groupement de commandes dragages pour l'entretien des bassins chenaux et postes à quai des ports de Caen - Ouistreham - Fécamp - Dieppe et Le Tréport
le Département de Seine Maritime, le Département de la Manche, le Syndicat Mixte des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg et le Syndicat Mixte du Port de Dieppe ont créé un groupement de commandes pour la consultation commune des entreprises de dragage et nivellement dont le Syndicat Mixte du Port de Dieppe est coordonateur.
L'objectif est de coordonner les opérations en vue de maintenir les profondeurs du Port de Dieppe, Le Tréport, Fécamp, Caen et Ouistreham.
La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement général des maîtres d'ouvrages.
Le budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, le budget du conseil général de Seine Maritime, le budget du Syndicat Mixte des Ports Normands Associés et le budget de la Chambre de commerce et de l'industrie Littoral normand Picard.
A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un marché à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction expresse trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire s'engage à réaliser à la suite les commandes synchronisées par le coordonnateur des travaux (Pna).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-02
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Avis de marché
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