Groupement de commandes pôle emploi Bourgogne – Conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne – année 2014
Conseil régional de Bourgogne
Groupement de commandes pôle emploi Bourgogne – Conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne – année 2014
le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
— les formations prises en charge directement par pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPA
- • aft-fc
- • CFCR Benoît
- • Cfppa Auxerre-la-Brosse
- • cfppa La Barotte Haute Côte d'or
- • CFPPA Quetigny
- • Greta 21
- • greta avallon tonnerre
- • GRETA Chalon Louhans
- • greta chalon-louhans
- • GRETA Loire Morvan
- • GRETA Yonne Nord
- • IFPA
- • infa nievre
- • irfa Saône-Et-Loire
- • maison Familiale Rurale de Grandchamp
- • ME Anifop
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-02 | Avis de marché |
| 2014-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Environ 40 actions de formation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334640
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013S803010
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Références de même importance et de même nature que celles objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne - FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges (45)
2. Ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre (25)
3. Qualité de la démarche et des outils mis en oeuvre pour évaluer le bilan des stagiaires (objectifs visés : 70 % de certifications). (10)
4. Prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global). (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S803010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 194-334640 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Environ 40 actions de formation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334640
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous :
— adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %
Omoyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %
Omodularisation des parcours : individualisation (positionnement des stagiaires, modalités de mise en oeuvre, description du process) / 15 %
Oaccueil et accompagnement du stagiaire pendant la formation (modalités détaillées, process, lien avec les prescripteurs, etc...) / 15 %
— ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre pour prendre en compte : / 25 %
Oles services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %
Opertinence du contenu par rapport aux besoins exprimés (conventions avec les entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches selon les caractéristiques des demandeurs d'emploi) / 15 %
— qualité de la démarche et des outils mis en oeuvre pour évaluer le bilan des stagiaires (objectifs visés : 70 % de certifications) / 10 %
— prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20%
Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2016. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard :
— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2014 avant le 15.7.2014 ;
— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2014 avant le 15.12.2014 ;
Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2014.
Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr – référence 2013s803010
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s803010 - l'Offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. +33 380739100. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr . Fax +33 380733989
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pôle emploi Bourgogne – Conseil régional de Bourgogne pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne – année 2014
le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
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Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande :
— les formations prises en charge directement par…
… pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
… le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.
Description des options:
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Au sens du droit français : non.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Mesure 22 - politiques actives du marché du travail pour l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi.
Sous-Mesure 221 - actions de formation pour les demandeurs d'emploi jeunes et adultes.
Dispositifs d'accès à l'emploi par la qualification du Conseil régional.
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.
Situation économique et financière:
Moyens humains et matériels.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne - pôle emploi Bourgogne - FSE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges (45)
2. Ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre (25)
3. Qualité de la démarche et des outils mis en oeuvre pour évaluer le bilan des stagiaires (objectifs visés : 70 % de certifications). (10)
4. Prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global). (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S803010
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous :
— adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %
Omoyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %
Omodularisation des parcours : individualisation (positionnement des stagiaires, modalités de mise en oeuvre, description du process) / 15 %
Oaccueil et accompagnement du stagiaire pendant la formation (modalités détaillées, process, lien avec les prescripteurs, etc...) / 15 %
— ensemble des démarches - conventions et organisations - mises en oeuvre pour prendre en compte : / 25 %
Oles services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %
Opertinence du contenu par rapport aux besoins exprimés (conventions avec les entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches selon les caractéristiques des demandeurs d'emploi) / 15 %
— qualité de la démarche et des outils mis en oeuvre pour évaluer le bilan des stagiaires (objectifs visés : 70 % de certifications) / 10 %
— prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20%
Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2016. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard :
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— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le…
… 1er semestre 2014 avant le 15.7.2014 ;
… 2nd semestre 2014 avant le 15.12.2014 ;
Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2014.
Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr – référence 2013s803010
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s803010 - l'Offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. +33 380739100. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr . Fax +33 380733989
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 194-334640 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087227
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334640
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013S803010 / 2013S803010F1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en œuvre (25)
3. Qualité de la démarche et des outils mis en œuvre pour évaluer le bilan des stagiaires (objectifs visés: 70 % de certifications) (10)
4. Prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire, BP 27529
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
3️⃣
Nom: Infa Nievre
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
4️⃣
Nom: IRFA Saône-et-Loire
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier
5️⃣
6️⃣
Nom: Greta Loire Morvan
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
7️⃣
Nom: Greta Chalon Louhans
Adresse postale: 141 avenue Boucicault
8️⃣
Nom: Greta Avallon Tonnerre
Adresse postale: 31 rue des Fusains, BP 187
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Greta Yonne Nord
Adresse postale: 13 rue Raymond Poincaré, BP 803
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
1️⃣3️⃣
Nom: INFA Nievre
1️⃣4️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: Direction régionale, 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: ME Anifop
Adresse postale: 6 route de Monéteau
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: CFPPA Quetigny
Adresse postale: 21 boulevard Olivier de Serres, BP 42
Commune postale: Quetigny
2️⃣2️⃣
Nom: Maison familiale rurale de Grandchamp
Adresse postale: 5 rue de la Corvée de Mailly
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
2️⃣3️⃣
Nom: Aft-fc
Adresse postale: 17 rue Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
2️⃣4️⃣
Nom: CFPPA La Barotte Haute Côte d'Or
Adresse postale: La Barotte, route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
2️⃣5️⃣
Nom: CFPPA Auxerre-la-Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Nom: Greta Chalon-Louhans
2️⃣8️⃣
Nom: CFCR Benoit
Adresse postale: ZA de l'Aupretin, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Adresse postale: Direction générale, 2 rue du Château
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 052-087227 (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087227
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334640
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Annonce n° 162, BOAMP 193 B du 5.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013S803010 / 2013S803010F1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en œuvre (25)
3. Qualité de la démarche et des outils mis en œuvre pour évaluer le bilan des stagiaires (objectifs visés: 70 % de certifications) (10)
4. Prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire, BP 27529
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
3️⃣
Nom: Infa Nievre
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
4️⃣
Nom: IRFA Saône-et-Loire
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier
5️⃣
6️⃣
Nom: Greta Loire Morvan
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
7️⃣
Nom: Greta Chalon Louhans
Adresse postale: 141 avenue Boucicault
8️⃣
Nom: Greta Avallon Tonnerre
Adresse postale: 31 rue des Fusains, BP 187
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Greta Yonne Nord
Adresse postale: 13 rue Raymond Poincaré, BP 803
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
1️⃣3️⃣
Nom: INFA Nievre
1️⃣4️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: Direction régionale, 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: ME Anifop
Adresse postale: 6 route de Monéteau
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: CFPPA Quetigny
Adresse postale: 21 boulevard Olivier de Serres, BP 42
Commune postale: Quetigny
2️⃣2️⃣
Nom: Maison familiale rurale de Grandchamp
Adresse postale: 5 rue de la Corvée de Mailly
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
2️⃣3️⃣
Nom: Aft-fc
Adresse postale: 17 rue Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
2️⃣4️⃣
Nom: CFPPA La Barotte Haute Côte d'Or
Adresse postale: La Barotte, route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400
2️⃣5️⃣
Nom: CFPPA Auxerre-la-Brosse
Adresse postale: La Brosse
Commune postale: Venoy
Code postal: 89290
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Nom: Greta Chalon-Louhans
2️⃣8️⃣
Nom: CFCR Benoit
Adresse postale: ZA de l'Aupretin, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Adresse postale: Direction générale, 2 rue du Château
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 052-087227 (2014-03-11)
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