le Département de Seine Maritime, le Département de la Manche, le Syndicat Mixte des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg et le Syndicat Mixte du Port de Dieppe ont créé un groupement de commandes pour la consultation commune des entreprises de dragage et nivellement dont le Syndicat Mixte du Port de Dieppe est coordonateur.
L'objectif est de coordonner les opérations en vue de maintenir les profondeurs du Port de Dieppe, Le Tréport, Fécamp, Caen et Ouistreham.
La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement général des maîtres d'ouvrages.
Le budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, le budget du conseil général de Seine Maritime, le budget du Syndicat Mixte des Ports Normands Associés et le budget de la Chambre de commerce et de l'industrie Littoral normand Picard.
A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire s'engage à réaliser à la suite les commandes synchronisées par le coordonnateur des travaux (Pna).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.
Avis de marché (2013-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantity or scope:
“marchés séparésmarché public à bons de commande Avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Les marchés sont conclus à compter du 01/01/14...”
Quantity or scope
marchés séparésmarché public à bons de commande Avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Les marchés sont conclus à compter du 01/01/14 jusqu'au 31/12/14
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Total value of the procurement: 25 830 714 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr📧
Téléphone: +33 235068656📞
Fax: +33 235848693 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-220988
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
Source: OJS 2013/S 129-220988 (2013-07-02)