Groupement de commandes – achat d’enveloppes

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet l’achat d’enveloppes et de pochettes diverses répondant à un label qualité pour les membres du groupement de commandes composé de la CGSS de la Martinique, de la CGSS de la Guadeloupe et de la CGSS de la Guyane.
Les conditions spécifiques sont définies dans le CCTP commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande selon les besoins de chaque membre du groupement, il comporte plusieurs lots définis ci-dessous :Lot n°1 « enveloppes blanches postales » (en montant) :- minimum : 150 000 EUR HT sur 3 ans.- maximum : 550 00 EUR HT sur 3 ans.Lot n°2 : « autres enveloppes et pochettes diverses » (en montant) :- minimum : 50 000 EUR HT sur 3 ans.- maximum : 150 000 EUR HT sur 3 ans.Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: + 596 596665-089/101 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243529
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00 , heure de Paris. « Certification : Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont: - les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr - les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_societv/policv/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. NB : A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. » Les dossiers sous format « papier »devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : Marché « achat d’enveloppes mutualisé » Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique « Département marchés » Hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6 place d’Armes 97 210 Lamentin Cedex 2 Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants : Lundi et jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Mardi, mercredi et vendredi : 8:00 à 12:30 Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l’achat d’enveloppes et de pochettes diverses répondant à un label qualité pour les membres du groupement de commandes composé de la CGSS de la Martinique, de la CGSS de la Guadeloupe et de la CGSS de la Guyane.
Les conditions spécifiques sont définies dans le CCTP commun.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Enveloppes blanches postales.
Brève description: Les descriptions figurent dans le CCTP commun.
Quantité ou étendue: minimum : 150 000 EUR HT, maximum 550 000 EUR HT sur 3 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Autres enveloppes et pochettes diverses
Quantité ou étendue: minimum : 50 000 EUR HT, maximum : 150 000 EUR HT sur 3 ans.
Le marché est traité à bons de commande selon les besoins de chaque membre du groupement, il comporte plusieurs lots définis ci-dessous :
Lot n°1 « enveloppes blanches postales » (en montant) :
- minimum : 150 000 EUR HT sur 3 ans.
- maximum : 550 00 EUR HT sur 3 ans.
Lot n°2 : « autres enveloppes et pochettes diverses » (en montant) :
- minimum : 50 000 EUR HT sur 3 ans.
- maximum : 150 000 EUR HT sur 3 ans.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun.
Description des options:
descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l’article 35-II- 4° du code des marchés publics, le groupement se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.
Numéro de référence: 13 23 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGSS Martinique, CGSS Guadeloupe et CGSS Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Situation juridique - références requises :
— La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 (ancien DC4) téléchargeable sur
— La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 (ancien DC5) téléchargeable sur
— Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM ;
— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution.
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
— Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
— Une attestation d’assurance.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution :
— La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l’état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2012 ;
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— Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budgets des CGSS Martinique, Guadeloupe et Guyane.
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des enveloppes (50%)
2. Le prix (30%)
3. Le délai de livraison (20%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe
Adresse postale: quartier de l’Hôtel de Ville – BP 486
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Adresse postale: route de Raban
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97307
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: httos://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d’Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
Point de contact: Département marchés
Téléphone: +33 596665089 / 596665101 📞
Fax: +33 596515400 📠
URL pour informations complémentaires: httos://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: httos://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 596665101 / 596665089 📞
URL pour la participation: httos://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 23 00
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d’un certificat électronique dans les conditions énoncées par l’arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
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En cas d’envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00 , heure de Paris.
« Certification :
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
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Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:
- les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr
- les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_societv/policv/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
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- un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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NB : A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) prévu par l’ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le Candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres. »
Les dossiers sous format « papier »devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
Marché « achat d’enveloppes mutualisé »
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
« Département marchés »
Hall 3 ; niveau -1 ; couloir 6
place d’Armes
97 210 Lamentin Cedex 2
Les horaires d’ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et jeudi : 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Mardi, mercredi et vendredi : 8:00 à 12:30
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com.
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899025135 📞
Adresse Internet: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +33 899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243529 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +596 596667429 / +596 596665089 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174510
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243529
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13 37 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGSS Martinique, CGSS Guadeloupe, CGSS Guyane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des enveloppes (50 %)
2. Le prix (30 %)
3. Le délai de livraison (20 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: IPM Antilles-Guyane
Adresse postale: quartier Basse Gondeau
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97 232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Fort-de-France
Adresse postale: 35 bd Général de Gaulle
Code postal: 97 200
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-174510 (2014-05-12)
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Produits/services:
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