Guyane (973) étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des FAG. Ce système est dénommé Prodifag

Mindef/SGA/SID/DID Cayenne

étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces armées en Guyane. Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ?

• Mindef/SGA/SID/DID Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:

la partie active du système Prodifag sera constitué d'une structure homogène et intégrée, architecturée autour des composants techniques suivants :- un Réseau Informatique Haut Débit Dédié (Rihdd),- une Structure d'hébergement Mutualisé (Shém),- un Sous-Systèmes de Contrôle d'accès et Intrusion (Ss-Cai), - un Sous-Systèmes de Vidéosurveillance (Ss-Vid),- un Sous-Systèmes de Gestion des Clefs (Ss-Gc),- un Sous-Systèmes d'alerte du Travailleur Isolé et de Rondes (Ss-Atir),- un Sous-Systèmes de Contrôle et de Gestion de l'environnement (Ss-Cge),- une Plateforme de Supervision et d'administration Technique (Psat), - une Plateforme de Supervision Opérationnelle et d'alerte (Psoa),- une Plateforme de Gestion des Tickets d'incident (Pgti),- un Sous-Systèmes de Diffusion de Sécurité et d'interphonie (Ss-Dsi),- un Sous-Systèmes de Gestion Centralisée des Issues de Secours (Ss-Gcis).La partie physique du système PRODIFAG sera constitué d'un ensemble d'obstacles mécaniques, généralement passifs, retardant ou empêchant la pénétration d'indésirables dans un site protégé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SID/DID Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine - BP 6019
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Téléphone: +594 594395676 📞
Fax: +594 594395687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041893
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

le présent marché a pour objectif l'étude, la fourniture, la mise en oeuvre, la configuration et le maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces armées en Guyane. Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre. Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un seul opérateur économique a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) en vigueur lors de la consultation et interviendrons selon la périodicité prévue ci-après. D'autres missions minimes rendues nécessaires pour le besoin du pouvoir adjudicateur ou par la réglementation en vigueur pourront être également réalisées dans le cadre des marchés subséquents qui seront réalisés sur le fondement du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'effet définie par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'occasion de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera défini dans chaque marché correspondant. La périodicité des marchés subséquents est fonction du délai nécessaire pour préciser les caractéristiques précises et les modalités d'exécution des prestations demandées. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après : - en 2013 - station hertzienne du Grand MATOURY, - en 2014 - quartier de la Madeleine, - en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317), - en 2016 - sites de KOUROU, Base navale dedégrad des Cannes (Bnddc) et autres sites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires

le présent marché a pour objectif l'étude, la fourniture, la mise en oeuvre, la configuration et le maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces armées en Guyane. Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre. Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un seul opérateur économique a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) en vigueur lors de la consultation et interviendrons selon la périodicité prévue ci-après. D'autres missions minimes rendues nécessaires pour le besoin du pouvoir adjudicateur ou par la réglementation en vigueur pourront être également réalisées dans le cadre des marchés subséquents qui seront réalisés sur le fondement du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'effet définie par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'occasion de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des marchés subséquents sera défini dans chaque marché correspondant. La périodicité des marchés subséquents est fonction du délai nécessaire pour préciser les caractéristiques précises et les modalités d'exécution des prestations demandées. La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après :

- en 2013 - station hertzienne du Grand MATOURY,

- en 2014 - quartier de la Madeleine,

- en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317),

- en 2016 - sites de KOUROU, Base navale dedégrad des Cannes (Bnddc) et autres sites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après :

- en 2013 - station hertzienne du Grand Matoury,

- en 2014 - quartier de la Madeleine,

- en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317),

- en 2016 - sites de Kourou, Base navale de Dégrad des Cannes (BNDDC) et autres sites.

Brève description:

Quantité ou étendue:

la partie active du système Prodifag sera constitué d'une structure homogène et intégrée, architecturée autour des composants techniques suivants :

- un Réseau Informatique Haut Débit Dédié (Rihdd),

- une Structure d'hébergement Mutualisé (Shém),

- un Sous-Systèmes de Contrôle d'accès et Intrusion (Ss-Cai),

- un Sous-Systèmes de Vidéosurveillance (Ss-Vid),

- un Sous-Systèmes de Gestion des Clefs (Ss-Gc),

- un Sous-Systèmes d'alerte du Travailleur Isolé et de Rondes (Ss-Atir),

- un Sous-Systèmes de Contrôle et de Gestion de l'environnement (Ss-Cge),

- une Plateforme de Supervision et d'administration Technique (Psat),

- une Plateforme de Supervision Opérationnelle et d'alerte (Psoa),

- une Plateforme de Gestion des Tickets d'incident (Pgti),

- un Sous-Systèmes de Diffusion de Sécurité et d'interphonie (Ss-Dsi),

- un Sous-Systèmes de Gestion Centralisée des Issues de Secours (Ss-Gcis).

La partie physique du système PRODIFAG sera constitué d'un ensemble d'obstacles mécaniques, généralement passifs, retardant ou empêchant la pénétration d'indésirables dans un site protégé

Description des options:

l'option est constituée par la passation éventuelle de marchés subséquents selon une périodicité donnée.

Numéro de référence: P13-3-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane, 97300 Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :

1) Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

2) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3) Un extrait K bis de moins de 3 mois ;

4) Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager.

Pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer :

1) Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

2) Dc2 : Déclaration du candidat. Les dits formulaires sont librement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/dajLe pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces susvisées soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

aux fins d'évaluation de sa capacité financière, chaque candidat ou membre du groupement produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux similaires à ceux du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, si la candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaire annuel moyen minimum du candidat ou des membres du groupement le cas échéant : 1 (un) million EUR.

Capacité technique et professionnelle:

aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :

1) liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution ;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;

3) certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie (articles 101 à 103 du Code des marchés publics pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la dite retenue soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le montant des sommes dues au titulaire ne permet pas de procéder au prélèvement de ladite retenue, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande (article 102 dudit code pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que le titulaire substitue une caution personnelle et solidaire à ladite garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités essentielles de financement : pour le financement de l'opération faisant l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres (budget de l'etat - mission Défense - programme 0212). Modalités essentielles de paiement : le règlement des sommes dues en vertu du marché issu du présent accord cadre-est effectué, après constatation du service fait par la division investissement de la DID de Cayenne, par virement après établissement de la demande de paiement par la DICOM Guyane, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions stipulées à l'article 98 du CMP. Pour procéder au paiement, l'administration s'engage sur un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix. Néanmoins, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

les marchés conclus au titre de l'accord-cadre (dits marchés subséquents) seront des marchés classifiés. La recevabilité de la candidature est donc subordonnée au respect des dispositions mentionnées au titre II de l'instruction annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division achats infrastructure-finances
M. Carraro Daniel
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Code postal: 97300
Point de contact: Division gestion du patrimoine / Section conduite des opérations et études
M. Hummel Yvan
Téléphone: +594 594395540 📞
Courrier électronique: did-cay@orange.fr 📧
Fax: +594 594395640 📠
Point de contact: Division achats infrastructure finances - Section marchés
Téléphone: +594 594395675 📞
Courrier électronique: marches-did-cay@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94305&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Division achats infrastructure finances - section marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94305&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P13-3-004
Informations complémentaires

- en 2013 - station hertzienne du Grand MATOURY,

- en 2014 - quartier de la Madeleine,

- en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317),

- en 2016 - sites de KOUROU, Base navale dedégrad des Cannes (Bnddc) et autres sites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne - division achats infrastructure finances - section marchés
Adresse postale: quartier de la Madeleine
Téléphone: +594 594395675 📞
Fax: +594 594395687 📠
Source: OJS 2013/S 027-041893 (2013-02-04)

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