Groupement de commandes des villes de Petit-Quevilly - Malaunay et Caudebec-lès- Elbeuf - prestation d'entretien et petits aménagements d'espaces verts

Ville de Petit-Quevilly

Groupement de commandes des villes de Petit-Quevilly - Malaunay et Caudebec-lès- Elbeuf - prestation d'entretien et petits aménagements d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-06 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les seuils annuels minimum sontPetit Quevilly 170 000 EUR HTMalaunay 30 000 EUR HTCaudebec lès Elbeuf 30 000 EUR HTMaximum :Petit Quevilly 420 000 EUR HTMalaunay 55 000 EUR HTCaudebec lès elbeuf 70 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415726
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le coordonnateur du groupement : Ville de Petit-Quevilly Le coordonnateur est chargé de la passation et de la notification du marché Chaque commune membre se chargera ensuite de l'exécution de son propre marché Délai d'exécution : Entretien annuel : en janvier de chaque année, un bon de commandes définissant les prestations à réaliser par site durant l'année sera adressé au titulaire du marché par courrier. Le délai d'exécution est fixé à l'annexe 2 du CCTP et applicable dès réception du bon de commande annuel. Prestations ponctuelles : Le délai d'exécution est fixé à 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande adressé au titulaire du marché, en télécopie ou courriel. Le bon de commande sera transmis ensuite par courrier Prestations urgentes : Le délai d'exécution est fixé à 48 heures calendaires à compter de la date de réception par le titulaire du marché et de la demande d'intervention du maître d'ouvrage par téléphone et confirmée par télécopie ou courriel. Le bon de commande accompagné de la télécopie ou du courrier, sera adressé au titulaire Visite sur sites obligatoires sur rendez vous auprès des mairies : - Caudebec lès Elbeuf : M. Bezin, responsable du service des espaces verts ou M. Grignet son adjoint au +33 671708485 ou +33 235746408 ; - Malaunay : M. Barre au +33 235757824 ; Aucune visite obligatoire sur site n'est prévue sur le territoire de Petit-Quevilly Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Mme Dupre au +33 235637536 Adresse à laquelle les dossiers de réponse doivent être transmis : Les dossiers doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 13mpq032) Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 13mpq032) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes des villes de Petit-Quevilly - Malaunay et Caudebec-lès- Elbeuf - prestation d'entretien et petits aménagements d'espaces verts.
Quantité ou étendue:
Les seuils annuels minimum sont
Petit Quevilly 170 000 EUR HT
Malaunay 30 000 EUR HT
Caudebec lès Elbeuf 30 000 EUR HT
Maximum :
Petit Quevilly 420 000 EUR HT
Malaunay 55 000 EUR HT
Caudebec lès elbeuf 70 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1)
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet
renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont l'entreprise dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et pro.fessionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
ou documents équivalents pour les candidats non établis en France
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propres des collectivités.
Paiment par mandat administratif délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique : 1- mode de recyclage écologique mis en place : 3 - 2- méthodes de désherbage : 5 - 3- présentation des matériels ou outils utilisés : 2 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction technique
direction de l'administration générale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Malaunay - mairie de Caudebec les Elbeuf
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse postale: place Henri Barbusse BP 202
Commune postale: Petit Quevilly Cedex
Nom: Ville de Petit-Quevilly
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le coordonnateur du groupement : Ville de Petit-Quevilly
Le coordonnateur est chargé de la passation et de la notification du marché
Chaque commune membre se chargera ensuite de l'exécution de son propre marché
Délai d'exécution :
Entretien annuel : en janvier de chaque année, un bon de commandes définissant les prestations à réaliser par site durant l'année sera adressé au titulaire du marché par courrier. Le délai d'exécution est fixé à l'annexe 2 du CCTP et applicable dès réception du bon de commande annuel.
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Prestations ponctuelles :
Le délai d'exécution est fixé à 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande adressé au titulaire du marché, en télécopie ou courriel. Le bon de commande sera transmis ensuite par courrier
Prestations urgentes :
Le délai d'exécution est fixé à 48 heures calendaires à compter de la date de réception par le titulaire du marché et de la demande d'intervention du maître d'ouvrage par téléphone et confirmée par télécopie ou courriel. Le bon de commande accompagné de la télécopie ou du courrier, sera adressé au titulaire
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Visite sur sites obligatoires sur rendez vous auprès des mairies :
- Caudebec lès Elbeuf : M. Bezin, responsable du service des espaces verts ou M. Grignet son adjoint au +33 671708485 ou +33 235746408 ;
- Malaunay : M. Barre au +33 235757824 ;
Aucune visite obligatoire sur site n'est prévue sur le territoire de Petit-Quevilly
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques à Mme Dupre au +33 235637536
Adresse à laquelle les dossiers de réponse doivent être transmis :
Les dossiers doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 13mpq032)
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 13mpq032)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 239-415726 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Petit Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117399
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415726
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les montants du marché. Seuil minimum HT. Petit-Quevilly 170 000 EUR. Malaunay 30 000 EUR. Caudebec-lès-Elbeuf 30 000 EUR. Seuil maximum HT. Petit-Quevilly 420 000 EUR. Malaunay 55 000 EUR. Caudebec-lès-Elbeuf 70 000 EUR. e présent avis vaut publication de la conclusion du contrat indiqué. Le marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante: Mairie de Petit-Quevilly Secrétariat Général place Henri Barbusse 76140 Petit Quevilly Du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Annonce nº 149, BOAMP 238 A. Annonce nº 183, BOAMP 238 B du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: 1- mode de recyclage écologique mis en place: 3 - 2- méthodes de désherbage: 5 - 3- présentation des matériels ou outils utilisés: 2 (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Groupement conjoint environnement service/STEEV/espaces Verts du Val des Francs
Adresse postale: 2600 route de Neufchâtel
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Malaunay
Numéro d'enregistrement national: l
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudebec les Elbeuf
Adresse postale: BP 18
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Source: OJS 2014/S 068-117399 (2014-04-02)
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