groupement de commande pour les prestations d'entretien préventif et correctif des toitures et terrasses des bâtiments communaux et communautaires

Communauté d'agglomération de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFTC – Installations fluides techniques couvertures

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Quantité ou étendue:

la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et la Ville de Drancy ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.Le marché à souscrire pour lequel le groupement est créé, est destiné à faire réaliser des prestations d'entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux et communautaires.cet entretien concerne aussi bien les toitures-terrasses ( accessibles, inaccessibles ou circulables, les abris dans les cours d'écoles et les abris parents élèves ) de tous types ( gravillonnées, auto-protégées, dalles sur plots ou à étanchéité liquide ) ainsi que les bacs acier et autres types de toitures rencontrés sur les bâtiments communaux (les auvents).l'entretien comprend aussi le nettoyage des gouttières, des chéneaux et d'une maintenance corrective de l'ensemble de ces toitures terrasses. Il consiste à conserver en parfait état les dites toitures et leurs ouvrages accessoires (solins, bande de rives, etc ..) afin de protéger les bâtiments, d'évacuer les eaux de pluie et de prévenir des risques d'infiltration par défaut d'entretien.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2014.Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois maximum. La durée globale du marché ne pourra pas dépasser le 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412215
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le critère du prix est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants : -Prix global et forfaitaire annuel sur 40 -détail quantitatif estimatif sur 15 le critère de la valeur technique est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants : -Moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mobiliser pour assurer l'exécution des prestations sur 18 -méthodologie : organisation du candidat, méthodologie et procédures mises en place pour exécuter les prestations sur 15 -produits utilisés au regard des fiches techniques fournies sur 5 -les mesures de protection mises en oeuvre pour la sécurité des intervenants sur 7. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commande pour les prestations d'entretien préventif et correctif des toitures et terrasses des bâtiments communaux et communautaires

Quantité ou étendue:

la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et la Ville de Drancy ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Le marché à souscrire pour lequel le groupement est créé, est destiné à faire réaliser des prestations d'entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux et communautaires.cet entretien concerne aussi bien les toitures-terrasses ( accessibles, inaccessibles ou circulables, les abris dans les cours d'écoles et les abris parents élèves ) de tous types ( gravillonnées, auto-protégées, dalles sur plots ou à étanchéité liquide ) ainsi que les bacs acier et autres types de toitures rencontrés sur les bâtiments communaux (les auvents).l'entretien comprend aussi le nettoyage des gouttières, des chéneaux et d'une maintenance corrective de l'ensemble de ces toitures terrasses. Il consiste à conserver en parfait état les dites toitures et leurs ouvrages accessoires (solins, bande de rives, etc ..) afin de protéger les bâtiments, d'évacuer les eaux de pluie et de prévenir des risques d'infiltration par défaut d'entretien.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2014.

Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois maximum. La durée globale du marché ne pourra pas dépasser le 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: S/CS/2013-gpmt toitures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération et de la Ville de Drancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;

-Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée

-Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;

-Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

.Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de chacune des collectivités membre du groupement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :

- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

- sous format papier après demande par fax

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Contact
Point de contact: M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: rue Gâteau Lamblin
Point de contact: Centre technique intercommunal
M. Le Floch Laurent
Téléphone: +33 148965000 📞
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: Mairie de Drancy, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Point de contact: Service marchés publics et affaires juridiques
Mme Savar Caroline
Téléphone: +33 148965144 📞
Courrier électronique: marches.publics@aerobourget.fr 📧
Fax: +33 148451922 📠
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/CS/2013-gpmt toitures
Informations complémentaires

le critère du prix est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants :

-Prix global et forfaitaire annuel sur 40

-détail quantitatif estimatif sur 15

le critère de la valeur technique est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants :

-Moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mobiliser pour assurer l'exécution des prestations sur 18

-méthodologie : organisation du candidat, méthodologie et procédures mises en place pour exécuter les prestations sur 15

-produits utilisés au regard des fiches techniques fournies sur 5

-les mesures de protection mises en oeuvre pour la sécurité des intervenants sur 7.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412215 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279119
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412215
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le critère du prix est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants: — prix global et forfaitaire annuel sur 40, — détail quantitatif estimatif sur 15. Le critère de la valeur technique est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants: — moyens humains et matériels que l'entreprise envisage de mobiliser pour assurer l'exécution des prestations sur 18, — méthodologie: organisation du candidat, méthodologie et procédures mises en place pour exécuter les prestations sur 15, — produits utilisés au regard des fiches techniques fournies sur 5, — les mesures de protection mises en œuvre pour la sécurité des intervenants sur 7. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Attribution du marché
Nom: IFTC – Installations fluides techniques couvertures
Adresse postale: 7 rue de la Prévôté
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93121
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2014/S 155-279119 (2014-08-12)

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