Guichet unique et administration technique des collèges des Hauts-de-Seine dans le cadre du programme ENC Hds

Quantité ou étendue

il s'agit d'un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article premier de la directive 2004/18/ce conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est passée par la voie d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché mixte qui comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait et, d'autre part, des prestations à bons de commande réalisées sur la base d'unités d'oeuvre en application de l'article 77-i du code des marchés publics.Le montant des commandes, pour la période initiale d'exécution de vingt-quatre mois, est défini comme suit :- sans montant minimum ;- montant maximum : 1 300 000 EUR (HT).Le montant des commandes, pour chaque période éventuelle de reconduction de douze mois, est défini comme suit :- sans montant minimum ;- montant maximum : 700 000 EUR (HT)

Informations complémentaires

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - le critère du prix, noté sur 30 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).L'Offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération. 2 - le critère de la qualité des prestations, noté sur 30 points, sera jugé au vu du mémoire fonctionnel et technique du candidat, du P.A.C.Q. Initial ainsi que des décompositions de charges des prestations, et décomposé comme suit :- sous-Critère no 1 : Garantie de transférabilité entrante (démarche proposée), notée sur 10 points :Pertinence de la prestation d'initialisation (détail du plan de transition, organisation proposée, démarche proposée, durée, engagements) - pertinence du P.A.C.Q. - Pertinence de l'organisation du centrede service - pertinence de la charge et de l'organisation mise en place pour délivrer le forfait no 2 " Support, maintenance et exploitation " ;- sous-Critère no 2 : Niveau d'engagements de services, supervisions et reporting, noté sur 10 points :Organisation de la gouvernance des services et de la coordination transverse des fournisseurs de services - pilotage du dispositif, modalités de réalisation des tableaux de bord consolidés et modalités de réalisation du reporting - gestion rigoureuse des services et des changements - capacité à délivrer des services techniques performants et auditabilité - pertinence de la charge et qualité de l'organisation mise en place pour délivrer le forfait no 3 " Gestion des services et des évolutions " et les forfaits de gestion des services tiers ;- sous-Critère no 3 : Capacité du guichet et des activités récurrentes, notée sur 10 points :Appropriation du contexte singulier des collèges au travers des modes opératoires proposés - appropriation des niveaux de services demandés au travers des moyens consentis pour l'évaluation de la qualité de service et la production des indicateurs et tableaux de bord associés - dispositif d'efficience du guichet unique - capacité d'assistance et d'accompagnement à distance et de proximité - pertinence de la charge et qualité de l'organisation mise en place pour délivrer les activités en relation avec les utilisateurs et les prestations de proximité ;3 - le critère de la valeur technique, noté sur 25 points, sera jugé au regard du mémoire fonctionnel et technique, et décomposé comme suit :- sous-Critère no 1 : Expertise et organisation des équipes (compétence - expérience - contexte), notées sur 10 points :Appréciation quantitative des moyens humains dédiés au Conseil général des Hauts-De-Seine dans le cadre du marché (effectifs : équipe de direction et principaux responsables, répartition des rôles - certifications) - expériences dans le secteur public des moyens humains dédiés (au travers de leurs références clients sur les activités d'environnement numérique d'éducation et de leurs expertises en matière d'infogérance It), jugées au vu des CV de l'équipe dédiée fournis ;- sous-Critère no 2 : Maîtrise des technologies proposées, notée sur 10 points :Maîtrise et capacités techniques dans les domaines de la sécurité, du réseau et des matériels et logiciels - apport de méthodologies en matière d'ingénierie du poste de travail : virtualisation, télédistribution et packaging et diverses ingénieries - pertinence du catalogue fournisseur et son tarif éducation ;- sous-Critère no 3 : Capacité de gestion des évolutions techniques, notée sur 5 points :Pertinence de la charge et qualité de l'organisation mise en place pour délivrer les prestations techniques forfaitisées ou commandées : changement de tiers RGE (migration des liaisons), changement de DATACENTER, réversibilité globale sortante ;4 - le critère de la valeur fonctionnelle, noté sur 15 points, sera jugé au regard du mémoire fonctionnel et technique, et décomposé comme suit :- sous-Critère no 1 : Complétude fonctionnelle des solutions proposées, notée sur 10 points :Complétude des domaines de gestion couverts par la solution proposée (ITSM, supervision, gestion des parcs et des services...), adaptation aux besoins particuliers du contexte du Conseil général des Hauts-De-Seine et plus-value fonctionnelle - accessibilité et portail WEB et solutions de mobilité - précisions sur les caractéristiques techniques et environnements - précisions sur les particularités de l'enc ;- sous-Critère no 2 : Adéquation des procédés de mise en oeuvre, notée sur 5 points :Démarche et organisation de la mise en place de la solution - prise en compte des contraintes du contexte : collèges, Conseil général et tiers fournisseurs, mise en oeuvre de la reprise des données et formation.Conformément à l'article 46-iii du code des marchéspublics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul fichier, les pièces de la candidatureet les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces : il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le soumissionnaire se reportera à l'annexe du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.Il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique.Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le Conseil général des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro : 08.20.36.20.11 (hotline ouverte de 9h00 a 19h00 du lundi au vendredi).Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement unpli test.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7. 2013.

Description des options

le présent marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible deux fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre années. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant le terme du marché

Capacité technique et professionnelle

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et en particulier les références professionnelles sur les ENC (client, type de prestations, nombre d'établissements d'enseignement). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de quarante euros, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements soumissionnaire(s) ; - en qualité de membres de plusieurs groupements