Groupement de commandes des SDIS de Midi Pyrénées – fourniture de matériel médico secouriste

SDIS de la Haute-Garonne

Groupement de commandes des SDIS de Midi Pyrénées – fourniture de matériel médico secouriste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2013-09-13 Informations complémentaires
2014-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306815
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert européen sans minimum et sans maximum et à bons de commandes est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée courant de la notification par LRAR du marché par le coordonnateur à la date du 31.12.2014 la première année, renouvelable deux fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse dans un préavis de deux mois avant le terme du marché. Options: Lot 21: les candidats pourront proposer, de façon facultative, des gants nitriles ou vinyles «stretch», dans les tailles XS et XXL. La possibilité de fournir des tailles XS et 10/11 (ou XXL) sera appréciée. Ces tailles pourront être proposées dans une gamme de gants nitriles ou vinyles «stretch», distincte de celle présentée pour les tailles imposées. Lot 41: le soumissionnaire proposera obligatoirement, pour chacun des 2 modèles de matelas, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: 1) une découpe anatomique au niveau de la tête; 2) un nombre supplémentaire de paires de poignées (1, 2 ou 3 paires supplémentaires); 3) un nombre de 8 plots de positionnement sur chacun de ses grands côtés; 4) une possibilité de disposer d'une paire de poignées de portage en position fixe, c'est-à-dire solidaire de la toile inférieure du matelas, positionnée du côté tête. Les variantes sont autorisées pour les lots 12, 15 et 22. Lot 12: en lame métal. Lot 15: compresses non stériles de mêmes dimensions en matière non tissée. Lot 22: drap à 70 g/m². Critères de choix: Dans le cas des lots 1 à 40, ainsi que 42 et 44, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des éléments suivants: Critère Prix: Noté sur 40. L'offre la moins chère (au vu des quantités mentionnées dans les bordereaux des prix) se voit attribuer la note 40/40. Pour les autres, on applique une règle de trois, soit 40 multiplié par le prix le moins cher et divisé par le prix du candidat. Critère valeur technique (ou autre critère non quantifiable): Noté sur 60 — qualité du produit: noté sur 40, — érgonomie: noté sur 20. Dans le cas des lots 41 et 43, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des éléments suivants: Critère Prix: Noté sur 35. L'offre la moins chère (au vu des quantités mentionnées dans les bordereaux des prix) se voit attribuer la note 35/35. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit 40 multiplié par le prix le moins cher et divisé par le prix du candidat. Critère valeur technique (ou autre critère non quantifiable): Noté sur 65. — qualité du produit: noté sur 35, — érgonomie: noté sur 15, — prestations de réparation: noté sur 10, — durée de garantie: noté sur 5. Remise des offres: Pli dématérialisé: sur la plateforme d'achatpublic.com Pli papier: L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: «Appel d'offres Ouvert – fourniture de matérielmédico secouriste - marché mutualisé – groupement de commandes Midi Pyrénées» Cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention «Ne pas ouvrir». Service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne Groupement des Affaires Générales Service des Marchés Publics et Achats 49 chemin de l'Armurié – CS 80 123 31772 Colomiers Cedex Remise des échantillons: Appel d'offres ouvert – marché Fourniture de matériel médico-secouriste Marché mutualisé – groupement de commandes Midi-Pyrénées "«Lot x-.....» Échantillons – ne pas ouvrir Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne 49 chemin de l'armurié – CS 80 123 31772 Colomiers Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes des SDIS de Midi Pyrénées – fourniture de matériel médico secouriste.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Insufflateur manuel réutilisable
Brève description: Lot 1 Insufflateur manuel réutilisable
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Insufflateur manuel à usage unique
Brève description: Lot 2 Insufflateur manuel à usage unique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 masque d'application faciale à usage unique pour insufflateur manuel
Brève description: Lot 3 masque d'application faciale à usage unique pour insufflateur manuel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 filtre bactériostatiques à usage unique pour insufflateur manuel
Brève description: Lot 4 filtre bactériostatiques à usage unique pour insufflateur manuel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 masque à oxygène haute concentration à usage unique pour adulte ou enfant
Brève description: Lot 5 masque à oxygène haute concentration à usage unique pour adulte ou enfant
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 masque nébuliseurs à usage unique pour adulte ou enfant
Brève description: Lot 6 masque nébuliseurs à usage unique pour adulte ou enfant
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 tubulure d'aspiration avec stop vide
Brève description: Lot 7 tubulure d'aspiration avec stop vide
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 sonde d'aspiration oropharyngée
Brève description: Lot 8 sonde d'aspiration oropharyngée
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 pince de magill à usage unique pour adulte ou enfant
Brève description: Lot 9 pince de magill à usage unique pour adulte ou enfant
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 canules des guedel
Brève description: Lot 10 canules des guedel
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 flexible à oxygène
Brève description: Lot 11 flexible à oxygène
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 lames d'intubation à usage unique
Brève description: Lot 12 lames d'intubation à usage unique
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 manche de laryngoscope réutilisable
Brève description: Lot 13 manche de laryngoscope réutilisable
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 bande nylon extensible en 4 ou 5 cm, 10 cm et 15 cm de largeur
Brève description: Lot 14 bande nylon extensible en 4 ou 5 cm, 10 cm et 15 cm de largeur
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 compresses non stériles
Brève description: Lot 15 compresses non stériles
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 filet tubulaire en différents diamètres
Brève description: Lot 16 filet tubulaire en différents diamètres
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17 sparadrap
Brève description: Lot 17 sparadrap
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18 pansement à découper
Brève description: Lot 18 pansement à découper
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19 bande adhésive élastique en 3 et 8 cm
Brève description: Lot 19 bande adhésive élastique en 3 et 8 cm
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20 champ de maintien adhésif pour perfusion pour adulte et enfant
Brève description: Lot 20 champ de maintien adhésif pour perfusion pour adulte et enfant
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 21 gants d'examen médicaux nitriles et vinyles à usage unique - non poudres
Brève description: Lot 21 gants d'examen médicaux nitriles et vinyles à usage unique - non poudres
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot 22 draps de transfert à usage unique
Brève description: Lot 22 draps de transfert à usage unique
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 23 alèses de protection
Brève description: Lot 23 alèses de protection
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: lot 24 couvertures de survie
Brève description: Lot 24 couvertures de survie
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: lot 25 EPI : blouses UU, lunettes, masques chirurgicaux, masques avec visière
Brève description: Lot 25 EPI : blouses UU, lunettes, masques chirurgicaux, masques avec visière
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: lot 26 haricots à usage unique
Brève description: Lot 26 haricots à usage unique
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lot 27 sacs vomitoires
Brève description: Lot 27 sacs vomitoires
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: lot 28 sacs hygièniques
Brève description: Lot 28 sacs hygièniques
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: lot 29 sac isotherme pour membre sectionné
Brève description: Lot 29 sac isotherme pour membre sectionné
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: lot 30 garrots élastique
Brève description: Lot 30 garrots élastique
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: lot 31 garrots secouriste
Brève description: Lot 31 garrots secouriste
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lot 32 stylo lampe
Brève description: Lot 32 stylo lampe
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: lot 33 coussins hémostatiques
Brève description: Lot 33 coussins hémostatiques
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: lot 34 écharpes d'immobilisation à usage unique
Brève description: Lot 34 écharpes d'immobilisation à usage unique
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: lot 35 poches de froid
Brève description: Lot 35 poches de froid
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: lot 36 compresses hydrogel pour brulures
Brève description: Lot 36 compresses hydrogel pour brulures
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: lot 37 rasoirs à usage unique
Brève description: Lot 37 rasoirs à usage unique
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: lot 38 ciseaux de dégagement "Jesco" et ciseaux à pansements
Brève description: Lot 38 ciseaux de dégagement "Jesco" et ciseaux à pansements
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: lot 39 stéthostocope
Brève description: Lot 39 stéthostocope
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: lot 40 tensiomètre manuel
Brève description: Lot 40 tensiomètre manuel
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: lot 41 matelas immobilisateur à dépression et pompe à dépression adaptée
Brève description: Lot 41 matelas immobilisateur à dépression et pompe à dépression adaptée
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: lot 42 pompe à dépression pour matelas et attelles
Brève description: Lot 42 pompe à dépression pour matelas et attelles
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: lot 43 attelles à dépression et pompe à dépression adaptée
Brève description: Lot 43 attelles à dépression et pompe à dépression adaptée
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: lot 44 colliers cervicaux adulte et enfant réglables en hauteur
Brève description: Lot 44 colliers cervicaux adulte et enfant réglables en hauteur
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: attelle cervicale multitaille
Brève description: Attelle cervicale multitaille
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Pharmacie 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Midi Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 1,
— le formulaire DC 2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés) à compter de la réception de la facture.
En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la BCE + 8 points. Par ailleurs, le montant de la nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Aveyron
Adresse postale: ZA Bel Air, Cedex 9, BP 53121
Commune postale: Rodez
Code postal: 12031
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Gers
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, Cedex 9, BP 90505
Commune postale: Auch
Code postal: 32021
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Lot
Adresse postale: 194 rue Hautesserre, Cedex 9, BP 60102
Commune postale: Cahors
Code postal: 46002
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Hautes Pyrénées
Adresse postale: ZI – rue de la Concorde, BP 65312
Commune postale: Borderes-sur-L'Echez
Code postal: 65321
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Tarn
Adresse postale: 15 rue de Jautzou, Cedex 9
Commune postale: Albi
Code postal: 81012
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Tarn et Garonne
Adresse postale: 4,6 rue Ernest Pécou, BP 755
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Contact
Point de contact: M. le présient du Conseil d'administration
M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurie, CS 80 123
Commune postale: Colomiers
Point de contact: 3SM – service pharmacie
M. Lacombe
Téléphone: +33 561063631 📞
Courrier électronique: thierry.lacombe@sdis31.fr 📧
Téléphone: +33 561063630 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZHl6XU70kQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pharmacie 3
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert européen sans minimum et sans maximum et à bons de commandes est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Le présent marché est conclu pour une durée courant de la notification par LRAR du marché par le coordonnateur à la date du 31.12.2014 la première année, renouvelable deux fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse dans un préavis de deux mois avant le terme du marché.
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Options:
Lot 21: les candidats pourront proposer, de façon facultative, des gants nitriles ou vinyles «stretch», dans les tailles XS et XXL.
La possibilité de fournir des tailles XS et 10/11 (ou XXL) sera appréciée. Ces tailles pourront être proposées dans une gamme de gants nitriles ou vinyles «stretch», distincte de celle présentée pour les tailles imposées.
Lot 41: le soumissionnaire proposera obligatoirement, pour chacun des 2 modèles de matelas, les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes:
1) une découpe anatomique au niveau de la tête;
2) un nombre supplémentaire de paires de poignées (1, 2 ou 3 paires supplémentaires);
3) un nombre de 8 plots de positionnement sur chacun de ses grands côtés;
4) une possibilité de disposer d'une paire de poignées de portage en position fixe, c'est-à-dire solidaire de la toile inférieure du matelas, positionnée du côté tête.
Les variantes sont autorisées pour les lots 12, 15 et 22.
Lot 12: en lame métal.
Lot 15: compresses non stériles de mêmes dimensions en matière non tissée.
Lot 22: drap à 70 g/m².
Critères de choix:
Dans le cas des lots 1 à 40, ainsi que 42 et 44, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des éléments suivants:
Critère Prix:
Noté sur 40.
L'offre la moins chère (au vu des quantités mentionnées dans les bordereaux des prix) se voit attribuer la note 40/40. Pour les autres, on applique une règle de trois, soit 40 multiplié par le prix le moins cher et divisé par le prix du candidat.
Critère valeur technique (ou autre critère non quantifiable):
Noté sur 60
— qualité du produit: noté sur 40,
— érgonomie: noté sur 20.
Dans le cas des lots 41 et 43, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des éléments suivants:
Noté sur 35.
L'offre la moins chère (au vu des quantités mentionnées dans les bordereaux des prix) se voit attribuer la note 35/35. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit 40 multiplié par le prix le moins cher et divisé par le prix du candidat.
Noté sur 65.
— qualité du produit: noté sur 35,
— érgonomie: noté sur 15,
— prestations de réparation: noté sur 10,
— durée de garantie: noté sur 5.
Remise des offres:
Pli dématérialisé: sur la plateforme d'achatpublic.com
Pli papier:
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
«Appel d'offres Ouvert – fourniture de matérielmédico secouriste - marché mutualisé – groupement de commandes Midi Pyrénées»
Cette enveloppe portera obligatoirement dans le coin gauche la mention «Ne pas ouvrir».
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne
Groupement des Affaires Générales
Service des Marchés Publics et Achats
49 chemin de l'Armurié – CS 80 123
31772 Colomiers Cedex
Remise des échantillons:
Appel d'offres ouvert – marché Fourniture de matériel médico-secouriste
Marché mutualisé – groupement de commandes Midi-Pyrénées
"«Lot x-.....»
Échantillons – ne pas ouvrir
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
49 chemin de l'armurié – CS 80 123
31772 Colomiers Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du TA territorialement compétent:
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du TA territorialement compétent (articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA territorialement compétent (article L521-1 du code de justice administrative),
— un recours pour excès de pouvoir devant le TA territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le TA territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE assemblée, 16.7.2007 nº 291545, société tropic):
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles R551-7 R551-10 et articles L551-13 à L551-23).
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Source: OJS 2013/S 178-306815 (2013-09-10)
Informations complémentaires (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310181
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306815
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2013/S 180-310181 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055406
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce n° 196, BOAMP 176 B du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1 à 40, ainsi que 42 et 44 : valeur technique (60)
2. lots 1 à 40, ainsi que 42 et 44 : prix (40)
3. lots 41 et 43 : valeur technique (65)
4. lots 41 et 43 : prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Ambu
Adresse postale: bureaux du Parc, rue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Intersurgical
Adresse postale: 38 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois cedex
Code postal: 94124

4️⃣
Nom: Teleflex
Adresse postale: Service des marchés
Commune postale: Le faget
Code postal: 31460

5️⃣

6️⃣
Nom: Sodis
Adresse postale: 8 quai d'Oran, BP 1133
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68052

7️⃣
Nom: Cair LGL
Adresse postale: 1 allée des Chevreuils, parc tertiaire du Bois Dieu
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380

8️⃣
Nom: Vitalea
Adresse postale: rue Marcel Quercia
Commune postale: Redon
Code postal: 35600

9️⃣
Commune postale: Le Faget

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Laboratoire Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie
Commune postale: Neuilly s/s Clermont
Code postal: 60290

1️⃣5️⃣
Nom: Laboratoire Tetra Medical
Adresse postale: PAE Marenton, BP 142
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104

1️⃣6️⃣
Commune postale: Neuilly s/s clermont

1️⃣7️⃣
Nom: Bsn
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72058

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Thuasne
Adresse postale: 27 rue de la Jomayère
Commune postale: Saint-Étienne cedex 2
Code postal: 42031

2️⃣0️⃣
Nom: Ansell
Adresse postale: 21-23 rue du Petit Albi, BP 78395
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95805

2️⃣1️⃣
Nom: Prorisk
Adresse postale: 11 C rue des Aulnes, BP 10020
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or cedex
Code postal: 69542

2️⃣2️⃣
Nom: Abena Frantex
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison, zone industrielle Sud
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180

2️⃣3️⃣
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison, zone sud

2️⃣4️⃣
Nom: CA Diffusion
Adresse postale: ZI de la Rouge Porte, 1 avenue de Machelen
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250

2️⃣5️⃣
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison

2️⃣6️⃣
Nom: Cir Medical
Adresse postale: 766 avenue de la Mauldre, ZA de la Couronne des Prés
Commune postale: Epones
Code postal: 78680

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Adresse postale: 766 avenue de la Mauldre, ZA de la Couronne Des Prés

2️⃣9️⃣
Nom: Cooper
Adresse postale: place Lucien Auvert
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77020

3️⃣0️⃣
Commune postale: Champagne-en-Mont-d'Or cedex

3️⃣1️⃣
Nom: Ebony
Adresse postale: parc d'activités de Courtaboeur, 9 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Charly Medical
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Pelimex
Adresse postale: 12 route de Bouxwiller, BP 50003
Commune postale: Niederbronn-les-Bains
Code postal: 67892

3️⃣7️⃣
Nom: Dessillons Dutrillaux
Adresse postale: ZI la Tuque
Commune postale: Castelculier
Code postal: 47240

3️⃣8️⃣
Nom: Corben
Adresse postale: 90 rue Dicquemare
Commune postale: Le Havre cedex
Code postal: 76067

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Certec
Adresse postale: 257 route du Bourg
Commune postale: Sourcieux-les-Mines
Code postal: 69210

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
5
1
2
8
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l''aveyron
Adresse postale: za Bel Air Cedex 9 BP 53121
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: ZI - rue de la Concorde, BP 65312
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Adresse postale: 15 rue de Jautzou Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a tout moment, une procédure de conciliation par le président du TA territorialement compétent ;
un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du TA territorialement compétent (articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative) ;
un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du TA territorialement compétent (article L521-1 du code de justice administrative) ;
un recours pour excès de pouvoir devant le TA territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le TA territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles R551-7 R551-10 et articles L551-13 à L551-23)
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Source: OJS 2014/S 034-055406 (2014-02-13)