Groupement de commandes, pôle emploi Bourgogne - conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne - année 2013
Conseil régional de Bourgogne
groupement de commandes Pôle Emploi Bourgogne - conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne - année 2013.
Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
-Les formations prises en charge directement par Pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
-Les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
-Les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement
Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPA
- • agai-formation
- • CESAM
- • cfa La Noue
- • CFAPS
- • Cfppa Auxerre-la-Brosse
- • CFPPA Beaune
- • CFPPA Challuy
- • Cfppa Charolais Autunois
- • cfppa La Barotte Haute Côte d'or
- • cfppa Mâcon-Davaye
- • cfppa Morvan
- • Chambre de commerce et d'industrie
- • chambre de Commerce et d'industrie Côte d'or
- • Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Yonne
- • chambre de Commerce et d'industrie Nevers
- • CNIFOP
- • compagnons du devoir
- • Forget Formation
- • Greta 21
- • GRETA Auxerrois Puisaye
- • greta avallon tonnerre
- • greta chalon-louhans
- • GRETA Entre Saône et Loire
- • GRETA Loire Morvan
- • GRETA Mâcon
- • GRETA Yonne Nord
- • IFPA
- • ifrb
- • infa nievre
- • institut de Formations Supérieures des MFR de Côte d'or
- • irfa Côte d'or
- • irfa Saône-Et-Loire
- • maison Familiale Rurale de Grandchamp
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-16 | Avis de marché |
| 2013-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: environ 50 actions de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille - BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129699
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013S803004
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne - pôle Emploi Bourgogne - FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. niveau d'engagement par rapport à la démarche qualité (30)
2. prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix (20)
3. reconnaissance de la certification (notamment inscription au rncp) (20)
4. expérience et/ou qualification de l'organisme et/ou des intervenants sur l'action (15)
5. accessibilité de l'offre au regard de la zone sur laquelle elle est positionnée (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: parc Valmy, immeuble Catamaran 41 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le président, Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S803004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 077-129699 (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: environ 50 actions de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille - BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129699
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s803004
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s803004 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4. 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes Pôle Emploi Bourgogne - conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne - année 2013.
Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
Afficher plus
Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
-Les formations prises en charge directement par…
… Pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
… le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
-Les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires): oui
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Référence(S) utile(s) du projet/programme : mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi
Sous-Mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes
Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional.
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.
Situation économique et financière:
Moyens humains et matériel.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références de même importance et de même nature que celles objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne - pôle Emploi Bourgogne - FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. niveau d'engagement par rapport à la démarche qualité (30)
2. prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix (20)
3. reconnaissance de la certification (notamment inscription au rncp) (20)
4. expérience et/ou qualification de l'organisme et/ou des intervenants sur l'action (15)
5. accessibilité de l'offre au regard de la zone sur laquelle elle est positionnée (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: parc Valmy, immeuble Catamaran 41 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le président, Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S803004
Informations complémentaires
toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s803004
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s803004 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4. 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;
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-d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 077-129699 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 207,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352032
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129699
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013S803004/2013S803004F1
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: greta Chalon-Louhans
Adresse postale: 141 avenue Boucicault
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: greta Mâcon
Adresse postale: 49 boulevard des Neuf Clés
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
3️⃣
Nom: greta Avallon Tonnerre
Adresse postale: 31 rue des Fusains Bp 187
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
4️⃣
Nom: cfppa Morvan
Adresse postale: Rue Pierre Mendès France Bp 30
Commune postale: Château-Chinon
Code postal: 58120
5️⃣
Nom: cfppa Mâcon-Davaye
Adresse postale: Les Poncetys
Commune postale: Davaye
Code postal: 71960
6️⃣
Adresse postale: Rue Pierre Mendès-France Bp 30
7️⃣
Nom: greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire Bp 27529
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
8️⃣
Nom: chambre de Commerce et d'industrie de l'yonne
Adresse postale: 26 rue Etienne Dolet
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
9️⃣
Nom: cfppa Auxerre-La-Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: cfppa Charolais Autunois
Adresse postale: Chemin d'Ouze
Commune postale: Charolles
Code postal: 71120
1️⃣3️⃣
Nom: cfppa La Barotte Haute Côte d'or
Adresse postale: La Barotte Route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
1️⃣4️⃣
Nom: cfaps
Adresse postale: Les Barraques
Commune postale: Palinges
Code postal: 71430
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: greta Entre Saône et Loire
Adresse postale: 2 boulevard Saint Quentin Bp 90139
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
1️⃣7️⃣
Nom: cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad Bp 76527
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: cnifop
Adresse postale: 21 route de Saint Sauveur
Commune postale: Saint-Amand-en-Puisaye
Code postal: 58310
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Nom: chambre de Commerce et d'industrie
Adresse postale: Place Gérard Genevès
2️⃣3️⃣
Nom: infa Nièvre
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
2️⃣4️⃣
Nom: chambre de Commerce et d'industrie Nevers
Adresse postale: Place Carnot Bp 438
2️⃣5️⃣
Nom: greta Yonne Nord
Adresse postale: 13 rue Raymond Poincaré Bp 803
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
2️⃣6️⃣
Nom: ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places Bp 80621
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: ifrb
Adresse postale: 88 rue Jean-Jacques Rousseau
2️⃣9️⃣
Nom: agai-formation
Adresse postale: 1 rue du Petit Fort Bp 21
Commune postale: Corbigny
Code postal: 58800
3️⃣0️⃣
Nom: irfa Côte d'or
Adresse postale: 3 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Nom: afpa
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Nom: chambre de Commerce et d'industrie Côte d'or
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte Bp 17440
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: compagnons du Devoir
Adresse postale: 1 rue Jean Mazen
4️⃣1️⃣
Nom: greta Auxerrois Puisaye
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
Nom: forget Formation
Adresse postale: 6 rue George Eastman
Commune postale: Chalon-Sur--Saône
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
Nom: maison Familiale Rurale de Grandchamp
Adresse postale: 5 rue de la Corvée de Mailly
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
Nom: cfa La Noue
Adresse postale: 1 chemin de La Noue Bp 80
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
5️⃣0️⃣
Nom: cfppa challuy
Adresse postale: 243 route de Lyon
Commune postale: Challuy
5️⃣1️⃣
Nom: greta Loire Morvan
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
5️⃣2️⃣
Nom: cfppa Beaune
Adresse postale: 8 avenue du Parc
Commune postale: Beaune
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: institut de Formations Supérieures des MFR de Côte d'or
Adresse postale: 1 Route de Magny Sur Tille
Commune postale: Fauverney
Code postal: 21110
5️⃣5️⃣
Nom: irfa Saône-Et-Loire
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier
5️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle Emploi Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - BP 61616
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 203-352032 (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 207,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352032
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129699
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Annonce n° 152, B.O.A.M.P. 77 B du 19 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013S803004/2013S803004F1
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: greta Chalon-Louhans
Adresse postale: 141 avenue Boucicault
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: greta Mâcon
Adresse postale: 49 boulevard des Neuf Clés
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
3️⃣
Nom: greta Avallon Tonnerre
Adresse postale: 31 rue des Fusains Bp 187
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
4️⃣
Nom: cfppa Morvan
Adresse postale: Rue Pierre Mendès France Bp 30
Commune postale: Château-Chinon
Code postal: 58120
5️⃣
Nom: cfppa Mâcon-Davaye
Adresse postale: Les Poncetys
Commune postale: Davaye
Code postal: 71960
6️⃣
Adresse postale: Rue Pierre Mendès-France Bp 30
7️⃣
Nom: greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire Bp 27529
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
8️⃣
Nom: chambre de Commerce et d'industrie de l'yonne
Adresse postale: 26 rue Etienne Dolet
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
9️⃣
Nom: cfppa Auxerre-La-Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: cfppa Charolais Autunois
Adresse postale: Chemin d'Ouze
Commune postale: Charolles
Code postal: 71120
1️⃣3️⃣
Nom: cfppa La Barotte Haute Côte d'or
Adresse postale: La Barotte Route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
1️⃣4️⃣
Nom: cfaps
Adresse postale: Les Barraques
Commune postale: Palinges
Code postal: 71430
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: greta Entre Saône et Loire
Adresse postale: 2 boulevard Saint Quentin Bp 90139
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
1️⃣7️⃣
Nom: cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad Bp 76527
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: cnifop
Adresse postale: 21 route de Saint Sauveur
Commune postale: Saint-Amand-en-Puisaye
Code postal: 58310
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Nom: chambre de Commerce et d'industrie
Adresse postale: Place Gérard Genevès
2️⃣3️⃣
Nom: infa Nièvre
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
2️⃣4️⃣
Nom: chambre de Commerce et d'industrie Nevers
Adresse postale: Place Carnot Bp 438
2️⃣5️⃣
Nom: greta Yonne Nord
Adresse postale: 13 rue Raymond Poincaré Bp 803
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
2️⃣6️⃣
Nom: ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places Bp 80621
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: ifrb
Adresse postale: 88 rue Jean-Jacques Rousseau
2️⃣9️⃣
Nom: agai-formation
Adresse postale: 1 rue du Petit Fort Bp 21
Commune postale: Corbigny
Code postal: 58800
3️⃣0️⃣
Nom: irfa Côte d'or
Adresse postale: 3 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Nom: afpa
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Nom: chambre de Commerce et d'industrie Côte d'or
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte Bp 17440
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: compagnons du Devoir
Adresse postale: 1 rue Jean Mazen
4️⃣1️⃣
Nom: greta Auxerrois Puisaye
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
Nom: forget Formation
Adresse postale: 6 rue George Eastman
Commune postale: Chalon-Sur--Saône
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
Nom: maison Familiale Rurale de Grandchamp
Adresse postale: 5 rue de la Corvée de Mailly
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
Nom: cfa La Noue
Adresse postale: 1 chemin de La Noue Bp 80
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
5️⃣0️⃣
Nom: cfppa challuy
Adresse postale: 243 route de Lyon
Commune postale: Challuy
5️⃣1️⃣
Nom: greta Loire Morvan
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
5️⃣2️⃣
Nom: cfppa Beaune
Adresse postale: 8 avenue du Parc
Commune postale: Beaune
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: institut de Formations Supérieures des MFR de Côte d'or
Adresse postale: 1 Route de Magny Sur Tille
Commune postale: Fauverney
Code postal: 21110
5️⃣5️⃣
Nom: irfa Saône-Et-Loire
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier
5️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle Emploi Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - BP 61616
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 203-352032 (2013-10-15)
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