groupement de commandes dragages pour l'entretien des bassins chenaux et postes à quai des ports de Caen - Ouistreham - Fécamp - Dieppe et Le Tréport

Syndicat mixte du Port de Dieppe

le Département de Seine Maritime, le Département de la Manche, le Syndicat Mixte des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg et le Syndicat Mixte du Port de Dieppe ont créé un groupement de commandes pour la consultation commune des entreprises de dragage et nivellement dont le Syndicat Mixte du Port de Dieppe est coordonateur.
L'objectif est de coordonner les opérations en vue de maintenir les profondeurs du Port de Dieppe, Le Tréport, Fécamp, Caen et Ouistreham.
La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement général des maîtres d'ouvrages.
Le budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, le budget du conseil général de Seine Maritime, le budget du Syndicat Mixte des Ports Normands Associés et le budget de la Chambre de commerce et de l'industrie Littoral normand Picard.
A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire s'engage à réaliser à la suite les commandes synchronisées par le coordonnateur des travaux (Pna).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:
marchés séparésmarché public à bons de commande Avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Les marchés sont conclus à compter du 01/01/14 jusqu'au 31/12/14
Valeur totale du marché: 25 830 714 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-220988
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Coordonnées du service juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : Service juridique Syndicat mixte du Port de Dieppe 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex Tél. : +33 235068656 Fax : +33 235848693 Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr Horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Les travaux ne pourront être réalisés pour des causes environnementales: - port du Tréport : du 15 mai 15 septembre dans le bassin de commerce, l'avant-port et le chenal et du 15 mars au 15 décembre dans le bassin de pêche et plaisance ; -ports de Fécamp, Caen-Ouistreham : du 1°juillet au 31 août ; -port de Dieppe : sans interdiction à Dieppe mais avec une limitation de la durée à 72h/mois dans le petit chenal et l'arrière-port du 1° février au 31 mai et du 1° septembre au 31 octobre ; Ces périodes d'autorisation ou d'interdiction sont prescrites dans les arrêtés préfectoraux de chaque gestionnaire, elles sont susceptibles d'évoluer durant la période ferme ou les périodes de reconduction en fonction des nouveaux arrêtés délivrés par les préfectures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Département de Seine Maritime, le Département de la Manche, le Syndicat Mixte des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg et le Syndicat Mixte du Port de Dieppe ont créé un groupement de commandes pour la consultation commune des entreprises de dragage et nivellement dont le Syndicat Mixte du Port de Dieppe est coordonateur.
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L'objectif est de coordonner les opérations en vue de maintenir les profondeurs du Port de Dieppe, Le Tréport, Fécamp, Caen et Ouistreham.
La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement général des maîtres d'ouvrages.
Le budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, le budget du conseil général de Seine Maritime, le budget du Syndicat Mixte des Ports Normands Associés et le budget de la Chambre de commerce et de l'industrie Littoral normand Picard.
A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire s'engage à réaliser à la suite les commandes synchronisées par le coordonnateur des travaux (Pna).
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande.
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Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: drague aspiratrice en marche avec niveleuse
Brève description:
Amenée de la drague et niveleuseRepli de la drague et niveleuseVolume dragué et nivelé clapé sur la zone d'immersion
Amenée de la drague et niveleuse
Repli de la drague et niveleuse
Volume dragué et nivelé clapé sur la zone d'immersion
Quantité ou étendue: la quantité totale des commandes pour la durée initiale du lot est définie comme suit : Quantité minimum : 200 000,000 m³, 0ts, 0h Quantité maximum : 520 000,000 m³, 6000ts, 50h
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes :Pour la 1ère période de reconduction : Quantité minimum : 200 000,000 m³, 0Ts, 0h Quantité maximum : 520 000,000 m³, 6000Ts, 50hPour la 2ème période de reconduction : Quantité minimum : 200 000,000 m³, 0Ts, 0h Quantité maximum : 520 000,000 m³, 6000Ts, 50hPour la 3ème période de reconduction : Quantités minimum : 200 000,000 m³, 0Ts, 0h Quantités maximum : 520 000,000 m³, 6000Ts, 50h
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: drague à benne ou ponton drague et chaland
Brève description:
Amenée de la dragueRepli de la dragueVolume dragué et clapé sur la zone d'immersion(dragage bisannuel à Fécamp 1ère année)
Amenée de la drague
Repli de la drague
Volume dragué et clapé sur la zone d'immersion
(dragage bisannuel à Fécamp 1ère année)
Quantité ou étendue: la quantité totale des commandes pour la durée initiale du lot est définie comme suit : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 173 000,000 m³
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes :Pour la 1ère période de reconduction : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 125 600,000 m³Pour la 2ème période de reconduction : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 167 500,000 m³Pour la 3ème période de reconduction : Quantités minimum : 0 Quantités maximum : 140 000,000 m³
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: drague aspiratrice sans niveleuse
Brève description:
Amenée de la dragueRepli de la dragueVolume dragué et clapé sur la zone d'immersion(intervention bisannuelle à Fécamp 1ère année)
(intervention bisannuelle à Fécamp 1ère année)
Quantité ou étendue: la quantité totale des commandes pour la durée initiale du lot est définie comme suit : Quantité minimum : 40 500,000 m³ Quantité maximum : 352 000,000 m³
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes :Pour la 1ère période de reconduction : Quantité minimum : 40 500,000 m³ Quantité maximum : 312 000,000 m³Pour la 2ème période de reconduction : Quantité minimum : 40 500,000 m³ Quantité maximum : 352 000,000 m³Pour la 3ème période de reconduction : Quantités minimum : 40 500,000 m³ Quantités maximum : 312 000,000 m
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: drague aspiratrice stationnaire
Brève description:
Amenée repli de la drague et installations de chantier. Volume dragué et mis en dépôt à l'emplacement indiqué par le maître d'oeuvre
Quantité ou étendue: la quantité totale des commandes pour la durée initiale du lot est définie comme suit : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 30 000,000 m³
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes :Pour la 1ère période de reconduction : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 30 000,000 m³Pour la 2ème période de reconduction : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 30 000,000 m³Pour la 3ème période de reconduction : Quantités minimum : 0 Quantités maximum : 30 000,000 m³
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: niveleuse marine sur le secteur géographique de SMPD Dieppe
Brève description:
Amenée repli du remorqueur limité au secteur géographique de…
… DieppeVolume nivelé mesuré en déblai
… Dieppe
Volume nivelé mesuré en déblai
Quantité ou étendue: la quantité totale des commandes pour la durée initiale du lot est définie comme suit : Quantité minimum : 3 500,000 m³ Quantité maximum : 90 000,000 m³
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes :Pour la 1ère période de reconduction : Quantité minimum : 3 500,000 m³ Quantité maximum : 90 000,000 m³Pour la 2ème période de reconduction : Quantité minimum : 3 500,000 m³ Quantité maximum : 90 000,000 m³Pour la 3ème période de reconduction : Quantités minimum : 3 500,000 m³ Quantités maximum : 108 000,000 m³
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: niveleuse Marine sur le secteur géographique de Dep76 Fécamp
Brève description:
Amenée repli du remorqueurVolume nivelé mesuré en déblai par différentiel de cubature
Amenée repli du remorqueur
Volume nivelé mesuré en déblai par différentiel de cubature
Quantité ou étendue: la quantité totale des commandes pour la durée initiale du lot est définie comme suit : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 20 000,000 m³
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes :Pour la 1ère période de reconduction : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 0Pour la 2ème période de reconduction : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 20 000,000 m³Pour la 3ème période de reconduction : Quantités minimum : 0 Quantités maximum : 0
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: niveleuse Marine sur le secteur géographique de cci llnp Tréport
Brève description:
Amenée repli du remorqueur limité au secteur géographique du…
… TréportVolume nivelé mesuré en déblai par différentiel de cubature
… Tréport
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes :Pour la 1ère période de reconduction : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 20 000,000 m³Pour la 2ème période de reconduction : Quantité minimum : 0 Quantité maximum : 20 000,000 m³Pour la 3ème période de reconduction : Quantités minimum : 0 Quantités maximum : 20 000,000 m³
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: niveleuse marine sur le secteur géographique de PNA Caen Ouistreham
Brève description:
Amené repli du remorqueur limité au secteur géographique de Caen…
… OuistrehamVolume nivelé mesuré en déblai par différentiel de cubature
… Ouistreham
Quantité ou étendue:
marchés séparés
marché public à bons de commande Avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Les marchés sont conclus à compter du 01/01/14 jusqu'au 31/12/14
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen - Ouistreham - Fécamp - Dieppe et le Tréport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés.
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : Dc1 " Lettre de candidature "; Dc2 " Déclaration du candidat "; noti 1 " Information au candidat retenu "; noti 2 " Etat annuel des Certificats reçus ", disponibles à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
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L'utilisation de ces imprimés exonère donc de présenter les éléments déjà contenus dans ces imprimés sous une autre forme. "
Situation économique et financière:
(Les renseignements concernant les références professionnelles prévues dans l'arrêté du 28 août 2006.)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ce projet s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement général des maîtres d'ouvrages pour ce qui les concernent :
- le budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe pour le dragage du Port de Dieppe.
- Le budget du Département de Seine Maritime pour le dragage du Port de Fécamp.
- Le budget de Ports Normands Associés pour le dragage de Caen et Ouistreham.
- Le budget de la Chambre de Commerce et de l'industrie Littoral Normand Picard pour le dragage du port du Tréport
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Si dans un délai de 2 jours après la réception d'un bon de commande d'avoir à exécuter une prestation, le titulaire indique qu'il ne peut déférer à la commande pour des raisons estimées valables par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commande peut être passée à un autre entrepreneur en passant un marché suivant une procédure adaptée comme prévu à l'article 28 du code des marchés publics et dans les limites fixées par celui-ci à l'article 26
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (performance des matériels et équipages : 20 % ; l'adaptation des matériels et des techniques : 10 %) (30)
3. Disponibilité (délai de mobilisation : 15 % ; planning : 5 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Caen Ouistreham et Cherbourg
Adresse postale: rue René Cassin
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Nom du pouvoir adjudicateur: hotel du Département de Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cédex1
Code postal: 76101
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et d'industrie du Littoral Normand Picard Abbeville Le Tréport
Adresse postale: 2 quai de la République
Commune postale: Le Tréport
Code postal: 76470
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Point de contact: Yannick Le Martret
Téléphone: +33 232144719 📞
Courrier électronique: ylemartret@portdedieppe.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/13
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Coordonnées du service juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe :
Service juridique
Syndicat mixte du Port de Dieppe
24 quai du Carénage
CS 40213
76201 Dieppe Cedex
Tél. : +33 235068656
Fax : +33 235848693
Horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Les travaux ne pourront être réalisés pour des causes environnementales:
- port du Tréport : du 15 mai 15 septembre dans le bassin de commerce, l'avant-port et le chenal et du 15 mars au 15 décembre dans le bassin de pêche et plaisance ;
-ports de Fécamp, Caen-Ouistreham : du 1°juillet au 31 août ;
-port de Dieppe : sans interdiction à Dieppe mais avec une limitation de la durée à 72h/mois dans le petit chenal et l'arrière-port du 1° février au 31 mai et du 1° septembre au 31 octobre ;
Ces périodes d'autorisation ou d'interdiction sont prescrites dans les arrêtés préfectoraux de chaque gestionnaire, elles sont susceptibles d'évoluer durant la période ferme ou les périodes de reconduction en fonction des nouveaux arrêtés délivrés par les préfectures.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 129-220988 (2013-07-02)
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