groupement de commandes pour la Fourniture de Petit matériel électrique et de Matériel Sanitaire

Centre hospitalier de Rouffach

Groupement de commandes pour la fourniture de petit matériel électrique et de matériel sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1. Justin Bleger – 67600 Hilsenheim 2. Sider – 33882 Villenace d'Ornon 3. Lorans – 35012 Rennes 4. Rexel Coaxel – 68000 Colmar.
• 1. Rexel – 68000 Colmar 2. Baltzinger – 68000 Colmar 3. Comafranc – 68700 Cernay 4. VDI – 38522 Saint-Égrève.

Qui ?

• Centre hospitalier de Rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est multi attributaire (minimum 3, maximum 4) sans montant minimum ni maximum, par application de l'article 76 du CMP. Les marchés subséquents seront établis sous forme de bons de commande sans montant minimum ni maximum par application de l'article 77 du CMP.Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Première période de 12 mois du 1.1.2014 au 31.12.2014, reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: Groupement de commandes, 27 rue du 4ème RSM, BP 29, F-68250 Rouffach
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 89787031 📞
Fax: +33 89787214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317429
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour la fourniture de petit matériel électrique et de matériel sanitaire.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: petit Matériel Electrique
Brève description: Petit Matériel Electrique
Numéro du lot: 02
Brève description: Petit Matériel Sanitaire
Quantité ou étendue:

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).

Première période de 12 mois du 1.1.2014 au 31.12.2014, reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit jusqu'au 31.12.2017

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouffach - Pfastatt - Soultzmatt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du cmp :

* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer

a) les capacités financières :

- chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire

b) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché

c) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acomptes.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).

Prix fermes pour la durée de chaque marché subséquent.

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable de chaque établissement adhérent.

Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouffach - Pfastatt - Soultzmatt
Adresse postale: 3 adhérents au groupement de commandes: CH de Rouffach et de Pfastatt - Maison de retraite. Soultzmatt.
Contact
Point de contact: M. Michel Bentz, directeur de la logistique, coordonnateur du groupement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Nadia Ragha - tél +33 389787030 - courriel : n.ragha@ch-rouffach.fr ou M. Didier Kasprzykowski - tél +33 389787438, responsable maintenance - services techniques - courriel d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr. Pour tous renseignements complémentaires administratifs: Mme Fernande Boschi - tél. +33 389787031 - courriel : f.boschi@ch-rouffach.fr
Sur demande écrite à M. le coordonnateur du groupement de commandes - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, ou par télécopie au +33 389787214 par voie électronique: téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr
Remis contre récépissé à la cellule des marchés du Centre hospitalier - bâtiment 27 - bureau n° 112 - voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le coordonnateur du groupement de commandes - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach voie électronique : Adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2013/S 184-317429 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes, 27 rue du 4ème RSM, BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419178
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317429
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce nº 292, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouffach – Pfastatt – Soultzmatt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités financières, professionnelles et logistiques (50)
2. Démarche développement durable (20)
3. Qualité du suivi client (20)
4. Escompte accordé (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: 1. Rexel – 68000 Colmar 2. Baltzinger – 68000 Colmar 3. Comafranc – 68700 Cernay 4. VDI – 38522 Saint-Égrève.
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 1. Justin Bleger – 67600 Hilsenheim 2. Sider – 33882 Villenace d'Ornon 3. Lorans – 35012 Rennes 4. Rexel Coaxel – 68000 Colmar.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pfastatt
Adresse postale: 1 rue Henri Haeffely
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Soultzmatt
Code postal: 68570
Contact
Point de contact: M. Michel Bentz, directeur de la logistique, coordonnateur du groupement, F-68250 Rouffach, tél
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2013/S 241-419178 (2013-12-09)

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