Habillement pour le service de la police municipale

Ville de Grasse

Fourniture et livraison de vêtements et chaussures pour le service de la police municipale. une commande annuelle + réassorts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balsan

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

lot 1 32 000 EUR HT/an minimum - 60 000 EUR HT/an maximum x 4 anslot 2 : 2 000 EUR HT/an minimum - 4000 EUR HT/an maximum x 4 anslot 3 : 1 000 EUR HT/an minimum - 2 500 EUR HT/an maximum x 4 anslot 4 : 3 000 EUR HT/an minimum - 6 500 EUR HT/an maximum x 4 anslot 5 : 7 000 EUR HTt/an minimum - 10 000 EUR HT/an maximum x 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378837
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Délais de livraison : 15 jours à 2 mois selon les bons de commande. Les candidats peuvent proposés des délais plus courts pour mieux positionner leur offre. Echantillons à livrer avec les offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements et chaussures pour le service de la police municipale. une commande annuelle + réassorts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements Policiers Municipaux
Brève description: Fourniture et livraison de vêtements - policiers municipaux
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: montant euro ht/an : miminimum 32 000 EUR HT - maximum 60 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements Motards
Brève description: Fourniture et livraison de vêtements motards
Informations complémentaires sur les lots: montant euro ht/an : minimum 2 000 EUR HT- maximum 4 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tenue de cérémonie
Brève description: Fourniture et livraison de tenue de cérémonie
Informations complémentaires sur les lots: montant euro ht/an : minimum 1 000 EUR HT- maximum 2 500 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements Agent de la surveillance voie publique
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements pour les agents de la surveillance voie publique

Informations complémentaires sur les lots: montant euro ht/an : minimum 3 000 EUR HT- maximum 6 500 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chaussures
Brève description: Fourniture et livraison de chaussures pour la police municipale
Informations complémentaires sur les lots: montant euro ht/an : minimum 7 000 EUR HT - maximum 10 000 EUR HT
Quantité ou étendue:

lot 1 32 000 EUR HT/an minimum - 60 000 EUR HT/an maximum x 4 ans

lot 2 : 2 000 EUR HT/an minimum - 4000 EUR HT/an maximum x 4 ans

lot 3 : 1 000 EUR HT/an minimum - 2 500 EUR HT/an maximum x 4 ans

lot 4 : 3 000 EUR HT/an minimum - 6 500 EUR HT/an maximum x 4 ans

lot 5 : 7 000 EUR HTt/an minimum - 10 000 EUR HT/an maximum x 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JPL/SA/LC 13.1008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de la Poissonnerie, 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques financières et capacités professionnelles dans le domaine considéré

justifications à fournir :

Formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 (ou similaire).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la CAO n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans Rc) (40)
2. délai d'exécution et de livraison (15)
3. prix des prestations (40)
4. performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Mairie de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août bureau no 6
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467055138 📞
Fax: +33 497055131 📠
URL des documents: http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JPL/SA/LC 13.1008
Informations complémentaires

Délais de livraison : 15 jours à 2 mois selon les bons de commande. Les candidats peuvent proposés des délais plus courts pour mieux positionner leur offre.

Echantillons à livrer avec les offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 56 bd de Stalingrad
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 218-378837 (2013-11-06)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 902 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112800
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-378837
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce n° 147, BOAMP 216 B du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans RC) (40)
2. Délai d'exécution et de livraison (15)
3. Prix des prestations (40)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 066-112800 (2014-03-31)

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