Groupement de commandes : "Regroupement des achats de médicaments et de dispositifs médicaux des CHRU et des principaux CH avec la participation de la centrale d'achats du GCS Uniha" - appel d'offres-uniha-1eltd-fourniture d'électrodes ECG, défibrillateurs, EEG et gels de contact

Hospices civils de Lyon DAT DGFT

ao-uniha-fourniture d'éléctrodes ECG, défibrillateurs, EEG et gels de contact-P13_030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électrodes
Quantité ou étendue: 19 lots - valeur estimée hors TVA 5 769 230 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électrodes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon DAT DGFT
Adresse postale: 3 quai des Célestins - BP 2251
Code postal: 69229
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064086
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
à cette consultation seront adhérents 36 établissements et le centrale d'achats du GCS Uniha. L'estimation des quantités de chaque lot est définie dans le catalogue des besoins. Le candidat remet à l'appui de son offre : - un acte d'engagement (Dc3) et ses annexes pour l'ensemble de l'offre, daté et signé en original ; - une offre économique datée et signée en original, qui comprend, pour chaque lot, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA; - une offre technique : - la fiche technique en langue française précisant notamment les dimensions, le matériau, le marquage CE, les indications, - les éléments demandées au titre du jugement du critère nº 1: critères 1a (intérêt thérapeutique et technique), critère 1b (prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires). Ces éléments peuvent être précisés sur le support mis à disposition des candidats : la fiche "prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires"; - un Relevé d'identité bancaire (RIB), Caisse épargne (Rice); - les spécimens le cas échéants : ils sont adressés au coordonnateur, dans les conditions fixées à l'article 1 du chapitre VI du règlement de consultation, séparément de l'enveloppe visée au présent article 3 du chapitre IV du règlement de consultation. Ils font partie intégrante de l'offre. En complément de l'offre, il est demandé au candidat de remettre : - les caractéristiques complètes du produit livré et un spécimen du système d'emballage du produit proposé ; - La fiche de renseignements fourniseur est à remettre ainsi que l'attestation de conformité pour les normes en vigueur. Pour plus de détails se reporter au règlement de consultation. Pour les produits nécessitant la mise en place de tests, le coordonnateur adressera une demande écrite au fournisseur précisant les références des articles demandés, les quantités nécessaires, lescoordonnées du ou des établissement(s) testeurs et la date limite de livraison. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques correspondantes. Le fournisseur s'engage à respecter les conditions mentionnées dans cette demande. Délai d'exécution du marché : du 1.9.2013 au 30.8.2014, reconductible tacitement 2 fois 12 mois (soit jusqu'au 30.8.2016). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ao-uniha-fourniture d'éléctrodes ECG, défibrillateurs, EEG et gels de contact-P13_030.
Numéro du lot: 1
Brève description: éléctrodes ECG diagnostic et de repos.
Numéro du lot: 2
Brève description: éléctrodes ECG pour explorations fonctionnelles cardiaques.
Numéro du lot: 3
Brève description: éléctrodes ECG pour monitoring et examens d'imagerie médicale.
Numéro du lot: 4
Brève description: éléctrodes ECG pour nourrissons et prématurés.
Numéro du lot: 5
Brève description: pâte et crème pour EEG
Numéro du lot: 6
Brève description: éléctrodes pour moniteur bis ou compatible au système bis XP
Numéro du lot: 7
Brève description: gels de contact.
Numéro du lot: 8
Brève description: isolant thermoréfléchissant pour protection des sondes de température.
Numéro du lot: 9
Brève description: plaques gel de protection et conduction de défibrillation.
Numéro du lot: 10
Brève description: éléctrodes de défibrillation marque agilent philips.
Numéro du lot: 11
Brève description: éléctrodes de défibrillation marque GE Marquette.
Numéro du lot: 12
Brève description: éléctrodes de défibrillation marque Laerdal.
Numéro du lot: 13
Brève description: éléctrodes de défibrillation marque Medtronic Physiocontrol.
Numéro du lot: 14
Brève description: éléctrodes de défibrillation marque Nihon Kohden.
Numéro du lot: 15
Brève description: éléctrodes de défibrillation Marque Schiller.
Numéro du lot: 16
Brève description: éléctrodes de défibrillation marque Welch Allyn.
Numéro du lot: 17
Brève description: éléctrodes de défibrillation Marque Zoll.
Numéro du lot: 18
Brève description: éléctrodes de défibrillation marque Weinmann.
Numéro du lot: 19
Brève description: éléctrodes de défibrillation compatibles.
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: P13_030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents établissements adhérents au groupement Uniha.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-la lettre de candidature (formulaire Dc1) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant : - la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal (voir règlement de consultation) ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Situation économique et financière:
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; 2. déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre); - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits inscrits à l'etat prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si le titulaire se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technque (voir règlement de consultation pour plus de détails) (60)
2. Critère économique (voir règlement de consultation pour plus de détails) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Téléphone: +33 474569080 📞
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: hospices Civils de Lyon
Adresse postale: 45, rue Villon - cs48283
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69373
Point de contact: Direction des Achats - Département marchés et support-Cellule marchés Produits de Santé
Secrétariat
Téléphone: +33 478569080 📞
Fax: +33 478865999 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P13_030
Informations complémentaires
à cette consultation seront adhérents 36 établissements et le centrale d'achats du GCS Uniha. L'estimation des quantités de chaque lot est définie dans le catalogue des besoins. Le candidat remet à l'appui de son offre : - un acte d'engagement (Dc3) et ses annexes pour l'ensemble de l'offre, daté et signé en original ; - une offre économique datée et signée en original, qui comprend, pour chaque lot, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA; - une offre technique : - la fiche technique en langue française précisant notamment les dimensions, le matériau, le marquage CE, les indications, - les éléments demandées au titre du jugement du critère nº 1: critères 1a (intérêt thérapeutique et technique), critère 1b (prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires). Ces éléments peuvent être précisés sur le support mis à disposition des candidats : la fiche "prestations du fournisseur et conditions commerciales complémentaires"; - un Relevé d'identité bancaire (RIB), Caisse épargne (Rice); - les spécimens le cas échéants : ils sont adressés au coordonnateur, dans les conditions fixées à l'article 1 du chapitre VI du règlement de consultation, séparément de l'enveloppe visée au présent article 3 du chapitre IV du règlement de consultation. Ils font partie intégrante de l'offre. En complément de l'offre, il est demandé au candidat de remettre : - les caractéristiques complètes du produit livré et un spécimen du système d'emballage du produit proposé ; - La fiche de renseignements fourniseur est à remettre ainsi que l'attestation de conformité pour les normes en vigueur. Pour plus de détails se reporter au règlement de consultation. Pour les produits nécessitant la mise en place de tests, le coordonnateur adressera une demande écrite au fournisseur précisant les références des articles demandés, les quantités nécessaires, lescoordonnées du ou des établissement(s) testeurs et la date limite de livraison. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques correspondantes. Le fournisseur s'engage à respecter les conditions mentionnées dans cette demande. Délai d'exécution du marché : du 1.9.2013 au 30.8.2014, reconductible tacitement 2 fois 12 mois (soit jusqu'au 30.8.2016). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141060 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative; - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 et L551-23 du Code de justice administrative; - recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "Mesures de publicité appropriées".
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Source: OJS 2013/S 040-064086 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 819 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, département marchés et support, cellule produits de santé
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334220
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064086
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 291, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements adhérents au groupement UNIHA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (voir règlement de consultation pour plus de détails) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: Ambu SARL
Adresse postale: Bureau du Parc - rue Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300

2️⃣

3️⃣
Nom: Asept In Med
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130

4️⃣
Nom: Comepa Industries
Adresse postale: 88 av du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541

5️⃣
Nom: Medical Équipement International (MEI)
Adresse postale: 24 à 28 av Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

6️⃣
Nom: Covidien
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78852

7️⃣

8️⃣
Nom: Xxxxx.

9️⃣
Nom: 3M France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95006

1️⃣0️⃣
Nom: Philips Healthcare
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156

1️⃣1️⃣
Nom: GE Healthcare
Adresse postale: 283 rue de la Minière
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78533

1️⃣2️⃣
Nom: Xxxxxx.

1️⃣3️⃣
Nom: Physio Control
Adresse postale: 13 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

1️⃣4️⃣
Nom: Nihon Kohden
Adresse postale: 8 rue François Delage
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230

1️⃣5️⃣
Nom: Schiller France
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77608

1️⃣6️⃣
Nom: Zoll Medical France
Adresse postale: 164 av Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Société Weinmann
Adresse postale: ZI rue Lavoisier
Commune postale: Igny
Code postal: 91430

1️⃣9️⃣
Nom: Dorvit
Adresse postale: 9 rue des Cascades
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gippet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 et L551-23 du Code de justice administrative,
Afficher plus
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 02 mois à compter de l'accomplissement des "Mesures de publicité appropriées".
Source: OJS 2013/S 194-334220 (2013-10-01)