habillement et equipements de protection individuelle

SDIS 22

ce marché est passé par le groupement de Commande établi entre le Service Départemental d'incendie et de Secours des Côtes d'armor (SDIS 22) et le Conseil Général des Côtes d'armor. Le SDIS 22 en est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ?

• SDIS 22

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires d'habillement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 22
Adresse postale: 13 rue de Guernesey
Code postal: 22015
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis22.fr 📧
Téléphone: +33 296752623 📞
Fax: +33 296754091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317314
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls ; .doc ; .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Accessoires
Quantité ou étendue: montant estimatif : 20 903.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 2
Brève description: Bonneterie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 219 799 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 3
Brève description: Polos
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 149 364 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 4
Brève description: Cagoule
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 167 224 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 5
Brève description: Casque
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 340 635 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 6
Brève description: Ensemble Textile
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 473 244 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 7
Brève description: Chaussette
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 56 187 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 8
Brève description: Galonnage
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 384 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 9
Brève description: Gants
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 162 207 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 10
Brève description: Gilet Haute Visibilité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 20 066 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 11
Brève description: Parka Haute Visibilité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 85 284 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 12
Brève description: Polaire Soft Shell
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 17 558 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 13
Brève description: Sous Vetement Technique
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 117 056 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 14
Brève description: Tenue F1
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 657 190 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 15
Brève description: Tenue de Sortie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 49 752 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 16
Brève description: Chemises.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 050 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 17
Brève description: Tenue de Travail Haute Visibilité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 157 190 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 18
Brève description: Tee-Shirt, polos Haute Visibilité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 46 822 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 19
Brève description: Tenues de travail.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 54 515 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 20
Brève description: Vetements de cuisine/blouses.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 8 695 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 21
Brève description: Chaussures et bottines de sécurité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 88 963 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 22
Brève description: Bottes-Waders-Cuissardes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 43 478 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 23
Brève description: Sabots - mocassins - bottes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 16 722 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 24
Brève description: Equipements Maritimes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 37 458 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 25
Brève description: Tenue de pluie
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 55 183 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 26
Brève description: Bonnets et casquettes
Numéro du lot: 27
Brève description: Equipements forestier
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 62 207 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 28
Brève description: Equipements de randonnée
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 28 093 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 29
Brève description: Parka 3 en 1 + gilet sans manche.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 17 056.00 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 30
Brève description: Equipements de protection des yeux et du visage
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 367 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 31
Brève description: Equipements de protection des mains
Numéro du lot: 32
Brève description: Equipements de protection divers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 19 397 EUR (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13/F/026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget Interne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: Qualité / Solidité (30)
3. Valeur technique: Esthétique / Confort (10)
4. Valeur technique: Dimensions / Marquage (10)
5. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil General des cotes d'armor
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sdis 22 (coordonnateur)
Adresse postale: Service Marchés Publics 13 rue de Guernesey Cedex 1
Point de contact: Mme Lydie Huguet
URL des documents: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis22.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/F/026
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.f 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 184-317314 (2013-09-17)

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