferreux ;

7. Assurer une gestion optimisée du remplissage des bennes et de leurs rotations ;

8. Assurer l'entretien, le nettoyage et la maintenance du site (surveillance des clôtures et portails, entretien des espaces verts...) ;

9. Assurer le suivi de l'exploitation avec la mise en place d'un registre journalier (un par déchèterie) de type " main courante " indiquant les divers problèmes rencontrés par les agents, permettant le suivi des quantités évacuées et des rotations, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation ;

10. Réguler le flux des véhicules ;

11. Effectuer la passation et gérer les divers abonnements aux réseaux ;

12. Participer à la diffusion de documents édités par La CORAL

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification prévue pour février 2014. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois, sur décision expresse pour une nouvelle période d'une année.

Cette reconduction interviendra sur simple envoi au titulaire d'un ordre de service au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VL-2014-C054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (Dc1) ;

2. La déclaration du candidat (Dc2) ;

3. La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence ;

4. Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

- qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du Code du Travail

Situation économique et financière:

5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2) ;

6. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

7. Une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;

8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;

9. Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la Co.Ral.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville : Eric chambon responsable environnement
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins BP 10108
Courrier électronique: eric.chambon@coral.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville : service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2014-C054
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.les prix sont forfaitaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 240-417667 (2013-12-06)

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