groupement de commandes Ville de Dijon - cCAS - opéra Dijon - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Ville de Dijon
groupement de commandes - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La durée du marché est d'un an à compter de la date de sa notification, il peut être reconduit trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an, soit une durée globale du marché de 4 ans périodes de reconduction incluses
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpha Publicité
- • Atr Protection
- • Boutillon Dexis
- • ce lot a été déclaré infructueux
- • Creations Cantin-Rozen
- • Dupont-Beaudeux
- • Esce publicite
- • PROMO collectivites
- • Société de Confection Balsan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-07 | Avis de marché |
| 2013-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne, BP 1510
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081697
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: uniformes Police Municipale et accessoires divers
Brève description: Uniformes Police Municipale et accessoires divers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures d'intervention
Brève description: Chaussures d'intervention
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: habillement " asvp " et accessoires divers
Brève description: Habillement " asvp " et accessoires divers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: habillement " brigade verte " et accessoires divers
Brève description: Habillement " brigade verte " et accessoires divers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: habillement " p.c. Securite " et accessoires divers
Brève description: Habillement " p.c. Securite " et accessoires divers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vêtements civils et accessoires divers - hommes : musées, chauffeurs, huissiers, employés de bibliothèque, cimetière et domaine public
Brève description:
Intitulé du lot: vêtements civils et accessoires divers: femmes - musées, cimetière
Brève description: Vêtements civils et accessoires divers: femmes - musées, cimetière
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chemises, chemisiers et accessoires divers
Brève description: Chemises, chemisiers et accessoires divers
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vêtements de travail verts et blancs de peinture et accessoires divers
Brève description: Vêtements de travail verts et blancs de peinture et accessoires divers
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: blouses chasubles et tabliers
Brève description: Blouses chasubles et tabliers
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: vêtements sérigraphiés : polos, sweats shirts, tee shirts, polaires et accessoires divers
Brève description:
Intitulé du lot: chaussures de sécurité basses
Brève description: Chaussures de sécurité basses
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chaussures de sécurité hautes
Brève description: Chaussures de sécurité hautes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chaussures de sécurité basses en daim aérées
Brève description: Chaussures de sécurité basses en daim aérées
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: chaussures basses de sécurité agro alimentaires (modèle mixte)
Brève description: Chaussures basses de sécurité agro alimentaires (modèle mixte)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: chaussures professionnelles de type " sabot ", (entretien des locaux)
Brève description: Chaussures professionnelles de type " sabot ", (entretien des locaux)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: vêtements haute visibilité : parkas et accessoires divers (de la taille S à Xxxl)
Brève description:
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle et vestimentaire et accessoires divers
Brève description: Equipements de protection individuelle et vestimentaire et accessoires divers
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: VêtVD13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 17 : Prix résultant du détail quantitatif et estimatif (40)
2. Lots 1 à 17 : Qualité des échantillons (30)
3. Lots 1 à 17 : Confort d'utilisation (30)
4. Lot 18 : Qualité et le confort d'utilisation des échantillons (50)
5. Lot 18 : Diversité des produits figurant au catalogue (1 ou plusieurs documents) (20)
6. Lot 18 : Prix proposés au détail quantitatif et estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes Ville de Dijon - cCAS - opéra Dijon
Adresse postale: direction de la commande publique mutualisée 1 Rue Sainte Anne BP 1510
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte Anne, BP 1510
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VêtVD13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 050-081697 (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne, BP 1510
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081697
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens européen :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique mutualisée :
- par courriel à l'adresse suivante : marches-publics@ville-dijon.fr ;
-par le biais de la plateforme Achatpublic à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ;
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com (référence : Vêtvd13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1) ou dématérialisé à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (référence : Vêtvd13).
L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La durée du marché est d'un an à compter de la date de sa notification, il peut être reconduit trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an, soit une durée globale du marché de 4 ans périodes de reconduction incluses
Intitulé du lot: uniformes Police Municipale et accessoires divers
Brève description: Uniformes Police Municipale et accessoires divers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures d'intervention
Brève description: Chaussures d'intervention
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: habillement " asvp " et accessoires divers
Brève description: Habillement " asvp " et accessoires divers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: habillement " brigade verte " et accessoires divers
Brève description: Habillement " brigade verte " et accessoires divers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: habillement " p.c. Securite " et accessoires divers
Brève description: Habillement " p.c. Securite " et accessoires divers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vêtements civils et accessoires divers - hommes : musées, chauffeurs, huissiers, employés de bibliothèque, cimetière et domaine public
Brève description:
Vêtements civils et accessoires divers - hommes : musées, chauffeurs, huissiers, employés de bibliothèque, cimetière et domaine public
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vêtements civils et accessoires divers: femmes - musées, cimetière
Brève description: Vêtements civils et accessoires divers: femmes - musées, cimetière
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chemises, chemisiers et accessoires divers
Brève description: Chemises, chemisiers et accessoires divers
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vêtements de travail verts et blancs de peinture et accessoires divers
Brève description: Vêtements de travail verts et blancs de peinture et accessoires divers
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: blouses chasubles et tabliers
Brève description: Blouses chasubles et tabliers
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: vêtements sérigraphiés : polos, sweats shirts, tee shirts, polaires et accessoires divers
Brève description:
Vêtements sérigraphiés : polos, sweats shirts, tee shirts, polaires et accessoires divers
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chaussures de sécurité basses
Brève description: Chaussures de sécurité basses
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chaussures de sécurité hautes
Brève description: Chaussures de sécurité hautes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chaussures de sécurité basses en daim aérées
Brève description: Chaussures de sécurité basses en daim aérées
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: chaussures basses de sécurité agro alimentaires (modèle mixte)
Brève description: Chaussures basses de sécurité agro alimentaires (modèle mixte)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: chaussures professionnelles de type " sabot ", (entretien des locaux)
Brève description: Chaussures professionnelles de type " sabot ", (entretien des locaux)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: vêtements haute visibilité : parkas et accessoires divers (de la taille S à Xxxl)
Brève description:
Vêtements haute visibilité : parkas et accessoires divers (de la taille S à Xxxl)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle et vestimentaire et accessoires divers
Brève description: Equipements de protection individuelle et vestimentaire et accessoires divers
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: VêtVD13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
critères de sélection des candidatures :
Garanties techniques, professionnelles et financières
- déclaration du candidat (Dc1 et Dc2).
- Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm)
- références de prestations similaires
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
critères de sélection des candidatures :
Garanties techniques, professionnelles et financières
- déclaration du candidat (Dc1 et Dc2).
- Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm)
- références de prestations similaires
- si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement : emprunt et autofinancement
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 17 : Prix résultant du détail quantitatif et estimatif (40)
2. Lots 1 à 17 : Qualité des échantillons (30)
3. Lots 1 à 17 : Confort d'utilisation (30)
4. Lot 18 : Qualité et le confort d'utilisation des échantillons (50)
5. Lot 18 : Diversité des produits figurant au catalogue (1 ou plusieurs documents) (20)
6. Lot 18 : Prix proposés au détail quantitatif et estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes Ville de Dijon - cCAS - opéra Dijon
Adresse postale: direction de la commande publique mutualisée 1 Rue Sainte Anne BP 1510
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte Anne, BP 1510
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VêtVD13
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens européen :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la direction de la commande publique mutualisée :
Afficher plus
- par courriel à l'adresse suivante : marches-publics@ville-dijon.fr ;
-par le biais de la plateforme Achatpublic à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ;
Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com (référence : Vêtvd13).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1) ou dématérialisé à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (référence : Vêtvd13).
L'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de recours : 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
Afficher plus
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code) ;
-après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative) ;
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 050-081697 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, BP 1510, 1 rue Sainte-Anne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297516
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081697
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 17: Prix résultant du détail quantitatif et estimatif (40)
2. Lots 1 à 17: Qualité des échantillons (30)
3. Lots 1 à 17: Confort d'utilisation (30)
4. Lot 18: Qualité et le confort d'utilisation des échantillons (50)
5. Lot 18: Diversité des produits figurant au catalogue (1 ou plusieurs documents) (20)
6. Lot 18: Prix proposés au détail quantitatif et estimatif (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI La Matrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: ZI la Matrie
4️⃣
Nom: Promo Collectivités
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Alpha Publicité
Adresse postale: immeuble Horizon - bâtiment B - 31 rue Elsa Triolet - parc Valmy
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
8️⃣
Nom: Dupont-Beaudeux
Adresse postale: 57 rue de Carvin - BP 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Esce Publicité
Adresse postale: 1 rue René Coty
1️⃣1️⃣
Nom: Atr Protection
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Creations Cantin-Rozen
Adresse postale: 1 rue des Gastadours - BP 40308
Commune postale: Lamballe Cedex
Code postal: 22403
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Boutillon Dexis
Adresse postale: 44 bis rue de Longvic - BP 192
Commune postale: Chenove
Code postal: 21304
1️⃣8️⃣
Nom: ce lot a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
6
7
0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Ville de Dijon - CCAS - opéra Dijon
Adresse postale: Mairie de Dijon - BP 1510
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 172-297516 (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, BP 1510, 1 rue Sainte-Anne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297516
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081697
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
annonce nº 142, BOAMP 50 B du 12.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 17: Prix résultant du détail quantitatif et estimatif (40)
2. Lots 1 à 17: Qualité des échantillons (30)
3. Lots 1 à 17: Confort d'utilisation (30)
4. Lot 18: Qualité et le confort d'utilisation des échantillons (50)
5. Lot 18: Diversité des produits figurant au catalogue (1 ou plusieurs documents) (20)
6. Lot 18: Prix proposés au détail quantitatif et estimatif (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI La Matrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: ZI la Matrie
4️⃣
Nom: Promo Collectivités
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Alpha Publicité
Adresse postale: immeuble Horizon - bâtiment B - 31 rue Elsa Triolet - parc Valmy
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
8️⃣
Nom: Dupont-Beaudeux
Adresse postale: 57 rue de Carvin - BP 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Esce Publicité
Adresse postale: 1 rue René Coty
1️⃣1️⃣
Nom: Atr Protection
Adresse postale: 9 rue de la Houe
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Creations Cantin-Rozen
Adresse postale: 1 rue des Gastadours - BP 40308
Commune postale: Lamballe Cedex
Code postal: 22403
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Boutillon Dexis
Adresse postale: 44 bis rue de Longvic - BP 192
Commune postale: Chenove
Code postal: 21304
1️⃣8️⃣
Nom: ce lot a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
6
7
0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Ville de Dijon - CCAS - opéra Dijon
Adresse postale: Mairie de Dijon - BP 1510
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
Afficher plus
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative).
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