Groupement de commandes commun aux établissements siège de SAMU permettant d'organiser le transport aérien pour les départements 28, 36, 37, 41, 45 et la région Haute-Normandie

Centre hospitalier de Dreux

Le présent groupement de commandes est conclu via l'article 8 du code des marchés publics. Le CH de Dreux est nommé coordonnateur du groupement. Chaque adhérent intégrera le groupement à la date d'échéance de son propre marché (voir annexe) conformément à l'article 77 II du code, le marché sera passé pour une durée ferme de 6 ans en raison de l'investissement conséquent du coût des machines à amortir et du gain financier si le marché dépasse la durée de 4 ans. Le présent marché pourra etre reconduit pour 1 an à l'issue des 6ans par reconduction expresse du coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inaer Helicopter

Qui ?

• Centre hospitalier de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports aériens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché
2013-12-06	Informations complémentaires
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 7 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter du 16.7.2014 jusqu'au 15.7.2020.

Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dreux
Adresse postale: 44 avenue Kennedy – BP 69
Code postal: 28102
Commune postale: Dreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390217
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : -word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-12 AOO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— attestation d'assurance en cours de validité et notamment une attestion de responsabilité civile générale et indemnisation par passager,

— la copie de l'arreté ministériel accordant la licence d'exploitation,

— la copie du certificat de transporteur aérien,

— la copie de l'agrément pour les transports sanitaires conformément aux dispositions du code de la santé publique et notamment l'article L 6312-2.

Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice Lorson
Nom: Cellule des marchés publics
Point de contact: Stéphanie Bailly
Téléphone: +33 237515144 📞
Courrier électronique: marches.publics@ch-dreux.fr 📧
URL des documents: http://ch-dreux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-dreux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-12 AOO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-390217 (2013-11-15)

Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417337
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390217
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417337 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092599
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 183, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: INAER Helicopter
Adresse postale: lieu dit Le Portaret
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-092599 (2014-03-14)

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