Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
1) pour la communautĂ© d'agglomĂ©ration Les Portes de l'Essonne la prestation comprend:â 90 abonnements tĂ©lĂ©phoniques fixes T0 avec les lignes fixes pour les feux rouges,â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T2.2) pour la commune d'Athis-Mons la prestation comprend:â 234 abonnements tĂ©lĂ©phoniques,â 1 abonnement tĂ©lĂ©phonique T2.3) pour la commune Juvisy-sur-Orge la prestation comprend:â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T2,â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T0,â 41 abonnements tĂ©lĂ©phoniques analogiques pour les diffĂ©rents sites.4) pour la commune de Paray Vieille-Poste la prestation comprend:â 110 abonnements tĂ©lĂ©phoniques.
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Quantité ou étendue
1) pour la communautĂ© d'agglomĂ©ration Les Portes de l'Essonne la prestation comprend:â 90 abonnements tĂ©lĂ©phoniques fixes T0 avec les lignes fixes pour les feux rouges,â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T2.2) pour la commune d'Athis-Mons la prestation comprend:â 234 abonnements tĂ©lĂ©phoniques,â 1 abonnement tĂ©lĂ©phonique T2.3) pour la commune Juvisy-sur-Orge la prestation comprend:â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T2,â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T0,â 41 abonnements tĂ©lĂ©phoniques analogiques pour les diffĂ©rents sites.4) pour la commune de Paray Vieille-Poste la prestation comprend:â 110 abonnements tĂ©lĂ©phoniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de télécommunications
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Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
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Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue LefĂšvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet:
http://www.marches-publics.info đ
Courrier électronique:
amsaidie@portesessonne.fr đ§
Téléphone:
+33 169578010 đ
Fax: +33 169578001
đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 đ
Date limite de soumission: 2013-09-11 đ
Date de publication: 2013-08-03 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261331
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accÚs au dossier et le guichet de dépÎt sur http://www.marches-publics. InfoMarché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations (pour création de ligne) est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro.
La Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (ou Calpe) et les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Paray Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie fixe. Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge et Paray Vieille-Poste, confient à la Communauté d'agglomération un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation uniquement à l'adresse:
http://www.marches-publics.info . La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Veuillez prendre contact avec les référents techniques (voir rÚglement de consultation) pour prendre rendez-vous.
1) renseignements administratifs:
â Antoine Jordan, gestionnaire marchĂ©s publics (prĂ©sent en juillet et en aoĂ»t):
Tél +33 169578013,
â Christine Goncalves (en congĂ©s du 26.07.2013 au 27.08.2013):
Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne,
Service marchés publics, 3 rue LefÚvre Utile, BP 300, 91205 Athis-Mons Cedex
Tél. +33 169578016,
Fax +33 169578001,
Courriel
cgoncalves@portesessonne.fr .
2) renseignements techniques:
â Sylvain Pasquet:
Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne,
Service Informatique
Téléphone : +33 169578058,
Fax : +33 169578001,
courriel :
spasquet@portesessonne.fr
â GĂ©rald Petiot (en congĂ©s du 25.07.2013 au 23.08.2013 inclus):
Service informatique
Téléphone : +33 169578059,
Fax : +33 169578001,
Courriel :
gpetiot@portesessonne.fr .
3) recours:
â la juridiction compĂ©tente pour tout recours relatif Ă la prĂ©sente consultation est:
Le tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex,
Téléphone : +33 139205400,
Télécopie : +33 139205487,
Courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
â conformĂ©ment aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
â conformĂ©ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la notification de la dĂ©cision d'attribution ou de rejet,
â conformĂ©ment Ă l'article R 421-1 du code de la justice administrative et Ă l'arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 16 juillet 2007, SociĂ©tĂ© Tropic Travaux Signalisation, tout candidat Ă©vincĂ© peut former un recours en pleine juridiction, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publicitĂ© annonçant la conclusion du marchĂ©. Ce recours pourra, le cas Ă©chĂ©ant, ĂȘtre assorti d'une demande derĂ©fĂ©rĂ©- suspension (article L 521-1 du Code de justiceadministrative) service Ă contacter pour renseignements sur introduction des recours: service marchĂ©s de la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration.
L'ouverture des plis n'est pas publique conformément au code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.
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Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accÚs au dossier et le guichet de dépÎt sur http://www.marches-publics. InfoMarché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations (pour création de ligne) est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro.
La Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (ou Calpe) et les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Paray Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie fixe. Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge et Paray Vieille-Poste, confient à la Communauté d'agglomération un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation uniquement à l'adresse:
http://www.marches-publics.info . La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Veuillez prendre contact avec les référents techniques (voir rÚglement de consultation) pour prendre rendez-vous.
1) renseignements administratifs:
â Antoine Jordan, gestionnaire marchĂ©s publics (prĂ©sent en juillet et en aoĂ»t):
Tél +33 169578013,
â Christine Goncalves (en congĂ©s du 26.07.2013 au 27.08.2013):
Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne,
Service marchés publics, 3 rue LefÚvre Utile, BP 300, 91205 Athis-Mons Cedex
Tél. +33 169578016,
Fax +33 169578001,
Courriel
cgoncalves@portesessonne.fr .
2) renseignements techniques:
â Sylvain Pasquet:
Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne,
Service Informatique
Téléphone : +33 169578058,
Fax : +33 169578001,
courriel :
spasquet@portesessonne.fr
â GĂ©rald Petiot (en congĂ©s du 25.07.2013 au 23.08.2013 inclus):
Service informatique
Téléphone : +33 169578059,
Fax : +33 169578001,
Courriel :
gpetiot@portesessonne.fr .
3) recours:
â la juridiction compĂ©tente pour tout recours relatif Ă la prĂ©sente consultation est:
Le tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex,
Téléphone : +33 139205400,
Télécopie : +33 139205487,
Courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
â conformĂ©ment aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
â conformĂ©ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la notification de la dĂ©cision d'attribution ou de rejet,
â conformĂ©ment Ă l'article R 421-1 du code de la justice administrative et Ă l'arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 16 juillet 2007, SociĂ©tĂ© Tropic Travaux Signalisation, tout candidat Ă©vincĂ© peut former un recours en pleine juridiction, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publicitĂ© annonçant la conclusion du marchĂ©. Ce recours pourra, le cas Ă©chĂ©ant, ĂȘtre assorti d'une demande derĂ©fĂ©rĂ©- suspension (article L 521-1 du Code de justiceadministrative) service Ă contacter pour renseignements sur introduction des recours: service marchĂ©s de la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration.
L'ouverture des plis n'est pas publique conformément au code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Le marché est composé de 2 lots:
1) Lot 1:
â tranche ferme 1: service de tĂ©lĂ©phonie fixe pour la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Les Portes de l'Essonne,
â tranche ferme 2: service de tĂ©lĂ©phonie fixe pour la commune d'Athis-Mons.
2) Lot 2:
â tranche conditionnelle 1: service de tĂ©lĂ©phonie fixe pour la commune de Juvisy-sur-Orge,
â tranche conditionnelle 2: service de tĂ©lĂ©phonie fixe commune de Paray-Vieille-Poste.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: sur le territoire des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste.
Les lignes devront ĂȘtre opĂ©rationnelles le 31.12.2013 au plus tard (sachant que la date prĂ©visionnelle d'envoi de la notification est fixĂ©e au 31 octobre).
Numéro du lot: 1
BrĂšve description: Lot 1.
Numéro du lot: 2
BrĂšve description: Lot 2.
Les variantes sont acceptées
â
Quantité ou étendue:
1) pour la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne la prestation comprend:
â 90 abonnements tĂ©lĂ©phoniques fixes T0 avec les lignes fixes pour les feux rouges,
â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T2.
2) pour la commune d'Athis-Mons la prestation comprend:
â 234 abonnements tĂ©lĂ©phoniques,
â 1 abonnement tĂ©lĂ©phonique T2.
3) pour la commune Juvisy-sur-Orge la prestation comprend:
â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T2,
â 2 abonnements tĂ©lĂ©phoniques T0,
â 41 abonnements tĂ©lĂ©phoniques analogiques pour les diffĂ©rents sites.
4) pour la commune de Paray Vieille-Poste la prestation comprend:
â 110 abonnements tĂ©lĂ©phoniques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/041C
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
â dĂ©clarations du candidat DC 2,
â copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
â lettre de candidature DC 1.
Situation Ă©conomique et financiĂšre: â liste des prestations rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniĂšres annĂ©es.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le rÚglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement sur fond propre.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. Prix (55 %)
2. Valeur technique de l'offre (40 %)
3. Délai d'exécution (5 %)
Langues
Langue: français
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Garcia François, président
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue LefĂšvre Utile,BP 300
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/041C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accÚs au dossier et le guichet de dépÎt sur http://www.marches-publics. InfoMarché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations (pour création de ligne) est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accÚs au dossier et le guichet de dépÎt sur http://www.marches-publics. InfoMarché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations (pour création de ligne) est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro.
La Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (ou Calpe) et les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Paray Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie fixe. Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge et Paray Vieille-Poste, confient à la Communauté d'agglomération un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation uniquement à l'adresse:
http://www.marches-publics.info . La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Veuillez prendre contact avec les référents techniques (voir rÚglement de consultation) pour prendre rendez-vous.
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Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (ou Calpe) et les communes d'Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge et Paray Vieille-Poste, lancent une consultation pour la passation d'un marché de services de téléphonie fixe. Les communes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge et Paray Vieille-Poste, confient à la Communauté d'agglomération un mandat pour exercer les missions de coordinateur du groupement. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation uniquement à l'adresse:
http://www.marches-publics.info . La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Veuillez prendre contact avec les référents techniques (voir rÚglement de consultation) pour prendre rendez-vous.
1) renseignements administratifs:
â Antoine Jordan, gestionnaire marchĂ©s publics (prĂ©sent en juillet et en aoĂ»t):
Tél +33 169578013,
â Christine Goncalves (en congĂ©s du 26.07.2013 au 27.08.2013):
Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne,
Service marchés publics, 3 rue LefÚvre Utile, BP 300, 91205 Athis-Mons Cedex
Tél. +33 169578016,
Fax +33 169578001,
2) renseignements techniques:
â Sylvain Pasquet:
Service Informatique
Téléphone : +33 169578058,
Fax : +33 169578001,
â GĂ©rald Petiot (en congĂ©s du 25.07.2013 au 23.08.2013 inclus):
Service informatique
Téléphone : +33 169578059,
3) recours:
â la juridiction compĂ©tente pour tout recours relatif Ă la prĂ©sente consultation est:
Le tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex,
Téléphone : +33 139205400,
Télécopie : +33 139205487,
Courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
â conformĂ©ment aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
â conformĂ©ment aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la notification de la dĂ©cision d'attribution ou de rejet,
â conformĂ©ment Ă l'article R 421-1 du code de la justice administrative et Ă l'arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 16 juillet 2007, SociĂ©tĂ© Tropic Travaux Signalisation, tout candidat Ă©vincĂ© peut former un recours en pleine juridiction, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publicitĂ© annonçant la conclusion du marchĂ©. Ce recours pourra, le cas Ă©chĂ©ant, ĂȘtre assorti d'une demande derĂ©fĂ©rĂ©- suspension (article L 521-1 du Code de justiceadministrative) service Ă contacter pour renseignements sur introduction des recours: service marchĂ©s de la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration.
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Informations complémentaires
â conformĂ©ment Ă l'article R 421-1 du code de la justice administrative et Ă l'arrĂȘt du Conseil d'Ătat du 16 juillet 2007, SociĂ©tĂ© Tropic Travaux Signalisation, tout candidat Ă©vincĂ© peut former un recours en pleine juridiction, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la publicitĂ© annonçant la conclusion du marchĂ©. Ce recours pourra, le cas Ă©chĂ©ant, ĂȘtre assorti d'une demande derĂ©fĂ©rĂ©- suspension (article L 521-1 du Code de justiceadministrative) service Ă contacter pour renseignements sur introduction des recours: service marchĂ©s de la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration.
L'ouverture des plis n'est pas publique conformément au code des marchés publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33 139205400 đ
Fax: +33 139205487
đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261331 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
CritĂšres d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue LefĂšvre Utile BP 300
Contact
Courrier électronique:
marchespublics@portesessonne.fr đ§
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 đ
Date de publication: 2014-09-23 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321675
Se réfÚre à l'avis: 2013/S 150-261331
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur
http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 148 B, annonce no 325 du 2 août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 đ
Nom: orange s.a
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
2ïžâŁ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Reda Robin, le président
Source: OJS 2014/S 182-321675 (2014-09-18)